Pour l’exécutif, en regardant dans le rétroviseur, le budget 2024 a présenté une bonne santé financière pour la CUCM liée, entre autres, par une hausse des taxes tout en maintenant un haut niveau d’investissement.
Dans le cadre du projet de loi de finances de l’État, l’élaboration du budget 2025 de la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’est révélée complexe au regard des efforts qui étaient demandés pour résorber le déficit public national. Pour autant, grâce à une gestion saine, la collectivité a validé une feuille de route budgétaire ambitieuse sur les 4 axes stratégiques du Plan de mandat 2021-2026 alors qu’une grande majorité des projets du mandat ont été réalisés ou sont en cours d’achèvement.
Fonctionnement
- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à près de 64,6 M€, soit une consommation à hauteur de 92 % du budget total voté. Elles présentent une diminution de 0,45 % par rapport au compte administratif 2023.
Les charges à caractère général : 27,01 M€
Les charges à caractère général représentent près de 42% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles ont été réalisées à hauteur de 88% de la dotation totale et elles sont en diminution de 3% par rapport à l’année 2023.
Les postes les plus importants sont :
- La politique des déchets : près de 8,4 M€
- Le transport scolaire et la signalisation : près de 4,7 M€
- L’entretien de la voirie : plus de 3,7 M€
- La logistique et les moyens généraux : plus de 5 M€
- Les eaux pluviales et la défense incendie : plus de 1,6 M€
Les charges de personnel : 20,39 M€
Les charges de personnel représentent 32% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont en augmentation de 1% par rapport à l’année 2023. Cette évolution s’explique par les différentes évolutions règlementaires telles que l’augmentation du SMIC, l’augmentation des grilles indiciaires, les différents taux de cotisations, le glissement vieillisse-technicité, mais aussi le remplacement d’agents faisant valoir leur droit à la retraite en cours d’année, la création de postes et des saisonniers.
- Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élèvent à 81,9 M€, soit une légère hausse d’environ 2,1% par rapport à l’exercice précédent.
Cela s’explique notamment par une augmentation de 121% des produits des services et du domaine en raison de l’évolution de plus de 150% du produit d’exploitation de la SPL et à des charges d’exploitation maitrisées.
Les impôts et taxes : 50,7 M€
Les impôts et taxes représentent 33% des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité et sont en hausse de 1.02 M€ par rapport à l’exercice 2023. Elle s’explique par l’augmentation des recettes fiscales liés aux taxes professionnelles (CFE, IFER, TASCOM) et au niveau des particuliers elle concerne l’actualisation des valeurs locatives.
Les dotations, subventions et participations : 24,4 M€
Les dotations, subventions et participations sont en hausse de 1% par rapport à 2023. La dotation globale de fonctionnement s’est élevée en 2024 à 14,2 M€ et est en diminution de 1,34 %.
- La chaîne de l’épargne
L’épargne brute, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement s’élève à près de 17,2 M€. Elle est en augmentation de 12,8% par rapport à 2023 mais son niveau demeure satisfaisant compte-tenu du contexte général.
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) s’élève pour 2024 à 21,1%. Cet indicateur, qui mesure la capacité de la collectivité à investir, est donc maintenu à un niveau favorable au regard des rations communément admis en analyse financière (Taux de plus de 15%).
L’épargne nette dégagée, après prise en compte du remboursement du capital de la dette, s’élève à près de 10,7 M€.
Par ailleurs, il est à noter que la capacité de désendettement (encours de la dette sur l’épargne brute) évolue à la baisse. Celle-ci s’élève au 31 décembre 2024 à 4,4 années (contre 4,9 années en 2023), en dessous du seuil critique de 12 ans.
L’investissement
- Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 29 M€, dont 6,5 M€ concernent le remboursement du capital de la dette et de cautions.
La réalisation de l’exercice est importante avec 20,9 M€ hors dette et régularisations, et représente 68 % de la dotation correspondante. Augmenté des restes à réaliser d’un montant de 2,1 M€, le taux prévisionnel de réalisation de l’exercice 2024 est porté à 75 %.
Dans le cadre de l’axe « Transition écologique au cœur de la vie quotidienne », plus de 12 M€ ont été réalisés.
- Habitat et aménagements urbains : 5,9 M€
- Mobilités : 2,8 M€
- Gestion de la ressource en eau et des systèmes d’assainissement : plus de 1,9 M€
- Gestion des déchets : plus de 1,4 M€
Plus de 5,6 M€ ont été consacrés à l’axe « Cohésion sociale et territoriale, identité de la communauté urbaine ».
- Patrimoine et villa Perrusson : près de 1M€
- Amélioration continue de la performance de l’action publique : plus de 1,8 M€
- Gestion priorisée de l’entretien et renouvellement de la voirie : près de 2,8 M€
Plus de 2,6 M€ ont été investis dans le cadre de l’axe « Développement économique, enseignement supérieur, formation ».
- Attractivité économique du territoire : 694 000 €
- Favoriser l’entreprenariat et le développement de l’économie de proximité : 115 k€
- Continuité de l’aménagement du Technopôle hub&go : 1,6 M€
- Enveloppe dédiée aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche : 94 k€
Dans le cadre de l’axe « Territoire connecté », plus de 588 000 € ont été investis.
- Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 22 M€.
- Le budget vert
Cette année, le CA 2024 intègre, pour la première fois et conformément aux obligations règlementaires européennes et nationales (notamment l’article 191 de la loi de finances 2024), la présentation d’un budget vert. Celui-ci a pour but d’intégrer l’évaluation environnementale dans les choix budgétaires, afin de mesurer l’impact sur la transition écologique.
Les objectifs de cette démarche sont les suivants :
- Réorienter les investissements vers des projets favorables à l’environnement.
- Réduire les impacts négatifs des actions publiques sur le climat et la biodiversité.
– Répondre aux exigences réglementaires et aux attentes sociétales.
Afin d’illustrer la méthodologie d’analyse utilisée (issue des guides mis à disposition), voici quelques exemples de cotation pour les dépenses 2024 les plus récurrentes :
- Achat de véhicules : Les dépenses 2024 d’acquisition de véhicules ont été cotées majoritairement « défavorables », car il s’agissait principalement de véhicules à moteur thermique.
- Voirie : Les dépenses de rénovation de voirie a été appliquée « favorable » pour les projets de développement des modes doux (eurovélo 6, création de voies cyclables)
- Espaces verts : pour les aménagements urbains, la cotation a été définie en « neutre » pour les dépenses avec développement ou entretien des espaces verts (sans plantation d’arbres) et « favorable » pour les projets incluant une renaturation de l’espace avec plantations d’arbres (place Schneider, aménagement du bourg à Génelard)
Résultats de l’exercice 2024
La section de fonctionnement dégage un excédent de 10 399 559,77 € et la section d’investissement réalise un déficit de 136 502,02 € soit un excédent global pour l’exercice 2024 de 10 263 057,75 €.
Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur, sont ramenés à 19 398 255,88 € d’excédent pour la section de fonctionnement et 7 271 376,97 € de déficit pour la section d’investissement, soit un excédent global de clôture de 12 126 878,91 €.
