Le loup n’est pas coupable de tout même s’il demeure un vrai problème principalement pour les éleveurs d’ovins dans la région. En attendant, ce sont deux chiens, « des malinois » indique le maire de Pouilloux, Michel Chardeau, qui ont semé la terreur dans le village ce mercredi.
Ces deux chiens rodaient dans le quartier des Seux. Ils ont attaqué deux chèvres chez un particulier en fin de matinée. Une a été tuée, l’autre a été blessée au cou (photo).
Les deux molosses ont ensuite, dans l’après-midi, croisé le chemin d’un randonneur dans la forêt de Thomasse. Heureusement pour lui, il a pu se défendre avec un bâton. Mais imaginons une personne sans défense ou un enfant face à ces deux chiens, que ce serait-il passé ?
Ces deux bêtes sont dangereuses et divaguent ou divaguaient sur la commune de Pouilloux. « Mais qui est le maître de ces deux molosses ? » s’interroge le maire.
J.B.
Aux Bretaux à Gourdon,
Chiens mordeur en divagation depuis x temps,
Les propriétaires s’en amusent,
La SPA n’y peut rien,
La gendarmerie n’y peut rien,
Certaines personnes peinent avec la nuance entre voie publique et propriété privée.
Il semble falloir attendre un blessé sérieux pour que les précédemment cités puissent agir.
Alors attendons.
Inutile de contacter la mairie, la police ou la spa. Tous sont unanimes. Ils ne peuvent intervenir que si les chiens ne bougent pas ou son attraper. Si vous les abattez ils faudra prouver la réciprocité. Le chien 🐕 armé ou autre. Enfin en off : abattage et ne rien dire ! Merci
Je crois qu’il est temps de rappeler aux petits malins qui ne savent pas gérer leur chiens la règlementation.
En France, la responsabilité des propriétaires de chiens est encadrée par plusieurs lois et règlements, notamment en ce qui concerne la détention, le comportement, et les éventuels incidents liés à leurs animaux. Voici les principales dispositions légales :
1. Responsabilité civile du propriétaire (Article 1243 du Code civil)
Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages que son chien peut causer à autrui, que ce soit des blessures, des dégâts matériels, ou tout autre préjudice. Cette responsabilité s’applique même si l’animal s’est échappé ou s’il était sous la garde d’une autre personne au moment des faits.
Exemple : Si un chien mord quelqu’un ou provoque un accident, le propriétaire est tenu de réparer le préjudice.
2. Responsabilité pénale
Si le chien cause des blessures à une personne ou provoque un accident grave, le propriétaire peut également être poursuivi pénalement pour blessures involontaires (article 222-19 du Code pénal) ou homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal), avec des peines de prison et/ou des amendes.
3. Législation sur les chiens dangereux (loi du 6 janvier 1999)
La loi classe certains chiens dans deux catégories selon leur dangerosité :
Catégorie 1 : Chiens d’attaque (Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa non LOF)
Catégorie 2 : Chiens de garde et de défense (Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa LOF)
Les propriétaires de chiens de ces catégories doivent :
Déclarer leur chien en mairie.
Avoir un permis de détention.
Passer une évaluation comportementale du chien.
Suivre une formation spécifique pour obtenir un certificat d’aptitude.
Souscrire une assurance responsabilité civile.
En cas de non-respect, le propriétaire s’expose à des sanctions, dont la confiscation de l’animal et des amendes.
4. Obligations générales du propriétaire
Tenue en laisse dans les lieux publics : En règle générale, un chien doit être tenu en laisse dans les espaces publics. Certaines communes peuvent imposer des règles plus strictes, notamment dans les parcs ou les transports en commun.
Muselière : Pour les chiens de catégorie 1 et 2, la muselière est obligatoire dans les lieux publics.
Vaccination et identification : Le chien doit être identifié (puce électronique ou tatouage) et être vacciné contre la rage, notamment pour les chiens classés comme dangereux.
5. Abandon ou maltraitance
L’abandon d’un chien est puni par la loi (article 521-1 du Code pénal). Les mauvais traitements, les actes de cruauté ou l’abandon d’un animal peuvent entraîner jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
En résumé, la loi française impose aux propriétaires de chiens de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages ou incidents liés à leur animal, sous peine de sanctions civiles et pénales.