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Information de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Les remparts romains de la ville d’Autun sont en partie classés au titre des monuments historiques depuis 1937. C’est un élément majeur du patrimoine français et bourguignon. Une portion de ces remparts, située aux droits d’une propriété de particulier dont elle soutient le jardin, s’est effondrée sur la voie publique le 6 décembre 2010. Le maire d’Autun a mis le propriétaire en demeure de consolider l’ouvrage en application du code de la construction et de l’habitation, pour que les parties limitrophes du rempart ne connaissent pas les mêmes désordres. De son côté, le propriétaire, qui conteste d’ailleurs être propriétaire du rempart, a attaqué l’État et la commune, estimant qu’ils sont à l’origine des désordres. Plusieurs recours sont aujourd’hui pendants en première ou en deuxième instance. Parallèlement à ces procédures, des solutions sont recherchées afin que soient effectués les travaux nécessaires de consolidation de cet ensemble classé.
Lorsque la conservation d’un immeuble classé au titre des monuments historiques est gravement compromise par l’inexécution de travaux de réparation ou d’entretien, le ministère de la culture peut, par une action coercitive, imposer la réalisation de travaux conservatoires au propriétaire, en application des articles L. 621-11 à L. 621-14 du code du patrimoine.
La procédure se déroule en plusieurs temps :
– nomination par le ministre de la culture d’un architecte en chef des monuments historiques chargé d’établir le rapport constatant la nécessité des travaux à réaliser, décrivant et estimant ces travaux.
– consultation pour avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture.
– arrêté ministériel de mise en demeure du propriétaire de faire procéder auxdits travaux en lui indiquant le délai dans lequel ceux-ci devront être entrepris et la part de dépense qui sera supportée par l’État (50 %).
– exécution d’office de ces travaux dans le cas où le propriétaire ne se conforme pas à cette mise en demeure avec obligation pour le propriétaire de rembourser à l’État 50 % du montant desdits travaux.
La multiplication des contentieux initiés par le propriétaire devant le plus de juridictions possibles pourrait être analysée comme une stratégie visant à reporter sine die toute décision sur la propriété des remparts et le financement de travaux pourtant indispensables.
Il y a déjà plusieurs mois, le préfet s’est rendu personnellement au pied des remparts et s’est entretenu longuement avec la DRAC (conservation régionale des monuments historiques), ainsi qu’avec le maire de la ville d’Autun. Il a, dans la foulée, vivement recommandé aux représentants du ministère de la culture d’engager la procédure de travaux d’office, en accord avec la ville d’Autun, tant ces remparts sont un patrimoine exceptionnel. Le préfet se tient à tout moment à l’entière disposition du propriétaire, du maire et des services du ministère de la Culture pour toute rencontre, afin de dissiper toute difficulté ou tout malentendu possibles sur ce sujet qui lui tient à cœur.
Un affaissement de terrain a entraîné l’effondrement d’une nouvelle partie du rempart au cours du mois de mars 2020. Un rapport d’expert auprès du Tribunal administratif de Dijon a été établi le 29 mars 2020. La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), en application du code du patrimoine, a décidé, sans attendre, d’engager des travaux pour une stabilisation d’urgence et des motifs de sécurité sur la portion du rempart classée monument historique avec la pose de butons sur la tour et la partie effondrée du rempart, à la charge de l’État pour hauteur de 100 000 €. L’entreprise Dufraigne, habilitée à intervenir sur les monuments historiques, sise à Autun, intervient sur le site depuis la semaine dernière, sous le contrôle de l’architecte des bâtiments de France.
Concernant, enfin, la réparation complète des remparts préconisée l’automne, Mme Hubert, architecte en chef des monuments historiques, dans la perspective d’une procédure de mise en demeure, en application de l’article L_621-12 du code du patrimoine, remettra son rapport courant juin 2020. Ce rapport, qui précisera la nature et le coût des travaux à entreprendre, permettra de planifier la reconstruction des remparts dans le cadre de travaux d’office. Le préfet s’engage publiquement à suivre de très près ces chantiers.
