COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2021.
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Présents: Mmes CHANOIT, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LEMOUSY, VAILLOT, SALLET, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, KAPELSKI, SOROKA, MARTINS, FERRARI ;
Excusés : Mme GORDAT, M. RABIAN
Secrétaire de Séance : Mme VAILLOT
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1) P.V Précédente séance : procès-verbal du 9 mars 2021 adopté à l’unanimité.
2) Cotes irrécouvrables
Le Conseil admet en non-valeur des dettes dont la poursuite est sans effet pour un montant global de 46,20€
3) Remboursement d’arrhes
Le contexte actuel ne permettant toujours pas de louer la salle des fêtes malgré les reports de réservation sur 2021, le CM décide de rembourser les arrhes pour les manifestations prévues par des particuliers à la salle des fêtes, qui ne pourraient pas avoir lieu à cause du COVID 19 et qui en feraient la demande.
4) Vote des taux de taxes communales
La loi de finances 2020 acte la suppression totale la taxe d’habitation en 2023, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de taux et à compter de 2021, la commune ne perçoit plus le produit de cette taxe. Cette perte de ressources est compensée par l’attribution de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur.
La commune doit donc voter le taux de TFPB en prenant pour référence le cumul de son taux voté en 2020 (23.65 %) et celui voté par le département en 2020 (20,08% pour la Saône et Loire), soit 43,73%. Le transfert de la taxe départementale à la commune est neutre pour le contribuable.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de reconduire les taux de référence 2020.
Les taux 2021 sont donc fixés à :
-Taxe foncière propriété bâtie 43,73 % (20.08+23.65)
-Taxe foncière propriété non bâtie 57,97 %
5) Budget Primitif 2021
Présentation du budget de fonctionnement par Nathalie CHANOIT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 présenté par chapitre, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 792 640 € pour la section de fonctionnement, et à 206 500 € pour la section d’investissement.
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FONCTIONNEMENT |
Dépenses |
FONCTIONNEMENT |
Recettes |
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011 Charges à caractère général |
223 922 |
013 Atténuation de charges |
2 319.65 |
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012 Charges de personnel |
284 000 |
70 Produit des services |
34 125 |
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014 Atténuation de produits |
80 325 |
73 Impôts et taxes |
361 019 |
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65 Autres charges de gestion courante |
83 740.14 |
74 Dotations et participations |
206 942 |
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66 Charges financières |
400 |
75 Autres produits de gestion courante |
27 500 |
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67 Charges exceptionnelles |
700 |
77 Produits exceptionnels divers |
0 |
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023 Virement à la section d’investissement |
119 526.86 |
R002 Résultat reporté |
160 708.35 |
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TOTAL |
792 640 |
TOTAL |
792 640 |
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INVESTISSEMENT |
Dépenses |
INVESTISSEMENT |
Recettes |
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16 Remboursement d’emprunts |
23 700 |
10 Dotations, fds divers et réserve |
57 573.14 |
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20 Immobilisations incorporelles |
3 300 |
Dont 1068 Excédents de fonctionnement |
56 554.61 |
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21 Immobilisations corporelles |
127 645.39 |
13 Subv d’investissement |
29 400 |
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D 001 Solde d’exécution négatif reporté |
51 854 .61 |
021 Virement de la section de fonctionnement |
119 526 .86 |
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TOTAL |
206 500 |
TOTAL |
206 500 |
6) Subventions 2021
Depuis 1 an, les associations de la commune sont pratiquement en sommeil. Le contexte actuel ne nous permet pas de nous projeter dans l’avenir et les associations de la commune n’ont pas fait de demande pour l’instant.
Quant à présent Le Conseil Municipal a décidé d’allouer les subventions suivantes :
-Coopérative scolaire : 2 750€ (versée en 2 fois : 1500€ en avril et 1250€ en septembre)
-Foyer collège Copernic : 200€
– Papillons blancs : 150€
Le maire rappelle aux associations que la demande de subvention peut être faite en cours d’année, et doit présenter un caractère exceptionnel ou en tout cas, être liée à un projet spécifique, avec des éléments chiffrés :
-
devis pour des achats ou des travaux
-
budget prévisionnel annuel de l’association, bilan financier de l’année 2019 ou 2020
7) Logiciel Bibliothèque
L’actuel logiciel de la bibliothèque étant devenu obsolète (2001), il a été décidé à l’unanimité par le Conseil Municipal, d’équiper la bibliothèque en multimédia. Des devis ont été demandés, notamment Orphée et Décalog. Ce nouveau logiciel permettrait l’accès en ligne depuis son domicile au catalogue de la bibliothèque, ainsi que la réservation des ouvrages.
8) Participation FSL
Le Conseil décide de conserver la participation, décidée en 2020 de 0.35 €/habitant au Fonds Solidarité logement géré par le Département de Saône et Loire, institué par la loi du 23 Août 2004 (aide à l’hébergement des personnes défavorisées, aide au dépôt de garantie, aide à la première mensualité de loyer, aide au paiement d’énergie éventuellement).
9 Elections départementales et régionales
Un double scrutin aura lieu les 13 et 20 Juin 2021, à savoir les élections Régionales et Départementales. Les modalités de ces élections restent à préciser quant à présent.
10) Questions diverses
Taxe foncière instituée par la CUCM
La CUCM a institué une taxe de 1,25 % sur le bâti. Ce qui représente la somme de 15 € environ par ménage sur Le bâti. Cette taxe a été votée pour l’investissement de la collectivité et le soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire.
Passage de la Ronde Sud de Bourgogne sur la commune de Pouilloux
Vendredi 16 juillet et samedi 17 juillet 2021, la course cycliste La Ronde de Bourgogne passera sur la commune. Vendredi 16 juillet 15h15 passage Pont des Vernes, samedi 17 Juillet 11h passage au niveau des intersections La Vaivre, Le pré Regnat, l’aérodrome.
Point sur les travaux communaux
Réparation grillage du stade municipal, travaux à la cour d’école, choix des entreprises pour l’aire de loisirs et la réfection du terrain de tennis
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
