Par arrêté n°25SGAAR0017de son Président, en date du 03/03/2025, la Communauté Urbaine Creusot Montceau réalise une enquête publique relative au déclassement partiel du domaine public routier communautaire en vue de l’aliénation partielle de l’allée Hubert Curien et de la liaison routière entre le boulevard de l’industrie et l’allée Hubert Curien, zone Harfleur 2000, sur la commune de LE CREUSOT.
Cette enquête aura lieu du 7 au 23 avril 2025 inclus, soit 17 jours calendaires consécutifs.
A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de l’Industrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur.
A partir de la date et de l’heure d’ouverture de l’enquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique en version papier et un registre d’enquête, seront tenus à disposition du public et consultables sur place à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, Château de la Verrerie, 71200 LE CREUSOT, aux jours et heures habituelles d’ouverture, soit :
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
du lundi au vendredi
Une version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à l’adresse suivante :
https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/
Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registre d’enquête.
Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce registre, à feuillets numérotés non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de l’enquête.
Les remarques et observations peuvent également être adressées à la CUCM pendant toute la durée de l’enquête mais avant la clôture de celle-ci :
– Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT CEDEX
– Soit par courriel adressé à Madame Nadia BOGENEZ, responsable de la cellule foncier, sur la messagerie électronique de la CUCM à l’adresse suivante : foncier@creusot-montceau.org
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête.
En outre, le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous :
Permanences au Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot :
Le 7 avril 2025 (ouverture de l’enquête), de 9h00 à 12h00
le 23 avril 2025, de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)
Toute remarque ou observation reçue après le 23 avril 2025, à 17h, ne pourra pas être enregistrée.
Madame Nadia BOGENEZ, responsable de l’enquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03 85 77 51 55).
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant l’année qui suivra
la transmission, au président, de ces documents.
