Il aurait pu être présent au conseil municipal de Saint-Vallier lundi 27 septembre 2021 mais Claude Vermorel n’est pas venu. Suite à la démission de Marie-Pierre Chatelet, liste Saint-Vallier Un Nouveau Souffle, Une Nouvelle Ere, il lui succède tout naturellement sauf en cas de refus manifeste de sa part.
Or, à ce jour, Claude Vermorel n’a jamais dit ou écrit qu’il renonçait à sa fonction de conseiller municipal. « D’abord, je n’ai reçu aucune convocation » rappelle-t-il. Le maire, Alain Philibert, dans un courrier qu’il lui a adressé lui demandait justement son acceptation ou son refus. Ce qui a eu pour don d’agacer Claude Vermorel.
« Cette dernière mention est bien évidemment privée de base légale au regard des dispositions du code (L 270 CGCT) citées dans le courrier.
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l’inéligibilité d’un ou plusieurs candidats n’entraîne l’annulation de l’élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l’élection du ou des suivants de liste.
Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article L. 46-1, il dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l’incompatibilité en démissionnant de l’un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d’option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l’ordre de la liste.
Claude Vermorel se s’arrête pas là. « De plus, l’on ne me communique pas le règlement intérieur de l’assemblée délibérante (L 2121-8 du CGCT), ni l’ordre du jour, ni les documents préparatoires (L2121-13 CGCT). Dans ces conditions, la légalité de la délibération du 27 septembre 2021 est en cause ». Il précise encore, « Je ne vous cache pas ma tentation de demander l’annulation de la délibération par devant le tribunal administratif de Dijon ».
Si l’opposition a aimé taquiner avec la majorité lundi soir au conseil municipal, Claude Vermorel qui est régulièrement en lien avec Denis Beaudot, observe « qu’il existe une carence manifeste des droits de l’opposition ».
Il déclare : « Les élus me rapportent leurs difficultés à débattre dans le cadre du respect de leurs droits, notamment les résistances à respecter les dispositions prévues aux articles L 2121-7 et suivants du CGCT qui consacrent le droit à l’information des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Ces droits ne sont que partiellement appliqués ».
Alors là, ça va coincer sec !
Si le groupe majoritaire de Saint-Vallier se retrouve face à un avocat ça ne va pas être facile.
Je ne voudrais pas être un élu de la majorité……ça ne va vraiment pas être la fête.
Un avocat vérifie tout à la virgule près.
La moindre erreur ça sera annulation de séance, de délibération ou tribunal.
Aïe aïe aïe,
Bon courage
la majorité de saint vallier se croit tout permis et dépasse ses fonctions,on appelle çela de l’abus de pouvoir la notion de censure ils connaissent , maitre VERMOREL merci de leur rappeler la loi et leurs obligations ,enfin une bonne nouvelle pour la commune,,,,,,,,,,
Décidément, beaucoup de bruit pour pas grand chose . Comment voulez vous qu’ on avance avec ce genre de personne. Toujours dans le conflit, toujours à chercher la petite bête , toujours à créer des polémiques. C est d un triste et pathétique ! Ce monsieur se fait désirer! Veut il un tapis rouge? C est soit il vient , soit il vient pas, point barre! A force c est fatiguant . A mon avis , Mr vermorel n a pas trop envie de siéger au conseil municipal , il fait jouer la montre….il devrait venir pour nous montrer toutes ces compétences et nous montrer sa motivation à gérer une commune. C est bien ce qu’ il avait dit en 2020 au moment de la présentation des listes non?
Entre les démissions et ceux qui hésitent à venir , cette liste d opposition est d un bordel ….et ça veut nous gouverner ? Pitoyable
J’attends de voir un avocat aller passer des heures à s’occuper de la gestion de la mairie au tarif horaire pratiqué soit des clopinettes . Ce serait bien la première fois que je vois un avocat travailler à perte . Alors je pense que ces effets de manches c’est pour une sortie pas le haut .
D accord avec vous Louis passeur . Mais au moins si il refuse la place de conseiller , faut pas qu’ il se plaigne après !
Malheureusement c’est notre spécialité en France : refuser l’obstacle et ensuite raler ( cf l’abstention aux élections )
J’espère bien que Maître Vermorel va rentrer au conseil et monter aux adjoints qu’il est possible de lire un texte sans bafouiller.
La diction ça se travaille. Lui c’est fait.