La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique du mardi 2 octobre au vendredi 9 novembre 2018 portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et de zonage d’assainissement des eaux usées concernant les 34 communes du territoire.
Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvre les 34 communes de la communauté urbaine. Il fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).
La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique portant sur ce projet afin que les habitants puissent prendre connaissance de ce document et donner leurs avis. L’enquête publique concernera également le projet de zonage d’assainissement, qui sera annexé au PLUI.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 octobre 2018 à 9h au vendredi 9 novembre 2018 à 17h.
Désignée par le tribunal administratif, une commission d’enquête sera composée de cinq commissaires enquêteurs qui seront à disposition du public pour recueillir leurs demandes et leurs observations.
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique en version papier et numérique sera consultable, pendant la durée de l’enquête :
- au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,
- dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,
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dans les mairies des 34 communes, aux jours et horaires d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique sera également accessible en version dématérialisée à partir du mardi 2 octobre à 9h sur le site www.creusot-montceau.org/plui
Observations et propositions du public
Le public pourra formuler des observations et des propositions uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du mardi 2 octobre à partir de 9h au vendredi 9 novembre 2018 à 17h :
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sur l’un des 14 registres papier disponibles :
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- au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,
- dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,
- au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
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dans 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête :
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Sur le registre dématérialisé qui sera ouvert à partir du mardi 2 octobre à 9h. Il sera disponible sur le site www.creusot-montceau.org/plui
- Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-891@registre-dematerialise.fr
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Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à l’attention de :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique
Communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot
La commission d’enquête publique établira ensuite un rapport, qui sera étudié par le groupe de travail du PLUi (composé de services de l’Etat et d’élus) et arrêtera ses choix. Le nouveau PLUi sera approuvé courant 2019.
Informations pratiques :
Les jours, horaires et lieux de permanences des commissaires enquêteurs sont disponibles en téléchargement sur www.creusot-montceau.org/plui
Le registre dématérialisé de l’enquête publique sera accessible sur
www.creusot-montceau.org/plui à partir du mardi 2 octobre à 9h.
