Communiqué de la CGT du bassin montcellien.
Négociation Télétravail : un calendrier resserré
et un accord devant prendre en compte
l’ensemble des situations
La CGT se félicite de l’ouverture de la négociation sur le télétravail et de l’accélération du calendrier de la négociation qui devrait se conclure au 23 novembre. Nous le disons depuis le début des rencontres paritaires, l’urgence est d’encadrer les pratiques de télétravail.
Le positif de cette première séance de négociation est que nous nous engageons sur un texte qui va permettre d’appréhender le télétravail dans toutes les situations, pas seulement les situations exceptionnelles.
Si le patronat, par la voix de son porte-parole, le Medef, refuse à ce stade de s’engager sur un texte qui aille au-delà de la réglementation actuelle, la CGT, pour sa part, ne se contentera pas d’un texte de « bonnes pratiques » et de rappels de l’existant en matière de réglementation.
Le développement du travail à distance ne doit pas se faire au détriment des conditions de vie et de travail des salarié-es en situation de télétravail. Un cadre commun doit permettre la mise en place de garde-fous. À défaut, cela aura pour conséquence la poursuite de la déréglementation du télétravail en France, renforcée par les ordonnances Macron et la loi Travail, dont on a pu
mesurer les conséquences avec la crise sanitaire.
Il a fallu attendre des mois pour qu’enfin le patronat accepte l’ouverture de ces négociations, alors que le télétravail était devenu un sujet sociétal avec la crise sanitaire. Comme l’ont révélé sans surprise les résultats observés sur les pratiques de télétravail durant la crise sanitaire, le défaut d’encadrement du télétravail par accord négocié avec les syndicats s’est traduit par des
conditions d’exercice professionnel fortement dégradées pour la grande majorité (absence de matériels adaptés et de prise en charge des frais, augmentation de la charge de travail, forte exposition aux risques psycho-sociaux, isolement, absence de droit à la déconnexion, etc.). La parole des salarié-es sur les difficultés rencontrées est éloquente.
L’encadrement du télétravail est urgent et nécessaire pour éviter toutes les dérives observées durant le premier confinement. En particulier, chaque télétravailleuse et chaque télétravailleur doit pouvoir bénéficier a minima de droits garantis afin d’éviter tout arbitraire ou pratiques de dumping social entre les entreprises. Le fait d’être en situation de télétravail ne doit pas représenter une
occasion pour le patronat de contourner le droit du travail.
Comme l’avait déjà indiqué dans ses conclusions le texte de la concertation paritaire de 2017, signé par tous les syndicats représentatifs et les trois organisations patronales, il est nécessaire de renforcer et compléter l’ANI de 2005 (Accord National Interprofessionnel) car le télétravail a connu de fortes évolutions.
La CGT sera porteuse, durant toute la négociation, de propositions pour mieux encadrer le télétravail, afin de garantir les droits et en obtenir de nouveaux qui doivent accompagner les nouvelles formes d’organisation du travail et l’usage des nouvelles technologies de communication.
La CGT sera vigilante en particulier sur :
✦ le caractère normatif et prescriptif de l’accord, afin qu’un socle commun de droits soit attribué à toutes et tous les télétravailleurs quels que soient leur secteur d’activité, leur catégorie professionnelle et/ou leur métier.
✦ l’affectation en priorité à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salarié-es ainsi que des gains de productivité réalisés.
