Pouilloux – Après la boulangerie, une onglerie est à l’étude

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2021.

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Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LEMOUSY, VAILLOT, SALLET, MM. CHARDEAU, , PACAUD, KAPELSKI, SOROKA, RABIAN, MARTINS, FERRARI ;

Excusé : M. BOUDRY

Secrétaire de Séance : Mme VAILLOT

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Le rapport d’activités 2020 de la CUCM est distribué à tous les conseillers municipaux.

1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité

2) Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le maire donne connaissance des décisions prises depuis de dernier conseil municipal, qui n’appellent pas d’observations des Conseillers municipaux.

 

3) IHTS : heures complémentaires et supplémentaires du personnel communal

Le Conseil municipal modifie la délibération de 2015 concernant les heures complémentaires et supplémentaires : mise à jour des emplois présents sur la commune, possibilité d’effectuer des heures complémentaires pour les agents sur demande express du Maire et modalités de récupération des heures supplémentaires (paiement ou récupération au choix de l’agent). 12 votes pour et 2 absentions.

 

4) Assurance statutaire : contrat 2022-2025

Le Conseil municipal décide d’adhérer au contrat négocié par Centre de gestion pour la période 2022-2025 : contrat groupe souscrit auprès de AG2R prévoyance – Gras Savoye, pour les agents à moins de 28h hebdomadaires et ceux à plus de 28h (couverture d’une partie des frais de salaire des agents en arrêt maladie).

5/ Affouages – Campagne 2021 – 2022 et prix des affouages

Sous réserve du passage pour le traçage de l’Office National des forêts, les inscriptions débuteront à partir du 30 octobre 2021 pour se terminer le 30 novembre 2021 (une information paraitra dans la presse et sur le site de la commune www.pouilloux71.fr)

Le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le stère de bois qui reste sur la base de 7,50€

Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l’affouage est réservé aux habitants de la commune, destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier). Le bois doit être coupé en bûches d’1 mètre pour faciliter le stérage.

 

6) Point d’étape sur divers dossiers en cours :

-Mise en place de la DSN : la Déclaration sociale nominative des cotisations sociales pour les salaires entrera en vigueur au 1^er janvier 2022. La commune s’y prépare avec les paramétrages et essais à réaliser.

-Mise en place du prélèvement automatique : à ce jour, 34 familles (cantine – garderie – bus) ont opté pour ce mode de paiement.

-Passage en M57 : la commune souhaite passer à cette nouvelle norme comptable au 1^er/01/2023. Tout l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers de la commune est à normaliser, ce qui représente un long travail déjà initié, en lien avec la Trésorerie.

– Transport scolaire : avec la mise en place en septembre d’un mini bus scolaire, actuellement 18 enfants inscrits sur ce mode de transport. 2 circuits à raison de 2 fois par jour sont effectués.

-Nouveau prestataire à la cantine : la commune a passé un marché avec la société RPC en juillet. Bons retours sur ce nouveau prestataire.

 

7) Demande d’habilitation Aidants connect

La plupart des démarches se font désormais par voie numérique, et par le biais de compte sécurisés, cela pose problème en fracture numérique.

Pour pallier à ces difficultés, l’Etat, en lien avec les collectivités, va créer des Maisons France service (Ecuisse, Montceau-les-Mines…), ainsi que des « Aidants connect » : la commune de Pouilloux a demandé l’habilitation pour que le secrétariat de mairie puisse aider à réaliser ces démarches des manière légale et sécurisée. Ce nouveau service devrait être opérationnel courant 2022.

8) Attribution de subvention

Une subvention exceptionnelle de 700€ a été attribuée à l’association La Marelle de Pouilloux.

 

9) Questions diverses

 

Points travaux

Des dégâts consécutifs aux intempéries du mois de juin 2021 sont apparus bien après au niveau du toit de la salle des associations, nécessitant en urgence des travaux. Solution provisoire, il faudra envisager la réfection totale de la toiture pour l’année 2022.

Le locataire du commerce caviste, a constaté une fuite d’eau sous la dalle à l’intérieur de son magasin. Des travaux vont être entrepris, la commune étant en copropriété avec l’OPAC. En attente du devis.

Un projet d’ouverture d’une onglerie en lieu et place de l’ancienne boulangerie est à l’étude. A suivre.

L’aire de loisirs (terrain de tennis, terrain de pétanque et tables de pique-nique) est terminée.

Les tablettes (au total 10) et écran interactif ont été installés pour le groupe scolaire.

Terrain des Seux : une partie du terrain, soit 10 ares a été vendue (le compromis de vente est signé)

Magazine municipal 2022

La prochaine édition de ce magazine actuellement en cours d’élaboration et sous la forme de 8 pages, sera distribué courant janvier dans les boîtes aux lettres.

Colis de Noël

Une réunion du CCAS a eu lieu avant le conseil municipal : 124 colis seront distribués aux Polliaciens inscrits sur la liste électorale, atteignant leurs 70 ans en 2021 (contre 114 en 2020).

Sécurité routière

RAPPEL : la vitesse au sein de la commune de Pouilloux est limitée à 50 km/h et selon les zones à 30 km/h.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance, il est 23 heures.