C’est ce qui risque de se produire car le gouvernement envisage de modifier le mode des calculs des aides au logement (APL) au du premier semestre 2019.
L’idée s’appelle la « contemporanéité *», joli nom pour une idée toute simple, l’impôt sera retenu à la source, il est normal que l’on en tienne compte pour l’attribution des APL.
Ainsi au lieu de tenir compte des revenus enregistrés deux ans plus tôt, seront pris en considération les revenus du mois en cours.
Derrière cet aménagement, dit technique, il y a l’attente d’un milliard d’euros d’économies car, dans l’idée des technocrates de Bercy les revenus actuels sont plus élevés que ceux d’il y a deux ans. D’où l’effet mécanique de baisse des APL versées.
Le ministre de la Cohésion des Territoires a annoncé cela en liant cette future réforme au calendrier de l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Insistant sur le fait qu’il « faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février… et que nous puissions mettre en place la « contemporanéité » des APL ».
Une question se pose sur l’évolutivité, l’adaptabilité du calcul des APL mois par mois… qui le fera, sous quelle temporalité, avec quels mécanismes de rattrapage ?
Bref, après 5€ de moins dans les porte-monnaies, un milliard de plus dans la bourse de l’Etat.
Gilles DESNOIX
*contemporanéité : mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu visant à le prélever au plus près du moment de la perception du revenu.
