Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19, il permet aux collectivités locales de verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence.
Le montant plafond de cette prime est fixé à 1 000 €.
Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre des astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales dans les conditions prévues par l’article 11 de la loi du 25 avril 2020.
Au vu de l’implication des agents sollicités à la demande expresse de la Collectivité durant la période de confinement, du 17 mars 2020 au 10 mai 2020, il est proposé d’allouer une prime exceptionnelle aux agents, particulièrement mobilisés, ayant œuvré à
la continuité du service public selon les modalités suivantes :
Forfait 1 : pour le travail en présentiel
-1a : Forfait de 75 € pour les agents ayant travaillé sur site, en présentiel, entre 36h et 100h sur la période,
-1b : Forfait de 150 € pour les agents ayant travaillé sur site, en présentiel, entre 100.01h et 200h sur la période,
-1c : Forfait de 250 € pour les agents ayant travaillé sur site, en présentiel, plus de 200.01h sur la période.
Forfait 2 : 75 € pour le travail à distance avec une connexion.
Forfait 3 : 100 € pour les agents soumis à des sujétions horaires particulières.
Forfait 4 : 100 € pour les agents ayant été en contact avec le public et les enfants ; ayant participé aux missions de désinfection des locaux, du matériel, de la voirie ; à l’entretien des cimetières et des espaces verts ; aux agents affectés à la sécurité (police
municipale).
Forfait 5 : 150 € pour les agents ayant effectué des missions ne correspondant pas à leur fiche de poste habituelle.
Ces 5 forfaits sont cumulables.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 675 €. Elle sera versée en une seule fois au mois de décembre 2020.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
