Parti communiste français – On nous aurait menti ?

membre du Parti de la gauche européenne – Section du Bassin minier

Comment les directives de libéralisation de l’Union Européenne

assassinent les services publics.

Communiqué – Extrait de la conférence de Marie Pierre VIEU, Syndicat des mineurs, Montceau les mines. Marie-Pierre VIEU, est députée européenne PCF, membre de l’intergroupe GUE/GNL (Gauche Unie Européenne, Verte Nordique), membre des commissions « budget », « transport », vice-présidente de l’Intergroupe GUE « service public » du Parlement européen. Elle est 4^ème sur la liste conduite par Ian BROSSAT pour le PCF.

Depuis des décennies, (notamment depuis le pacte unique des années 80 sous Jacques Delors), on a construit une Europe du marché qui conduit à la logique de la concurrence libre et non faussée. Cette logique s’appuie sur la réduction du périmètre public et donc tend à rentabiliser dans le périmètre public tout ce qui peut être rentabilisé. On nous expliquait que : c’était un bien, que cette logique concoure à améliorer la qualité des services, que les services publics coûtent chers et que si on les libéralise la tarification sera moindre, enfin qu’ils ne correspondent plus à l’évolution de la société. En 30 ans de libéralisation jamais la Commission européenne n’a évalué cette politique. L’intergroupe GUE a donc décidé de réaliser à ses frais un audit en étudiant 3 services publics : le rail, l’électricité, la poste dans plusieurs pays : la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Slovaquie.

En France la Poste, le rail ou l’électricité était pourvu partout. La libéralisation conduit à la concentration des entreprises là où ça rapporte et donc à plus d’inégalité. Pourquoi ? Parce qu’on assiste à un recul des services publics dans les territoires ruraux et dans les territoires pauvres mais aussi au sein des villes, dans les quartiers populaires et dans les quartiers où les populations sont les plus fragiles. On ne fait qu’amplifier une fracture sociale déjà existante. On constate que la libéralisation, par un effet d’aubaine, fait diminuer les prix, mais très rapidement les groupes privés s’entendent pour fausser la concurrence libre et non faussée et donc il y a explosion des tarifications et c’est ce qu’on va vivre très prochainement sur l’électricité en France et ce que l’on voit arriver très fortement dans la commission au niveau du rail c’est que l’harmonisation européenne va faire reculer les tarifications sociales qui existaient dans les différents pays membres..

Le PCF se bat pour un moratoire pour sortir les services publics du droit européen de la concurrence et dans notre bataille pour réorienter et refonder l’Europe on se bat pour que la Banque Centrale Européenne soit utilisée pour développer une aide ciblée sur le développement social et écologique en direction des services publics.

L’Europe avec les directives de libéralisation des services publics donne un cadre général. Mais l’application des directives se fait dans chaque pays membres selon les rapports de force dans le pays. Exemple :

· Macron adapte la directive sur la libéralisation du rail, mais quand il casse le statut des cheminots c’est une décision de Macron.

· quand Macron privatise les barrages hydrauliques c’est dans le cadre d’une directive européenne, mais en dernière instance c’est un choix de Macron. Merkel ne fait pas ce choix en Allemagne parce que le rapport des Allemands à l’industrie est un autre rapport que celui de la France.

Donc tout cela montre qu’il faut à la fois se battre au plan européen pour remettre en cause ces directives des « services publics et l’Europe de la concurrence » mais qu’en même temps, la prise de conscience politique pour construire le rapport de force doit se faire en France au niveau national et dans nos territoires en nous mobilisant autour de la fermeture de la poste, de l’hôpital ou d’une ligne SNCF.

Ce que montre cette étude c’est que les services publics il faut les reconstruire à partir des exigences qui émergent des différents territoires, pour reconstruire une cohésion sociale et permettre que les rapports sociaux ne soit pas dégradés. (par exemple les gilets jaunes, les ronds-points c’est venu de ces ruptures d’égalité territoriale) Répondre aux exigences nouvelles c’est aussi se poser la question de nouveaux services publics. Dans le programme pour les élections européennes Ian Brossat, qui conduit la liste du PCF, qui est adjoint au logement à la mairie de Paris, dit qu’à un certain moment, face aux 87 millions de pauvre de l’Union européenne il faut aborder la question d’un service public du logement à l’échelle de l’Union européenne. L’étude montre enfin qu’une directive européenne, si elle a été faite, elle peut aussi être défaite, et c’est le rapport de force qui compte. Si la France décide de mener une autre politique pour commencer à sortir un peu de l’austérité, ça permettrait de dégager des marges de manœuvre sur des sujets précis. Commencer à faire bouger les rapports de force, revenir sur des directives quand on juge qu’elles ne sont pas probantes par rapport aux besoins des Européens et construire d’autres mesures.

(L’intégralité de l’audit: pcfbassinminier@orange.fr)