Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2020.
Présents : Mmes CHANOIT, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, VAILLOT, SALLET, GORDAT, LEMOUSY, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, KAPELSKI, SOROKA, MARTINS, FERRARI ;
Excusés : M. RABIAN
Secrétaire de Séance : Mme VAILLOT
1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité
2) SYDESL : convention de reversement de la TCCFE
Pouilloux est en régime urbain d’électrification, la commune perçoit donc la taxe communale sur les consommations d’électricité, mais à travers un syndicat (Sydesl), qui perçoit la taxe et la reverse trimestriellement par convention expirant au 31/12/2020. Cette convention est à renouveler pour 2021-2026.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le pourcentage de reversement (99%) de la TCCFE, le projet de convention et autorise le maire à signer la convention avec le Sydesl.
3) Mise à jour du RIFSEEP
Suite à la promotion interne d’un agent, il y a lieu d’ajouter son grade à la délibération sur le régime indemnitaire adoptée en 2017, afin de permettre à l’agent de continuer à toucher son régime indemnitaire. A l’unanimité, le Conseil municipal ajoute le cadre d’emploi des agents de maitrise à la délibération concernant l’IFSE et le CIA.
4) Présentation des lignes directrices de gestion
L’une des innovations de la loi de 2019 dite de « transformation de la fonction publique » consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir les lignes directrices de gestion avant le 31/12/2020.
C’est un document de référence en matière de gestion des ressources humaines. Tous les agents doivent en être informés. Il fait un état des lieux des ressources humaines : masse salariale, équivalents temps plein, métiers, compétences etc, et de la politique de la collectivité, avec ses orientations sur 6 ans : temps de travail, action sociale, formation, régime indemnitaire, document unique de prévention des risques professionnels, politique de remplacement des départs en retraite, avancement et promotion… en effet, le centre de gestion qui traitait les dossiers d’avancements de grade et de promotion interne, ne s’occupera plus que de la promotion interne.
Le conseil municipal adopte pour 6 ans le document présenté, qui sera soumis à l’avis du prochain Comité Technique auprès du Centre de gestion 71 avant officialisation par le Maire sous forme d’arrêté. Le Conseil municipal pourra remodeler le document au cours de l’année 2021 ou n’importe quand pendant le mandat. Le CT sera alors à nouveau consulté, et les agents informés.
5) Projets et travaux 2021
De par le contexte actuel, les équipements numériques de l’école (toujours en attente de subvention) ainsi que le remplacement de la vaisselle de la salle des fêtes n’interviendront qu’en 2021. Les travaux de la rampe d’accès au cimetière seront également réalisés en 2021.
Nouveaux projets 2021
Aménagement d’une aire de pique-nique au stade, avec réfection du terrain de tennis, terrain de pétanque et éclairage. Devis en attente.
Transport scolaire : ce service étant d’un coût important pour la commune, avec une faible fréquentation, une réflexion est en cours quant à l’acquisition d’un véhicule 9 places ou en leasing. Des devis sont en cours.
Achat d’un placard pour y entreposer les produits d’entretien situés dans la cantine de l’école.
L’achat d’une armoire antifeu pour l’état civil est également envisagée.
Eclairage : sont à l’étude le passage de l’éclairage du stade en led, et le changement d’éclairage de la salle de motricité et d’une classe de l’école maternelle.
6) Questions diverses
Colis de Noël :
Ils sont fournis par Bourguibox de Blanzy.
La distribution des colis pour nos aînés commencera semaine 51. Un registre des personnes vulnérables sera mis en place par le CCAS pour aider les personnes de plus de 65 ans, fragiles ou isolées, sur la base du volontariat : elles pourront être contactées en cas de canicule, confinement…Lors de la distribution du colis par les élus, un courrier explicatif sera remis.
Collecte des ordures ménagères
La collecte est appelée à évoluer. La Communauté urbaine abandonne progressivement le ramassage en porte-à-porte pour mettre en place les poubelles dites « points d’apport volontaires », consistant à porter son sac poubelle dans des lieux centralisateurs. Ces mesures devraient entrer en vigueur à partir de l’été 2021 sur tout le territoire de la commune, sauf les secteurs des Seux, du Pont des Vernes, de l’Essart, de la Prère et du Bourg.
Des réunions publiques regroupant plusieurs communes seront programmées et animées par le responsable ordures ménagères de la CUCM.
Antenne Free mobile : cette dernière devrait être installée au printemps 2021
Magazine municipal : il sera distribué dans les boîtes aux lettres en début d’année 2021
Sondage de la société CMonO : une vingtaine d’administrés ont reçu un questionnaire sur un sondage concernant le raccord ou non au tout à l’égout. Il leur est demandé de bien vouloir y répondre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par M. le Maire à 21h55.
En espérant que le système pour les ordures ménagère ne fasse pas « tache d’huile » dans la région.
Avez vous pensez au personnes âgés , vous les voyez transporter leur sacs poubelles en plein hiver ou sous une canicule en été ? .C’est le commencement de la fin d’un service public , encore une fois ce sont les petites villes qui en seront victime car je vois mal faire cela à Montceau , Chalon ou le Creusot .
Mon fils qui travaille à la CUCM m’avait averti de ce genre de changement mais je ne l’ai pas cru….il avait raison !
Cela pose, en effet, un sacré problème.
Est-ce que cela signifie que les petites communes seront, de facto, interdites aux personnes âges, handicapées ou même ayant un problème momentané de santé ?
C’ est quelque chose qui n’ arrive pas qu’ aux autres !