Extraits de l’arrêté ministériel du 16 juillet 2019 publié au journal officiel du 9 août 2019.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
I) COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Abergement-de-Cuisery (L’) (1), Abergement-Sainte-Colombe (L’) (1), Anzy-le-Duc (1), Authumes (1), Azé (1), Bantanges (1), Barizey (1), Baron (1), Baudemont (1), Beaubery (1), Beaurepaire-en-Bresse (1), Bellevesvre (1), Berzé-la-Ville (1), Bizots (Les) (1), Blanzy (1), Bosjean (1), Bouhans (1), Boulaye (La) (1), Bourbon-Lancy (1), Branges (1), Briant (1), Bruailles (1), Burzy (1), Céron (1), Chagny (1), Chalmoux (1), Chambilly (1), Chamilly (1), Champagnat (1), Champlecy (1), Changy (1), Chapelle-du-Mont-de-France (La) (1), Chapelle-Naude (La) (1), Chapelle-Thècle (La) (1), Charbonnières (1), Charette-Varennes (1), Charmoy (1), Charolles (1), Charrecey (1), Chassy (1), Chaux (La) (1), Chenay-le-Châtel (1), Clessé (1), Clessy (1), Cluny (1), Condal (1), Cormatin (1), Cortevaix (1), Couches (1), Creusot (Le) (1), Cronat (1), Cuiseaux (1),
Cuisery (1), Curdin (1), Curtil-sous-Burnand (1), Dampierre-en-Bresse (1), Dennevy (1), Digoin (1), Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Dracy-le-Fort (1), Dyo (1), Épinac (1), Fay (Le) (2), Fleurville (1), Fleury-la-Montagne (1), Fontaines (1), Frangy-en-Bresse (1), Fretterans (1), Frontenaud (1), Génelard (1), Genête (La) (1), Givry (1), Gourdon (1), Granges (1), Grury (1), Guerreaux (Les) (1), Guiche (La) (1), Igé (1), Iguerande (1), Jalogny (1), Jambles (1), Juif (1), Lessard-en-Bresse (1), Leynes (1), Ligny-en-Brionnais (1), Louhans (1), Lugny-lès-Charolles (1), Mâcon (1), Mailly (1), Marcigny (1), Marcilly-la-Gueurce (1), Martigny-le-Comte (1), Matour (1), Melay (1), Mellecey (1), Ménetreuil (1), Mercurey (1), Mervans (1), Miroir (Le) (1), Montagny-près-Louhans (1), Montbellet (1), Montceau-les-Mines (1), Montceaux-l’Étoile (1), Montcony (1), Montjay (1), Montlès-Seurre (1), Montmort (1), Montpont-en-Bresse (1), Montret (1), Mornay (1), Moroges (1), Mouthier-en-Bresse (1), Navour-sur-Grosne (1), Oyé (1), Ozolles (1), Palinges (1), Paray-le-Monial (1), Perrecy-les-Forges (1), Perreuil (1), Perrigny-sur-Loire (1), Pierre-de-Bresse (1), Planois (Le) (1), Poisson (1), Préty (1), Prissé (1), Puley (Le) (1), Rancy (1), Ratte (1), Rigny-sur-Arroux (1),
Roche-Vineuse (La) (1), Romenay (1), Rosey (1), Rully (1), Sagy (1), Saillenard (1), Saint-Agnan (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Aubin-en-Charollais (1), Saint-Bonnet-de-Cray (2), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (1), Saint-Clément-sur-Guye (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Désert (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Sainte-Croix (1), Saint-Edmond (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Étienne-en-Bresse (1), Saint-Germain-du-Bois (1), Saint-Jean-de-Trézy (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Julien-de-Civry (1), Saint-Julien-de-Jonzy (1), Saint-Laurent-en-Brionnais (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1), Saint-Loup-Géanges (1), Saint-Mard-de-Vaux (1), Saint-Martin-Belle-Roche (1), Saint-Martin-de-Lixy (1), Saint-Martin-de-Salencey (1), Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Saint-Privé (1), Saint-Romain-sous-Versigny (1), Saint-Usuge (1), Saint-Vallier (1), Saint-Vincent-Bragny (1), Saint-Vincent-des-Prés (1), Saint-Vincent-en-Bresse (1), Saint-Yan (1), Sancé (1), Sanvignes-les-Mines (1), Sarry (1), Savigny-en-Revermont (1), Savigny-sur-Seille (1), Semur-en-Brionnais (1), Senozan (1), Sens-sur-Seille (1), Serley (1), Sigy-le-Châtel (1), Simandre (1), Simard (1), Sornay (1), Tancon
(1), Tartre (Le) (1), Thurey (1), Torpes (1), Toulon-sur-Arroux (1), Tramayes (1), Tronchy (1), Vareilles (1), Varenne-l’Arconce (1), Varennes-Saint-Sauveur (1), Varennes-sous-Dun (1), Vaudebarrier (1), Vaux-en-Pré (1), Vendenesse-lès-Charolles (1), Vergisson (1), Versaugues (1), Verzé (1), Vincelles (1), Vindecy (1), Viry (1), Vitry-sur-Loire (1), Volesvres (1).
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Allériot (1), Autun (1), Beaumont-sur-Grosne (1), Bissey-sous-Cruchaud (1), Bordes
(Les) (1), Boyer (1), Buxy (1), Chalon-sur-Saône (1), Champagny-sous-Uxelles (1), Champforgeuil
(1), Chapaize (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (1), Chapelle-sous-Brancion (La) (1), Charmée (La)
(1), Châtenoy-le-Royal (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Ciel (1), Crissey (1), Cruzille (1),
Damerey (1), Demigny (1), Dracy-Saint-Loup (1), Épertully (1), Farges-lès-Chalon (1), Fragnes-La
Loyère (1), Frontenard (1), Gergy (1), Jully-lès-Buxy (1), Laives (1), Lays-sur-le-Doubs (1),
Longepierre (1), Lux (1), Messey-sur-Grosne (1), Mesvres (1), Montceaux-Ragny (1), Ormes (1),
Ouroux-sur-Saône (1), Pontoux (1), Pourlans (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-Boil (1), Saint-
Germain-du-Plain (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Marcel (1), Saint-Martin-de-Commune
(1), Saint-Rémy (1), Saint-Vallerin (1), Sassenay (1), Saules (1), Saunières (1), Sennecey-le-Grand
(1), Sevrey (1), Tavernay (1), Toutenant (1), Varennes-le-Grand (1), Virey-le-Grand (1).
II) COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Farges-lès-Mâcon, Laizé, Tournus.
(1) nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq
années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de
prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Dix jours pour déclarer auprès de votre assurance
« L’arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse 2018) a été publié ce jour 9 août 2019 au Journal Officiel.
Montceau-les-Mines fait partie des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.
Les montcelliens qui ont subi des dégâts en lien avec ce phénomène disposent d’un délai de 10 jours à compter d’aujourd’hui pour les déclarer auprès de leur assurance ».
