COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020
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Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LEMOUSY, VAILLOT, SALLET, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, KAPELSKI, SOROKA, RABIAN, MARTINS, FERRARI ;
Secrétaire de Séance : Nathalie CHANOIT
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1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité
2) Participation au financement du FSL (fonds solidarité logement)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de conserver sa participation de 0.35 €/habitant auprès du Conseil départemental.
3 ) Désignation de représentants au sein du GIP e-Bourgogne territoires numériques
Le conseil désigne, à l’unanimité, en tant que représentants au sein du GIP :
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Titulaire : Luis MARTINS
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Suppléant : Lucas FERRARI
4) Désignation d’un représentant à la commission d’accessibilité CUCM
La commune sera représentée, au niveau de la commission d’accessibilité, par Jérémy RABIAN. En cas d’indisponibilité, il pourra être suppléé par Michel PACAUD.
5) Commission de contrôle des listes électorales : proposition de 2 conseillers municipaux
Une commission de contrôle est mise en place pour 3 ans, suite au renouvellement des conseils municipaux, afin de vérifier la régularité des mouvements effectués par le maire et les recours éventuels des personnes radiées. Réunie au moins 1 fois par an et toujours avant un scrutin, elle est nommée par le préfet sur une liste proposée par le maire : 1 conseiller municipal, 1 délégué de l’administration, 1 délégué du TGI.
Conseillers municipaux proposés :
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Titulaire : Christian SOROKA
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Suppléant : Catherine VAILLOT
6) Remboursement arrhes SDF cause Covid
3 remboursements ont déjà été effectués le 16 juin dernier. Le CM décide de rembourser les arrhes pour 2 manifestations prévues par des particuliers à la salle des fêtes, qui n’ont pas pu avoir lieu à cause du COVID 19 entre août et septembre 2020 et qui n’ont pas été reportées à 2021. En effet, même si la salle n’est pas fermée, le protocole strict et la baisse de la jauge rendent impossible la tenue de certaines manifestations.
7) Vente de terrain communal aux Seux
Le projet est ajourné pour l’instant.
8) Modification du tableau des effectifs
Le Conseil accepte, à l’unanimité, la création d’un poste d’agent de maîtrise, un agent de la commune étant promouvable au titre de la promotion interne.
9) Questions diverses
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Un Arbre de la Laïcité sera planté à l’école en décembre.
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Désherbage de livres à la bibliothèque : 35 livres seront supprimés
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Commission de préparation du magazine municipal : fixée au mercredi 23 septembre à 20h en mairie.
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Une demande de travaux a été faite pour l’implantation d’une antenne Free mobile au lieu-dit les Pierres folles (mise en service prévue au printemps 2021)
Il s’agira d’un pylône 42 m de haut, implanté sur une plate-forme grillagée de 8m sur 6m, accueillant 3 antennes téléphonie mobile 3 et 4G et 3 paraboles
Le dossier d’information est consultable par toute personne en mairie
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Point situation covid :
-La rentrée scolaire s’est plutôt bien passée, l’effectif à l’école de Pouilloux est de 90 élèves, les agents communaux sont dotés par la commune de masques jetables pour les temps scolaires pendant lesquels ils doivent le garder en continu.
Le Maire souligne que l’ensemble des agents communaux se sont bien mobilisés et se sont adaptés, au niveau des horaires et des missions, aux contraintes qu’a fait naître la situation sanitaire.
-La commune peut toujours proposer aux familles, et notamment aux collégiens et lycéens, des masques tissus, qui ont été achetés par la commune ou réalisés par l’équipe de bénévoles.
-Au niveau du coût de la pandémie pour la commune, des achats de matériels ont été faits (distributeurs de savon, de papier essuie-main…), achats de masques, de virucides, de gel hydroalcoolique, mais il est trop tôt pour en chiffrer le coût. Il y aura de façon certaine un important manque à gagner au niveau de la location de la salle des fêtes.
-Les associations reprennent peu à peu leurs activités, à la salle des fêtes et à la salle des associations, en respectant des protocoles stricts et, autant que faire se peut, en pratiquant les activités en extérieur.
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Point sur les travaux CUCM réalisés cet été : route de Saint-Vallier (recouvrement de fossés), rue des Chaumes (réfection de la chaussée)
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Adressage des lieux-dits : les panneaux de rue sont en cours de pose, les habitants concernés recevront leur courrier sous 15 jours, leur expliquant les démarches à effectuer, et pourront ensuite venir chercher leur numéro de maison en mairie.
