Information de la Ville de Montceau-les-Mines.
Procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans les cimetières communaux.
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’est pas entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière et conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure est engagée pour remédier à cette situation.
La liste des concessions visées par cette procédure est affichée à l’entrée de chaque cimetière et sur le panneau électronique à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le mardi 26 mars 2024 à 10h pour le cimetière du Bois Garnier et le mardi 26 mars 2024 à 10h30 pour le cimetière du Bois Roulot, en présence de Madame le Maire. Les héritiers du
concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien sont priés d’assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
