COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2021.
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Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, VAILLOT, SALLET, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, KAPELSKI, RABIAN, MARTINS, FERRARI ;
Excusés : Mme LEMOUSY, M. SOROKA
Secrétaire de Séance : Mme VAILLOT
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1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité
2) Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le maire donne connaissance des décisions prises depuis de dernier conseil municipal, qui n’appellent pas d’observations des Conseillers municipaux.
3) Règlement et tarif du transport scolaire
Suite au nouveau mode de transport scolaire mis en place à partir de la rentrée scolaire prochaine, un nouveau règlement a été édité, la tarification reste inchangée, à savoir 142€ pour l’année et par famille. Ces 2 dispositions ont été votées à l’unanimité par le Conseil Municipal. Inscriptions en mairie entre le 23 juin et le 6 juillet 2021 pour les enfants empruntant ce mode de transport à la rentrée.
4) Terrain des Seux : offre d’achat
Une offre d’achat est parvenue en mairie, soit une parcelle de 1091 m², le futur acquéreur propose la somme de 30 548 € (hors frais d’agence). Cette proposition est acceptée par l’ensemble du Conseil Municipal. Concernant les deux autres parcelles, le conseil municipal reste ouvert à toutes propositions, à savoir mise à la vente d’une parcelle de 1000 m² et d’une de 1500 m² ou d’une seule parcelle de 2500 m².
5) Convention pour un Environnement numérique de Travail (ENT) à l’école
Le Conseil Municipal donne son accord pour faire bénéficier l’école du dispositif ECLAT-BFC (Ecoles, collèges, Lycées, académies et territoires en Bourgogne Franche-Comté), un environnement numérique de travail (ENT) créé par les académies de Dijon et Besançon en lien avec la région Bourgogne Franche-Comté, reposant sur l’offre de la société Kosmos.
Il s’agit de renforcer le suivi du travail des élèves, de mettre à disposition des ressources pédagogiques facilement accessibles, de partager avec les parents des informations relatives à l’école et à leurs enfants, et permettre la diffusion rapide d’informations émanant de la collectivité territoriale.
6) Mise en place du prélèvement automatique
Le Conseil Municipal donne son accord pour, dès la rentrée de septembre 2021, adopter le prélèvement automatique pour les services (garderie, cantine, bus, loyers etc.). Ce mode de paiement n’est pas obligatoire, il permet aux personnes régulièrement facturées par la commune et qui le souhaitent, d’être prélevés automatiquement sur leur compte bancaire.
7) Convention tarifs scolaires
La loi N° 83-663 du 22 juillet 1983, relative à la participation aux frais de fonctionnement de la commune lorsque des enfants sont scolarisés sur une autre commune, prévoit à la discrétion du Maire de faire participer la commune demandeuse.
La commune de Sanvignes demande à ce titre 490 € par an et par élève ou 100 € par an par élève si une convention est signée. Actuellement 1 élève y est scolarisé. Après délibération, 4 voix pour ne pas signer cette convention, 3 pour signer cette convention et 6 abstentions, le Conseil Municipal ne veut pas rentrer dans le système de participation aux frais de scolarisation, pour ne pas imposer à son tour ces frais aux communes plus petites.
Points sur les travaux
Terrain de tennis remis totalement en état et prêt à être utilisé. Un devis a été demandé pour la mise en sécurité du terrain ainsi que la tenue d’un planning d’utilisation gratuite pour les habitants de Pouilloux. L’étude est en cours.
Créneau à la salle des fêtes
L’association « Libre Regard » a demandé un créneau à la salle des fêtes pour Monsieur Martin Professeur de yoga. Avec les autres associations actuelles qui utilisent les locaux, seul le mercredi matin peut être proposé.
Ecole
Un rappel a été fait concernant la discipline lors des repas pris à la cantine scolaire. Le conseil d’école aura lieu le 28 Juin 2021. La remise des cadeaux aux élèves de CM2 sera effectuée par M. Le Maire le 6 Juillet 2021.
Visite de Monsieur MARTI, Président de la Communauté Urbaine le 29 Juin 2021 sur la commune.
Elections Régionales
Le deuxième tour du scrutin aura lieu le dimanche 27 Juin 2021, ouverture du bureau 8h00, fermeture 18h00 salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 23 heures 25.
