COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018.
Présents: Mmes CHANOIT, GORDAT, LAGRANGE, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LAUTISSIER, FAVIER, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, MARTINS
Excusé : MM. KAPELSKI (pouvoir à M. CHARDEAU), SOROKA, GROSJEAN
Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT
Mise en œuvre de la MPO (Médiation préalable obligatoire)
Le Conseil municipal décide d’expérimenter, sur une durée de quatre ans, la médiation préalable obligatoire en signant une convention avec le Centre de gestion de Saône-et-Loire.
L’objectif de la MPO est de réduire le nombre des affaires allant au tribunal en trouvant des solutions en amont. Il peut s’agir d’un litige entre la municipalité et l’un des employés, par exemple sur le montant de la rémunération, les congés, ou tout autre problème lié au travail.
Mise en place d’une tarification du transport scolaire
Suite aux récentes augmentations du prix des marchés du transport scolaire, Pouilloux, après avoir consulté les parents des élèves fréquentant le bus, met en place une participation des familles, qui permettra d’absorber une partie de l’augmentation des coûts. Le Conseil Municipal, approuve donc le nouveau règlement du transport scolaire :
« Les familles des élèves inscrits participent financièrement par le biais d’un forfait annuel par famille, calculé selon le nombre de semaines scolaires, et réactualisé chaque année. Ce forfait vaut pour la famille, quel que soit le nombre d’enfants inscrits.
L’inscription se fait en septembre.
La facturation se fera par période scolaire, sur envoi d’un avis des sommes à payer du Trésor public. Pour tout enfant inscrit, la famille sera redevable de la participation pour l’année entière sauf en cas de départ ou d’inscription à l’école en cours d’année scolaire (un prorata sera alors appliqué). La participation annuelle est due intégralement, même si l’enfant n’utilise le bus qu’occasionnellement. Aucun enfant non inscrit ne sera admis à monter dans le bus. »
Le Conseil municipal de créée un nouveau tarif public pour la participation au transport scolaire, sous forme de forfait annuel, calculé chaque année en fonction du nombre de semaines scolaires dans l’année, et fixe pour 2018-2019 cette participation à 4€ par semaine par famille.
Soit pour l’année scolaire 2018-2019 (36 semaines d’école) : 144€ annuels par famille.
