COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020.
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Présents: Mmes CHANOIT, GORDAT, LAGRANGE, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LAUTISSIER, FAVIER, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, , GROSJEAN, M. KAPELSKI, SOROKA ;
Excusé : M. MARTINS, pouvoir à M. KAPELSKI
Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT
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1) M. Maitre de la société ENEDIS est présent pour expliquer le déploiement du compteur LINKY sur la commune de POUILLOUX.
M. le Maire rappelle que dans le cadre d’une réunion de Conseil municipal, seuls les conseillers municipaux pourront s’exprimer, le public ne peut intervenir.
Le déploiement des compteurs est prévu à partir du mois d’avril et jusqu’au mois de juillet sur la commune de Pouilloux. ENEDIS adressera un courrier 1 mois avant à chaque foyer. L’installation sera effectuée par la société OTI.
2)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité
3) Composition des bureaux de vote Elections municipales
Dimanche 15 et 22 mars 2020 – Ouverture du bureau de vote : 8h-18h
Election pour 6 ans des conseillers municipaux et communautaires, scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours (au 1er tour majorité absolue des exprimés et ¼ des inscrits, au 2ème tour maj relative suffit)
La commune ayant moins de 1000 habitants en population municipale, les 15 conseillers ne sont pas élus par liste mais individuellement, même si les candidatures sont regroupées sur le même bulletin.
De nouvelles cartes électorales seront éditées à partir du 24 février et envoyés aux électeurs inscrits depuis le 5 mai 2019.
La commission de contrôle se réunira en séance publique le jeudi 20 février à 14h. La présence de tous les membres est obligatoire (3). Elle devra contrôler les inscriptions volontaires ainsi que les radiations réalisées par le maire entre le 05/05/2019 et le 07/02/2020.
4) Compte de gestion 2019 du receveur municipal
Le conseil municipal adopte le compte de gestion du receveur municipal concernant l’exercice 2019 et laissant apparaître un excédent de 143 904.83 € en fonctionnement et un déficit de 28 126.63€ en investissement.
Fonctionnement : dépenses : 568 397.50 €
Recettes : 711 302.33 €
Excédant 2019 : 142 904.83 €
Report antérieur : 90 982.35 €
Total (excédent) : 233 887, 18 €
Investissement : dépenses : 117 863.80 €
Recettes : 89 783.17 €
Déficit 2019 : -28 802.48€
Report antérieur (déficit) : -77 053.14 €
Total (déficit) -105 179.77 €
Compte tenu des restes à réaliser (2 725 €), le résultat est de -102 454.77 €
5) Compte Administratif 2019 et affectation du résultat
Le maire sorti, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019 présentant des écritures identiques au compte de gestion du receveur municipal et décide d’affecter le résultat 2019 cumulé (233 887.18 €) après avoir comblé le besoin de financement en investissement (102 454.77 €), pour partie en section de fonctionnement (113 887.18€) et pour partie en réserve à l’investissement (17 545.23€) afin d’autofinancer les investissements 2020.
Le budget primitif 2020 sera voté après les élections municipales.
6) Investissements 2020
Différents devis ont été demandés pour les investissements 2020, qui seront à valider lors du votre du budget en avril.
D’ores et déjà deux investissements sont à valider :
7) Ouverture de crédits et demande de subvention adressage
Le Conseil municipal autorise la commande du matériel auprès de la société ISO SIGN et ouvre les crédits nécessaires avant le vote du budget pour la commande des panneaux et des numéros de rue. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil départemental au titre des Amendes de police.
8) Demande de subvention concernant la rampe du cimetière
Le conseil municipal valide et le plan de financement prévu pour la réalisation de la rampe d’accessibilité au cimetière et les demandes de subvention, DETR auprès de l’Etat et fonds de concours accessibilité auprès de la CUCM.
9) Queulots folies et TSB
Le Conseil municipal donne son accord de principe sur la poursuite de la participation au Festival « les Queulots folies » avec Saint-Vallier.
Il valide la participation à TSB avec le groupe BAT, le lundi 28/09/2020 à 20h30
10 Questions diverses
Défibrillateur de la salle des fêtes : étude à faire pour que le défibrillateur soit accessible de l’extérieur.
City stade : le terrain est déjà accessible en priorité aux écoles, il le sera également aux associations.
