Place Schneider au Creusot – Il vote contre et dépose un recours

Communiqué de Charles Landre, conseiller municipal du Creusot et conseiller communautaire de l’opposition.

Vente de la place Schneider : je dépose un recours administratif

Jeudi 2 mars, le Conseil communautaire a approuvé par 68 voix pour, 2 abstention et 2 contres (Salima Belhadj et moi même) la vente d’une partie de la place Schneider à un promoteur privé pour qu’il y installe une halle marchande.

Aussi navrant que soit le résultat du vote, il ouvre droit à un projet qui vise à installer un bâtiment de 43 mètres sur 30 mètres pour une superficie d’environ 1/3 de la place actuelle côté rue Jaurès.

S’il cette vente constitue bien une faute morale tant la place Schneider est un bien commun à tous les Creusotins, ce vote n’est que la première étape d’un long processus que nous allons combattre.

Car cette affaire symbolise à bien des égards les errements du maire du Creusot et de son équipe qui se sont encore refusés, lundi 6 mars, à l’occasion du budget de la ville du Creusot, de présenter le projet. Lors des échanges nous avons en plus découvert que c’est le promoteur qui avait indiqué « vouloir s’installer au Creusot uniquement si c’est place Schneider ».

Plus c’est gros, plus ça passe.

Les élus ont aussi affirmé que les commerçants avaient été mis au courant ce qui se révèle totalement faux et le maire du Creusot a redit qu’il trouvait normal de ne pas soumettre à débat une question aucune importante.

Cependant, et c’est peut-être plus grave, le droit administratif contraint pourtant à une enquête publique. David Marti l’a ignoré, par méconnaissance du droit ou volonté d’opérer cette vente en catimini.

Car la place Schneider appartient à la voirie publique ainsi que le confirme le registre des voies publiques de l’Etat. C’est à dire que c’est un espace non cadastré, ouvert à la circulation qui appartient de fait, au domaine public.

Or le domaine public c’est un bien commun inaliénable comme précisé à l’article L 3111-1 du code général des propriétés des personnes publiques. C’est à dire que la collectivité qui le gère ne peut le céder à une personne privée. Il se distingue du domaine privé de la collectivité, qui, lui peut être vendu.

Pour vendre une partie du domaine public il faut donc déclasser l’espace public visé. David Marti a annoncé en conseil qu’une « décision » à la discrétion (encore) du président de la CUCM avait été prise. Or elle n’apparaît nulle part dans le registre des décisions soumises au Conseil communautaire et n’apparaissait pas davantage dans la délibération actant la vente.

Et même si cette décision existait, comme la place Schneider est pour l’instant affectée à l’usage direct du public et appartient au domaine public routier (et qu’elle est, qui plus est un parking public) la procédure doit se réaliser en deux étapes. La désaffection et déclassement qui doit être pris après enquête publique.

Il existe de nombreuses décisions qui rappellent que le déclassement des parkings publics sont obligatoirement soumis à enquête publique. La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêté du 06 juin 2019 le rappelle par exemple.

Évidemment, nulle trace de l’enquête publique au Creusot où ces procédures n’ont pas été respectées. Je porte donc au contrôle de la légalité de la préfecture cette délibération pour qu’elle soit retoquée, et, si nécessaire, au tribunal administratif.

Nous ne pourrons définitivement pas faire l’économie d’un débat public sur le devenir de la place Schneider. Au delà des considérations juridiques, c’est une exigence éthique alors qu’on nous propose d’en finir avec l’espace le plus symbolique de la ville auquel tous les Creusotins sont attachés.

Bien sûr, la place Schneider a besoin d’être rénovée comme l’ensemble de ce qui devrait constituer le coeur patrimonial du Creusot.

Elle doit, à mon sens, redevenir le lieu du rassemblement, d’évènements, de fêtes et de vie qu’elle aurait toujours du rester.

Mais la rénovation de la place ne peut consister à vendre cet espace commun à un promoteur privé pour édifier une énième halle commerciale qui défigurera la place. L’efficacité nous invite à commencer par soulever les surréalistes erreurs de droit de David Marti et de son équipe.

Ensuite, nous pourrons discuter sereinement et en transparence, de la rénovation du quartier dans l’intérêt du Creusot et des Creusotins.

Charles Landre