Communiqué de la préfecture de Saône-et-Loire.
L’entreprise MATINES (conditionnement d’oeufs) a décidé de fermer le site de BRANGES en Saône-et-Loire.
Les services de l’Etat avaient souhaité, à défaut de maintenir le site, pouvoir bénéficier de plus de temps pour rechercher une solution de reprise de proximité et ainsi sauvegarder les emplois.
L’entreprise n’a pas souhaité modifier son calendrier initial.
Outre les mesures d’accompagnement prévues par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour les salariés licenciés, le préfet de Saône-et-Loire a décidé d’assujettir l’entreprise à une obligation de revitalisation du territoire atteint par ces suppressions d’emplois, conformément à l’article L. 1233-84 du code du travail.
La convention entre l’Etat et l’entreprise a été signée. L’entreprise est redevable de 3,5 SMIC mensuels par emploi supprimé, soit 278 000 € environ.
Les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi ont travaillé à l’écriture de la convention en consultant les acteurs des territoires pour déterminer les actions à conduire.
Les fonds de la revitalisation MATINES seront donc orientés vers :
– Le soutien à l’apprentissage
o Aide à l’embauche d’apprentis
o Aides aux apprentis dont la situation ne leur permettrait pas d’aller au terme de leur contrat (problème de logement, de mobilité …)
– Aide à la création ou à la reprise d’entreprise, dès lors que ces projets seront créateurs d’emplois
– Aides pour la création directe d’emplois
– Augmentation du parc de véhicules pour la plateforme mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi des
demandeurs d’emploi
– Co-financement d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GEPCT) pour mieux cerner les besoins en compétences des entreprises.
La première réunion du comité de pilotage se tiendra dans les semaines à venir et seront associés : un représentant de l’entreprise, des représentants des services de l’État (DIRECCTE), un représentant du prestataire, un représentant des collectivités territoriales concernées, un représentant de chaque chambre consulaire, des partenaires sociaux membres de la commission paritaire interprofessionnelle régionale, un représentant du Conseil Départemental (composition fixée par la convention).
La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPECT) est d’ores et déjà engagée.
NDLR: 58 emplois sont concernés.
