Sénat – La notion de « fait grave » doit être clarifiée

 

Communiqué de Fabien Genet, Sénateur de Saône-et-Loire, au sujet du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et des nouveaux risques encourus par les directeurs généraux des services. Question posée au gouvernement.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de cet échange sous le lien suivant :

https://www.youtube.com/watch?v=TVK4gaD4sqY

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