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Information de la préfecture de Saône-et-Loire.
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
- L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 17 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020.
- L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres :
- – un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale
- – un critère géologique : présence d’argile
- Cette reconnaissance concerne 136 communes du département de Saône-et-Loire pour un ou plusieurs trimestres de l’année 2019, tandis que 40 communes ne sont pas reconnues. L’ensemble des communes recevront prochainement une notification motivée des décisions publiées ce jour.
- La liste complète peut être consultée dans l’extrait de l’arrêté ministériel ci-joint.
- Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.
- Plusieurs demandes sont encore en cours d’instruction par le ministère de l’intérieur et donneront lieu à une prochaine publication au journal officiel.
Extraits de l’arrêté ministériel du 17 juin 2020 publié au journal officiel de la République française du 10 juillet 2020
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 :
Communes de Beauvernois (1), Bellevesvre (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (2), Charette-Varennes (2), Condal (2), Genête (La) (2), Igé (2), Juif (2), Loisy (1), Mouthier-en-Bresse (2), Pierre-de-Bresse (2), Racineuse (La) (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (2), Sainte-Croix (2), Saint-Germain-du-Bois (2), Saint-Martin-Belle-Roche (2), Saint-Martin-du-Mont (2), Saint-Martin-en-Bresse (2), Serrigny-en-Bresse (1), Torpes (2), Varennes-Saint-Sauveur (2), Vineuse sur Fregande (La) (1).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 :
Communes d’Abergement-Sainte-Colombe (L’) (2), Charnay-lès-Mâcon (1), Hurigny (1), Lessard-en-Bresse (2), Saint-Étienne-en-Bresse (2).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 :
Communes d’Abergement-de-Cuisery (L’) (2), Burgy (1), Chânes (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (2), Chardonnay (1), Digoin (2), Lacrost (1), Pierreclos (1), Préty (2), Prissé (2), Roche-Vineuse (La) (2), Simandre (2), Varenne-Saint-Germain (1), Verzé (2), Viré (2).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 :
Communes de Beaumont-sur-Grosne (2), Bissy-sous-Uxelles (1), Chenôves (2), Clessé (2), Messey-sur-Grosne (2), Nanton (1), Saint-Boil (2), Saint-Christophe-en-Bresse (1), Saint-Gengoux-le-National (1), Sennecey-le-Grand (2).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 :
Communes de Chenay-le-Châtel (2), Cortevaix (2), Curtil-sous-Burnand (2), Farges-lès-Mâcon (1), Fleury-la-Montagne (2), Saint-Ythaire (1), Tournus (1), Uchizy (1), Villars (Le) (1).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :
Communes d’Aluze (1), Amanzé (1), Artaix (2), Bizots (Les) (2), Blanzy (2), Boulaye (La) (2), Bourbon-Lancy (2), Bourg-le-Comte (1), Bray (1), Breuil (Le) (1), Briant (2), Céron (2), Chagny (2), Chalmoux (2), Champlecy (2), Chapelle-sous-Dun (La) (1), Charmoy (2), Charolles (2), Chassey-le-Camp (1), Chassy (2), Cheilly-lès-Maranges (1), Curbigny (1), Dennevy (2), Dompierre-sous-Sanvignes (1), Dracy-le-Fort (2), Dyo (2), Écuisses (1), Fontaines (2), Gueugnon (1), Hautefond (1), Igé (2), Iguerande (2), Ligny-en-Brionnais (2), Mailly (2), Maltat (1), Marly-sur-Arroux (1), Matour (2), Montchanin (1), Motte-Saint-Jean (La) (1), Oudry (1), Oyé (2), Palinges (2), Paray-le-Monial (2), Poisson (2), Prizy (1), Reclesne (1), Rigny-sur-Arroux (2), Rousset-Marizy (Le) (1), Rully (2), Sailly (1), Saint-Aubin-sur-Loire (1), Saint-Berain-sous-Sanvignes (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (2), Saint-Didier-en-Brionnais (2), Sainte-Radegonde (1), Saint-Eusèbe (1), Saint-Julien-de-Civry (2), Saint-Laurent-d’Andenay (1), Saint-Léger-lès-Paray (1), Saint-Martin-d’Auxy (1), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (1), Saint-Maurice-lès-Couches (1), Saint-Pierre-de-Varennes (1), Saint-Privé (2), Saint-Romain-sous-Gourdon (2), Saint-Romain-sous-Versigny (2), Saint-Vincent-Bragny (2), Salornay-sur-Guye (1), Sanvignes-les-Mines (2), Sarry (2), Vendenesse-sur-Arroux (1), Versaugues (2), Vineuse sur Fregande (La) (1), Volesvres (2).
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Allerey-sur-Saône, Auxy, Champforgeuil, Charmée (La), Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Creusot (Le), Crissey, Damerey, Épervans, Fretterans, Gergy, Lans, Lessard-le-National, Marmagne, Marnay, Monthelon, Morlet, Oslon, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Rémy, Saisy, Sassenay, Senozan, Sevrey.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019
Commune de Bissey-sous-Cruchaud.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Créot, Sermesse.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019
Commune de Farges-lès-Chalon.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019
Commune de Fragnes-La Loyère.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Communes de Celle-en-Morvan (La), Lalheue, Saint-Symphorien-de-Marmagne.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019
Commune de Lux.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019
Commune de Remigny.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Saint-Forgeot.
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019
Commune de Saint-Maurice-en-Rivière.
( … ) Le chiffre entre parenthèse indique le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle obtenu pour ce même phénomène au cours des cinq dernières années et qui a une incidence sur le montant de la franchise.
