Se rassembler oui mais avec distanciation. Photo archives.
INFORMATION DE LA PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE.
Modification du cadre réglementaire des rassemblements.
À la suite de la décision du Conseil d’État du 13 juin dernier, les dispositions relatives aux rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ont été modifiées par un décret paru au Journal officiel du 15 juin. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041991876&categorieLien=id)
Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, restent interdits. De nouvelles dispositions s’appliquent pour les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d’une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique mentionnés au premier alinéa de l’article L. 211-1du code de sécurité intérieure.
Dans cette situation, les organisateurs de la manifestation doivent adresser au préfet ou au sous-préfet la déclaration prévue par les dispositions de l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure. Cette demande doit être assortie des conditions d’organisation, permettant notamment de respecter les mesures barrières et de distanciation.
Les organisateurs de manifestations, notamment celles annoncées pour le mardi 16 juin sont invités à se mettre en conformité avec ces dispositions. Ils doivent communiquer sans délai les mesures qu’ils mettront en place et dont ils auront la responsabilité d’en faire assurer le respect par les participants (information à transmettre sur la boite mail : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr).
Le préfet attire l’attention de tous sur le respect strict des gestes barrières. Si l’épidémie fléchit, il ne faut pas baisser la garde notamment dans des environnements qui conduisent à regrouper plusieurs dizaines voire centaines de personnes.
