membre du Parti de la gauche européenne – Section du Bassin minier – 03.10.2019

PROPOSITION DE LOI

visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité

présentée par le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste au Sénat

Depuis 2016, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a profondément modifié la carte hospitalière avec de nombreuses fermetures d’hôpitaux de proximité, de services, de lits et, ainsi, réduit l’accès aux soins pour nos concitoyennes et nos concitoyens. La présente proposition de loi a donc pour objet de modifier la loi « organisation et transformation du système de santé», qui reconfigure l’ offre hospitalière autour de la gradation des soins en trois niveaux : les soins de proximité, les soins spécialisés, et les soins ultra-spécialisés.

Le gouvernement entend ainsi « labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité», mais la communication est trompeuse. Car loin de créer de nouvelles structures, cette réforme vise en réalité à transformer des établissements existants en «hôpitaux de proximité» en les réduisant à de véritables coquilles vides, privés de leurs services essentiels et, par conséquent, de bon nombre de leurs lits. Pas de maternité, pas de service d’urgence, des hôpitaux réduits au strict minimum! Moins d’actes techniques, c’est moins d’actes rémunérateurs: avec la tarification à l’activité, c’est la préparation de déficits systémiques.

En réduisant les services, nous aurons ainsi des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains et des services spécialisés et de pointe dans les métropoles et les grands pôles urbains. Leur rôle consistera essentiellement à réorienter les patient.e.s vers des hôpitaux de niveau deux ou trois, en fonction de la gravité des maladies et de la spécificité des traitements.

C’est pourquoi les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE proposent de redéfinir l’hôpital de proximité comme étant un établissement doté d’un service d’urgences, d’une maternité de niveau 1 et de services de médecine et de chirurgie, doté de services de soins de suite et de structures pour les personnes âgées, en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur. Ils estiment qu’il est urgent d’augmenter le budget des hôpitaux afin de rattraper les décennies d’austérité budgétaire, en revalorisant, notamment, l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) autour de 4,5% par an. Le financement de cette proposition de loi est assuré par l’exonération de la taxe sur les salaires qui pèse sur les hôpitaux pour un montant de 4 milliards d’euros par an.

La présente proposition de loi vise donc à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité en dégageant les moyens à la hauteur des besoins de santé sur l’ensemble du territoire.

Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines

Des fermetures successives ont amputé l’offre de soins de notre Centre Hospitalier : 2007: Fermeture de l’Unité de Soins Intensifs (transformé en soins continus), pénalisant les patients avec une prise en charge limitée et des risques accrus lors des transferts. 2009: Fermeture de la Maternité, du Service de Pédiatrie, des Urgences pédiatriques et de la Chirurgie viscérale suite à la création d’un Groupement de Coopération Sanitaire avec l’Hotel-Dieu du Creusot. 2018 : Fermeture de la Chirurgie conventionnelle et ambulatoire dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire, Bresse, Morvan. Compte tenu des différentes données et de la fermeture de la chirurgie, le service d’accueil des urgences et le service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier continueront-ils à fonctionner 24h/24 et 7j/7 avec les effectifs actuels? La vigilance et l’action s’imposent pour retrouver et sauvegarder une offre globale de soins de qualité et de proximité et favoriser l’emploi dans le Bassin minier.