Compte rendu du conseil municipal de Pouilloux du 13 septembre 2022.
Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LEMOUSY, SALLET, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, KAPELSKI, SOROKA, RABIAN, MARTINS, FERRARI ;
Excusés : Mme VAILLOT, pouvoir à M. CHARDEAU
Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT
Quorum : conseillers en exercice : 15 – présents : 14 – votants : 15
********
Ordre du jour et délibérations :
1)P.V Précédente séance adopté à l’unanimité
2) Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Ces décisions n’appellent pas de remarques particulières de la part des conseillers municipaux.
3) Rentrée scolaire
Point sur l’organisation de l’école et des services périscolaires
Effectif de l’école : 80 élèves
4) Point sur les projets en cours
Point sur les travaux en cours et sur les subventions obtenues par la commune
Point sur les augmentations de tarifs de nos prestataires.
Adhésion aux ressources en ligne de la BDSL : Cesam71
Van 71 : succès des ateliers d’aide au numérique proposés par le Département de Saône et Loire.
5) Inscription des coupes de bois et affouages 2023
Le Conseil accorde, à l’unanimité, à l’ONF son accord sur les coupes réglées, leur destination et leur mode de vente. Délivrance de petite futaie et houppiers aux affouagistes :
Les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois en dehors des périodes pluvieuses sont fixés ainsi :
– Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2023 – Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2023 – Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2024
Un affouage par foyer polliacien sur inscription en mairie du 15/10 au 30/11/2022
Volume maximal 30 stères. Paiement du bois avant de sortir la coupe (le tarif reste à 7.50€/stère). Les affouagistes de la saison précédente, qui n’ont pas terminé leur coupe, ne seront pas prioritaires.
6) Passage à la norme comptable M57
La M57 est un nouveau référentiel budgétaire et comptable comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle, qui présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes)
Le Conseil, à l’unanimité :
- autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de POUILLOUX
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
7) Création du service communautaire de remplacement des secrétaires de mairie
Un travail a été engagé pour proposer aux communes un service mutualisé afin d’assurer le remplacement des secrétaires de mairie et des autres personnels administratifs en cas d’absence.
Le conseil, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer au service commun dédié au remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux créé par la CUCM,
- autorise M. le maire à signer la convention constitutive ainsi que le bulletin d’adhésion de la commune et, par anticipation, les contrats de prestations de service à intervenir en cas de recours au service.
5) Frais de déplacement : revalorisation
Le Conseil, à l’unanimité,
- accepte la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les barèmes revalorisés par arrêté ministériel
- donne pouvoir à M. le maire, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
9) Information sur l’assurance santé du centre de gestion
Obligation pour les communes de proposer une mutuelle santé à ses agents à compter du 1er janvier 2026.
10) Questions diverses
– Recensement de la population : il a été repoussé d’un an et aura lieu en 2024
– TSB : lundi 26/09 à 20h30 – gratuit, groupe : Valjean et Barzingaut en 1ère partie
-Fibre : activation prévue fin 2022 début 2023, avec une commercialisation mi 2023
