Sécurité des élus locaux : le sénateur Marie Mercier interpelle le Gouvernement dans l’hémicycle.
Communiqué – Le sénateur Marie Mercier a interpellé Madame Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur la sécurité des élus locaux :
« Le 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires du président François-Noël Buffet. Une proposition de loi nécessaire et à laquelle vous êtes favorable, Madame la Ministre.
Nous l’avons tous dit, l’agression d’un maire est une attaque contre la République. Et je ne reviendrai pas sur les exemples dramatiques qui se sont passés en France, tristement bien connus.
En Saône-et-Loire, mon département, le maire de Mancey a démissionné, des menaces graves ont été proférées contre les maires de Cheilly-lès-Maranges, Montcenis, Senozan, Les Bizots, Saint-Ambreuil, Saint-Rémy, et bien d’autres encore qui ont dû affronter de véritables tempêtes.
Il y a quelques jours, dans mon département que vous connaissez bien, un maire, entouré de ses adjoints et de son DGS, n’a pas pu présenter un projet d’agrandissement de zone de loisirs devant 30 administrés tellement agressifs que ce maire a failli appeler le 17.
Ils avaient préparé quatre projections, ils ont dû s’arrêter au début de la première.
Très attachée à l’intérêt général et à l’attractivité de sa commune, l’équipe municipale est profondément bouleversée et se sent démunie. Pourquoi tant de violences verbales dans une commune tranquille et pour une aire de jeux ? Si les maires ont toujours été confrontés à des conflits, à des querelles, l’ampleur que prend le phénomène est absolument inquiétante. Il n’y a plus de respect de la fonction.
Aussi, Madame la Ministre, quand cette proposition de loi que vous défendez sera-t-elle inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, promulguée et surtout appliquée ? »
En réponse, Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, souligne le travail collectif qui a démarré depuis le début de l’année sur la protection des élus locaux, et réitère le soutien du Gouvernement à la proposition de loi sénatoriale. Elle rappelle le plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus, présenté début juillet. Elle indique que « tout est dans le texte qui a été voté à l’unanimité au Sénat » et assure faire son maximum pour qu’il soit pris en compte à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.
Le sénateur Marie Mercier a réagi dans l’hémicycle :
« Donc je note cette date importante. Mais nous le savons aussi, cette proposition de loi a des limites puisque les amendes restent impayées, les dépôts de plaintes classés sans suite. Donc certes il faut traiter les effets, mais surtout les causes et appliquer les lois qui existent. Les règles communes ne sont plus respectées et l’autorité est défiée, et cela, j’insiste, par des administrés de tous âges et de tous milieux. Les maires sont inquiets, Madame la Ministre, et donc la France toute entière est inquiète face à ce qu’on ressent comme un recul de l’ordre et de l’autorité. »
