Marchés publics : le papier, ce n’est plus autorisé !
Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de formuler leurs offres en réponse aux marchés publics (appels d’offres, procédures dites « adaptées »…) de la communauté urbaine soit directement sur la plateforme numérique « Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté » (https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises) par voie dématérialisée, soit de les adresser à la collectivité au format papier, par voie postale ou contre récépissé.
A partir du 1er juin 2018, les entreprises auront l’obligation de répondre aux consultations lancées par la communauté urbaine de façon électronique, sur la plateforme « Territoires numériques Bourgogne- Franche-Comté ». A compter de cette date, toute offre papier sera systématiquement rejetée par la collectivité. La communauté urbaine anticipe ainsi de quelques mois l’obligation qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
Les entreprises qui souhaitent répondre à des consultations de la communauté urbaine doivent se référencer sur la plateforme « Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté » en créant un compte (https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises) et faire l’acquisition d’un certificat de signature électronique.
Renseignements et informations
Internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Tél. : 0 970 609 909.
