Information de la préfecture de Saône-et-Loire.
Le préfet a réuni le 11 octobre 2024 le comité de pilotage de la charte départementale relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux.
Révisée en 2022 et signée par des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la profession agricole, des propriétaires fonciers et des entreprises de travaux, cette charte fixe un cadre de référence visant à concilier la préservation des milieux aquatiques avec la nécessité d’aménagements (travaux en cours d’eau, drainage, aménagements pour sécuriser l’abreuvement du bétail…).
Le préfet rappelle tout l’intérêt du dispositif de signalement mis en place. Les agriculteurs et élus ruraux sont invités à signaler à la direction départementale des territoires (DDT) leurs projets de travaux qui touchent des milieux aquatiques. Une visite de terrain permettra de confirmer la faisabilité des travaux, préciser le cadre réglementaire et identifier les enjeux présents.
Le comité de pilotage a été l’occasion de partager un bilan de la mise en œuvre de la charte et de son programme d’actions. Bilan positif : le dispositif favorise la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et la sécurisation, au regard de la réglementation, des travaux hydrauliques des exploitants agricoles ou des collectivités locales.
Tous les participants s’accordent sur la nécessité de poursuivre les actions de communication et de formation auprès des agriculteurs, des élus du monde rural et des entreprises de travaux, sur ce sujet complexe des travaux hydrauliques et du cadre
réglementaire qui s’y rattache.
Le préfet informe l’ensemble des usagers de la mise à jour en début de mois de la cartographie départementale des cours d’eau, suite aux dernières expertises terrain menées. Elle est disponible en ligne : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=56241d11-a274-4b84-8bb6-d0ef2edb52b3. Il rappelle qu’en cas de doute sur le statut d’un écoulement (cours d’eau ou fossé), les porteurs de projets sont invités à interroger la DDT.
