Communiqué – Ces dernières semaines, des agents de la communauté urbaine Creusot Montceau ont été victimes d’agressions verbales et de violences, en particulier dans les déchetteries.
Toute atteinte à leur intégrité est inacceptable et condamnable. La collectivité rappelle le nécessaire respect des agents chargés du service public, comme de toute autre personne. Les agents communautaires mettent notamment en œuvre avec professionnalisme les services publics de proximité nécessaires au quotidien des habitants du territoire (collecte des déchets ménagers, entretien des espaces publics et de la voirie, déchetteries, eau et assainissement…).
Ces situations relèvent d’un délit pénal (*), qui conduit la communauté urbaine à soutenir et accompagner les agents victimes dans les démarches judiciaires et les procédures engagées.
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L’outrage adressé à une personne chargée d’une mission de service public est un délit puni conformément aux dispositions de l’article 433-5 du code pénal par 7 500 euros d’amende.
En fonction de la gravité des violences, de la personnalité de leur auteur ou des victimes et des circonstances de leurs commissions, le code pénal prévoit des sanctions différentes aux articles 222-7 et suivants.
