Communiqué du sénateur de Saône-et-Loire Fabien Genet au sujet de l’adoption du Projet de Loi Industrie Verte dont il était rapporteur pour la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable.
Industrie Verte : le sénateur Genet se félicite du maintien
des dispositions introduites par le Sénat.
Après la Commission Mixte Paritaire du lundi 9 octobre où les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le Projet de loi relatif à l’Industrie verte, les sénateurs ont adopté définitivement le texte ce mercredi 11 octobre.
Membre de cette Commission Mixte Paritaire et rapporteur pour la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, le Sénateur Fabien Genet se félicite avec ses collègues du maintien de la plupart des dispositions introduites par le Sénat, notamment sur le rôle des collectivités en matière de réindustrialisation, sur la rationalisation des procédures administratives incombant aux entreprises, et sur la valorisation des friches.
« La réindustrialisation de notre pays ne peut se faire sans les élus locaux » explique l’élu.
À l’article 9, qui avait provoqué de vives protestations de la part des associations d’élus au moment de la présentation du projet, les Sénateurs ont obtenu l’assurance pour les communes de ne pas se voir imposer par l’Etat les « projets industriels d’intérêt national majeur » de type gigafactories pour lesquels le texte crée une nouvelle procédure de mise en compatibilité
accélérée des documents d’urbanisme. Les Régions seront également consultées, et pourront elles-mêmes signaler des projets d’intérêt national majeur.
Dans la continuité des travaux effectués en première lecture, la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable s’est attachée à garantir l’intégrité environnementale du projet de loi : des dispositions présentant des risques environnementaux importants en matière de gestion des déchets ont été supprimées ou ajustées.
« En matière d’industrie verte, on ne peut pas confondre vitesse et précipitation, car de toute façon vouloir déroger sur les procédures c’est prendre le risque de davantage de contentieux » a expliqué le Sénateur.
La CMP a également trouvé un compromis sur les obligations de couverture des parkings et bâtiments en panneaux photovoltaïques. Le Sénat s’était, en effet, opposé au report introduit à l’Assemblée nationale, estimant qu’il faisait peser un risque sur la sécurité énergétique du pays.
Le lien Youtube vers l’explication de vote en séance mercredi après-midi :
concrètement, quel impact de cette loi sur notre territoire ?
je ne vois pas de quoi se féliciter. Un peu hors sol comme article.