Communiqué de Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire.
Un autre danger du monde numérique : l’achat d’actes sexuels personnalisés et le commerce des proxénètes en ligne.
Par la voie du numérique, la prostitution des mineurs et des jeunes connaît une augmentation inquiétante.
Des images et vidéos à caractère sexuel sont en vente sur des plateformes telles qu’OnlyFans ou Mym. Ces services personnalisés répondent à une demande individualisée et peuvent ainsi être considérés comme de la prostitution en ligne.
La Suède est le premier pays européen à avoir légiféré. Son parlement a adopté le mardi 21 mai un amendement qui interdit l’achat de ces actes sexuels réalisés sur mesure.
Face à notre vide juridique actuel, j’ai déposé une proposition de loi qui vise d’une part à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et d’autre part à lutter contre le proxénétisme en ligne. Au même titre que la prostitution physique, les personnes qui fournissent ces actes sexuels sont considérées comme des victimes : seuls les clients et les proxénètes sont punissables.
Mon texte propose donc de lutter contre les nouvelles formes d’achat de services sexuels personnalisés qui se développent sur les plateformes. Les clients seront désormais verbalisés comme ceux de la prostitution de rue.
Cette proposition de loi crée l’infraction de proxénétisme en ligne. En effet, les services sexuels virtuels personnalisés sont propagés par des « créateurs de contenu », des « agents » ou « managers » : en réalité des proxénètes 2.0. Il s’agit de combattre clairement ces nouveaux comportements criminels qui sont parfois du harcèlement et de la violence vis à vis des « modèles ».
Les jeunes, parfois mineurs, sont les cibles de ces demandes. C’est l’éducation qu’ils reçoivent qui va leur permettre de connaître l’envers du monde numérique. La loi doit s’adapter à la réalité du virtuel et les protéger.
Marie Mercier Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire de la Commission des lois
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes
