Association « Préserver Mont Saint Vincent et ses alentours » – Monsieur le maire, « répondez »

Communiqué de l’association « Préserver Mont Saint Vincent et ses alentours ».

Après le conseil municipal du 12 juillet…

Un temps de réflexion !

 

Suite au conseil municipal mouvementé du lundi 12 juillet, nous avons tenté de comprendre la réalité derrière le discours de M. le Maire Jean Girardon.

Il existe bien sûr des zones d’ombre, d’autant que Monsieur Le Maire a tellement discouru sur le sujet que les esprits à la fin étaient un peu embrouillés et qu’on ne comprenait plus très bien l’objet de la délibération. .

Ce qu’il faut retenir : au cours de cette séance, M. Le Maire insiste une nouvelle fois sur la nécessité de dérouler la procédure pour éviter des poursuites juridiques de la part de ROUGEOT. Et pour cause : il a bien signé en janvier un document qui engage la commune. L’accord du propriétaire des terrains est une condition préalable pour pouvoir déposer un dossier auprès de la DREAL. Ce qui semble logique, la DREAL ne va pas mobiliser des ressources à étudier un dossier pour qu’au dernier moment le propriétaire du terrain annonce qu’il n’est pas d’accord. D’autant que, si l’entreprise exploitante s’avérait défaillante, c’est bien la commune qui devrait assumer tous les frais liés à la dépollution du site, et les coûts seront énormes. Si ce scénario qui s’est déjà produit non loin d’ici (Montchanin) devait arriver, ce serait un endettement de plusieurs années pour la commune. Ci-après une étude réalisée par l’ADEM :

coût pour les déchets dangereux : de 130 à 350 € par tonne, donc pour 4000 tonnes de 520 000 € à 1 400 000 €

coût pour les déchets non dangereux : de 25 à 150 € par tonne, donc pour 4000 tonnes le coût est de 100 000 € à 600 000 €

Rappel : il serait enfoui 4000 tonnes / an

 

Il est donc question d’une servitude de 100 mètres mais également d’une condition suspensive portant sur l’approbation donnée par les habitants par référendum.

Parlons un peu de ce référendum : c’est très bien de donner la parole aux habitants pour qu’ils donnent leur avis sur le projet d’enfouissement de déchets amiantés sauf que, très habilement, M. Le Maire nous dit vouloir que les modalités et la question soient établies par une concertation entre le conseil municipal et le collectif + l’association. Mais un référendum doit respecter des règles strictes, notamment sur la question posée, les délais à respecter, etc. et nous ne sommes pas, nous, des spécialistes du droit. Et même si nous évitions les différents écueils juridiques, il est illusoire de penser que cela empêcherait le renouvellement du contrat de fortage qui irait à l’encontre d’une autorisation donnée lors du dépôt de la demande à la DREAL. 

 

« La régularité du référendum local peut être contestée dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre l’élection des membres de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ayant décidé de l’organiser ». (article LO1112-14)

 

Quelle que soit l’issue du référendum, des recours pourraient être engagés aussi bien par l’exploitant que par des tiers.

Il y a certainement une issue pour empêcher que ce projet voit le jour mais ce n’est probablement pas un référendum.

Justement, Mr le Maire, à ce propos et avec tout le respect que l’on doit à votre fonction de Maire, il n’empêche que nous aimerions bien connaître votre position personnelle, de simple citoyen sur le bien-fondé de cet enfouissement de déchets amiantés au sein de notre carrière de Bourgueil. Etes-vous POUR ou CONTRE la présence d’amiante dans le sous-sol de notre carrière?