Parkings de la gare TGV Creusot Montceau :
modalités de remboursement pour les habitants
de la communauté urbaine.
Depuis le 1er octobre 2017, SNCF mobilités est dans l’obligation d’appliquer les pleins tarifs sur les parkings de la gare TGV à tous les usagers, y compris les résidents communautaires. La communauté urbaine Creusot Montceau a mis en place une procédure de remboursement de ses habitants afin de leur permettre de continuer à bénéficier de conditions tarifaires préférentielles. Les dossiers de demande de remboursement sont à retourner à la communauté urbaine jusqu’au 15 mai inclus. Pendant la période de confinement liée au Coronavirus, la communauté urbaine invite les habitants à privilégier les demandes de remboursement par mail. Les demandes envoyées par courrier seront, quant à elles, traitées à la levée des mesures de confinement.
La communauté urbaine remboursera aux usagers de son territoire qui utilisent les parkings P1, P2 et P3 de la gare TGV Creusot Montceau :
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les 12 premières heures de stationnement (soit au maximum 6,80 € par ticket),
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un montant de 6 € par mois sur leur abonnement mensuel.
Les périodes de remboursement
Les dossiers de demande de remboursement sont à retourner à la communauté urbaine jusqu’au 15 mai 2020 inclus. Ils concernent les frais payés entre le 1er octobre 2019 et le 31 mars 2020.
Les prochaines demandes de remboursement pourront être adressées entre le 1er octobre et le 15 novembre 2020, pour les frais payés entre le 1er avril et le 30 septembre 2020.
Comment se faire rembourser ?
Un dossier de demande de remboursement est à remplir obligatoirement par l’usager.
Pendant la période de confinement liée au Coronavirus, et afin de restreindre les déplacements et le contact entre les personnes conformément aux directives gouvernementales, les demandes de remboursement envoyées par mail seront traitées en priorité.
Les demandes envoyées par courrier seront traitées à la levée des mesures de confinement.
Le dossier est disponible en téléchargement sur le site internet www.creusot-montceau.org (Rubrique Environnement / Transport / Parking TGV).
En complément de ce dossier, les pièces justificatives à fournir sont :
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Tickets de stationnement (faisant apparaître la durée du stationnement et le montant acquitté) et/ou factures acquittées des abonnements mensuels souscrits (ou copie).
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Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
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Relevé d’identité bancaire (RIB)
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Le cas échéant, une attestation de l’employeur déclarant la non-prise en charge des frais de stationnement.
Documents facultatifs :
Les demandes de remboursement peuvent être formalisées à l’aide des documents suivants :
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Tableau récapitulatif des frais de stationnement (la dernière colonne se calcule automatiquement si le document est rempli sur ordinateur)
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Formulaire récapitulatif des tickets de stationnement
Ces documents sont en téléchargement sur le site internet www.creusot-montceau.org (Rubrique Environnement / Transport / Parking TGV).
En fonction du nombre de tickets, il peut être nécessaire de remplir plusieurs exemplaires de ces documents.
Où envoyer votre dossier de remboursement ?
Les dossiers de demande de remboursement, accompagnés des pièces justificatives demandées, sont à envoyer en priorité par mail à : parkingTGV@creusot-montceau.org
Les demandes envoyées par courrier à l’adresse ci-dessous seront traitées à la levée des mesures de confinement :
Communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie
BP 90069
71206 Le Creusot Cedex
Les dossiers envoyés après le 15 mai ne pourront pas être traités.
