Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 février 2022.
Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, VAILLOT, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, SOROKA, RABIAN, MARTINS, FERRARI ;
Excusés : M. KAPELSKI, Mme SALLET, Mme LEMOUSY
Secrétaire de Séance : Mme VAILLOT
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1)P.V Précédente séance : adopté à l’unanimité
2) – Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire donne connaissance des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal (23/11/2021) qui n’appellent pas d’observation des Conseillers Municipaux.
3) TSB 2022
Dans le cadre du festival « Tango swing et bretelles », la commune de Pouilloux accueillera le 26/09/2022 à la salle des fêtes de la commune, le groupe « La guinguette de Peggy ». Le spectacle a lieu à 20h30, il est gratuit et ouvert à tous.
Le festival des « Queulots Folies » va se tenir également en 2022, des membres du Conseil se rendront à la réunion de préparation.
4) Adoption de conventions de fonds de concours chemins ruraux avec la CUCM
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention pour les dépenses d’entretien des chemins ruraux pour l’année 2021. La participation de la CUCM s’élève à 6209 €.
5/ Travaux OPAC
Des travaux de réfection de l’isolation extérieure qui auraient dû être effectués en 2019 puis repoussés à cause du Covid, seront réalisés en 2022. L’OPAC et la commune sont co-propriétaires de l’immeuble de la fromagerie et la commune participe financièrement aux travaux.
6) Contrôles réglementaires
La législation en vigueur préconise de plus en plus de contrôles au sein des bâtiments publics de la commune.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que l’ensemble des contrôles devisés soient effectués, à savoir : contrôle des installations électriques des écoles et cantine, contrôle des installations gaz dans la salle des fêtes et cantine, le système de climatisation dans la salle des associations, les aires de jeux, équipements sportifs, contrôle annuel des 2 défibrillateurs de la commune et de celui qui sera installé au niveau de la salle des associations.
Un contrôle de détection du gaz radon sera effectué au niveau des bâtiments publics et privés de la commune ainsi qu’un contrôle de la qualité de l’air au niveau des écoles.
7) Terrain de l’aérodrome : Convention de transfert de gestion avec la CUCM
La convention signée en 2008 et son avenant signé en 2020, sont arrivés à échéance.
La CUCM propose une convention de transfert de gestion qui acte le changement d’affectation des terrains de l’aérodrome (33 ha), devenus terrain d’assiette de l’aérodrome (aménagements effectués par la CUCM en ce sens) conclue pour 10 ans à compter du 1er/01/2022, renouvelable par tacite reconduction tous les 10 ans.
La CUCM confie ensuite la gestion de l’aérodrome par autorisation d’occupation du domaine public par procédure de mise en concurrence.
Arguant des nuisances dues à l’exploitation de l’aérodrome, de nombreux conseillers estiment que la redevance proposée est insuffisante, et que les 10 ans de durée de la convention sont excessifs.
A 10 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal refuse de signer la convention telle qu’elle est proposée et demande à M. Marti, président de la CUCM, d’en rediscuter les termes.
Un courrier sera fait au Président pour lui demander de venir rencontrer le conseil municipal.
8) Projets 2022 et demandes de subventions
– 6 capteurs de CO2 pour les bâtiments accueillant les enfants seront achetés et la participation de l’Etat demandée.
– Attente de devis pour 2 chemins ruraux à refaire, et pour le garde-corps du pont de la limace.
– Remplacement de l’éclairage du stade par des ampoules LED et pose de 2 mâts. Le conseil adopte le plan de financement pour la demande de subvention DSIL (au titre de la rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables).
– Réfection totale du toit de la salle des associations en bac acier, un second devis est en cours pour comparer le plus compétitif. Achat d’un défibrillateur extérieur pour la salle des associations.
Le conseil adopte le plan de financement pour la demande de subvention DSIL au titre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics.
– Ecoles : changement d’une porte avec poignée antipanique, changement de tableau électrique, pose sur les vitres de classe de stickers micro-perforés pour limiter l’éblouissement, achat d’une armoire ou valise de chargement pour les tablettes numériques.
Le conseil adopte le plan de financement pour la demande de subvention DSIL au titre de la création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires
– Terrain de tennis : projet de mise en place d’un logiciel de réservation pour utilisation du cours de tennis.
– Salle des fêtes : ponçage du parquet
– Achat de 2 fauteuils de bureau pour le secrétariat de la Mairie.
L’ensemble de ces projets sera réalisé en fonction des possibilités budgétaires.
9) Questions diverses
-Elections présidentielles et législatives
Refonte des listes électorales (édition de nouvelles cartes pour tous ls électeurs)
Présidentielles : scrutins les dimanches 10 et 24 avril (inscription sur les listes jusqu’au vendredi 4/03)
Législatives : scrutins les dimanches 12 et 19 juin (inscription sur les listes jusqu’au vendredi 6/05)
-Affouages : les arbres ne sont pas entièrement coupés par l’ONF, les affouagistes ne peuvent donc pas encore commencer leur coupe.
–Le mini bus de la commune pour le ramassage scolaire a été livré.
–Prochaine carte scolaire : inchangée quant à présent pour la prochaine rentrée.
