Le pont actuel.
Projet du nouveau pont en amont de l’ancien.
Bien Vivre à REPLONGES
Communiqué – Reconstruction du pont de Fleurville entre Pont de Vaux (01) et Montbellet (71) sur la RD933.
Dans le jugement sur le fond concernant la reconstruction du pont de Fleurville faisant suite à la décision du juge des référés d’ordonner la suspension des travaux engagés par le Conseil Départemental de l‘Ain en Octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a suivi les conclusions de la rapporteure publique et s’est prononcé pour l’annulation de l’arrêté inter préfectoral autorisant la reconstruction du pont en amont du pont actuel, estimant que la proposition de reconstruction du pont sur les appuis existants du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique et défendue par l’association Bien Vivre à Replonges constituait une solution alternative satisfaisante au sens des dispositions précitées de l’article L. 411-2 du code de l’environnement et que l’appréciation à laquelle se sont livrés les préfets de l’Ain et de Saône et Loire apparaissait erronée ».
Pour les juges, qui ont étudié toutes les pièces du dossier, c’est le pont neuf sur les appuis existants, qui doit être retenu. Nous demandons donc un complément d’enquête publique pour que cette solution soit proposée par le Conseil Départemental au public et analysée par le même commissaire enquêteur.
Pour l’Association Bien Vivre à Replonges
Régine Saura-Lacour, présidente
Voici quelques extraits du jugement:
« 6. (…) il apparaît que la solution alternative d’un pont bow-string permettrait, par la pose d’un tablier de faible épaisseur, de limiter l’accentuation de sa courbe et donc de réduire l’épaisseur des remblais d’accès de part et d’autre de l’ouvrage, tout en assurant une hauteur de navigation de 7 mètres, aucun élément du dossier ne suffisant à démontrer qu’une telle configuration ne serait pas raisonnablement et techniquement envisageable et, en particulier, que les pentes à l’endroit du raccordement du pont à la chaussée, bien qu’accentuées, ne seraient pas compatibles avec les exigences de sécurité publique. »
« 7. (…) La plupart des usagers concernés, qui se rendent en particulier vers le nord ou le sud, spécialement en direction de Tournus, Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon ou Lyon, voire vers des destinations plus éloignées de l’ouest ou de l’est, peuvent en revanche franchir la Saône notamment par le pont de Tournus situé à une vingtaine de km au nord du projet, ou le pont autoroutier de l’A40 ou celui de Saint-Laurent présents au sud de ce projet, et distants respectivement d’une quinzaine et d’une vingtaine de km. Dans ce contexte, la nécessité de prévoir un pont provisoire n’apparait pas avérée. »
« 9. (…) Par suite, et même si le coût d’entretien du nouveau pont est inférieur de près de 1 000 000 d’euros au coût d’entretien du pont reconstruit, cette dernière solution apparaît comme étant la plus économique. »
« 10. Eu égard à ce qui a été exposé précédemment, il n’apparaît donc pas que la proposition de reconstruction du pont sur les appuis existants ne constituerait pas une solution alternative satisfaisante au sens des dispositions précitées de l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Dans ces conditions, l’appréciation à laquelle se sont livrés les préfets de l’Ain et de Saône et Loire apparaît erronée. »
Lire ci-dessous le jugement du tribunal administratif
