Au milieu des 85 délibérations au programme du dernier conseil municipal à Montceau-les-Mines, s’est glissée celle de l’abrogation du 6 avril 2021 concernant la cession du tènement foncier à Coop-Habitat et Provicis et la cession des terrains à Habellis pour le projet de construction de logements collectifs sur la friche Loison.
Pour faire simple, comme Coop-Habitat ne parvenait pas à faire sortir de terre les deux immeubles et les sept pavillons, il a fallu changer de braquet et revoir le système économique pour donner au projet un nouvel intérêt auprès les futurs acquéreurs. « Les prix de sortie sont trop élevés, il faut retravailler le montage financier » notait le préfet Yves Séguy en juillet 2024.
En effet, indiquait Marie-Claude Jarrot au conseil municipal, « le m2 ressortait à plus de 3000 €. Coop Habitat a commis une erreur de communication. Alors nous avons cherché un nouvel organisme pour reprendre le projet et ce sera Habellis ».
La friche Loison et le projet d’y construire à la place des habitations, date de 2019. Cette saga a donné lieu à des échanges en conseil municipal et dans la presse notamment avec le parti communiste qui ne voyait rien venir depuis son local siyué dans le champ de vision de l’ancienne friche. Mes communistes avaient même proposé d’aménager un jardin à la place des construction.
Cette fois-ci cependant et contrairement à Coop Habitat qui avait payé les terrains pour 80 000 €, « Habellis va régler l’achat pour 1 € symbolique » relevait Isabelle Louis. Son groupe avec Martine Boguet (PC) a voté toutefois pour.
Quant à Laurent Selvez et son groupe (avec cette fois-ci Stéphane Brun qui lui avait donné pourvoir), toujours prompt à réagir, lançait à madame le maire : « C’est encore la faute des autres ! » Ce à quoi lui répondait elle : « Vous prouvez encore vote non compétence ».
Puisque que la construction des sept pavillons est abandonnée, « Habellis nous rétrocèdera le terrain » pour riposter à la question de Laurent Selvez.
J.B.
Le projet porté par Coop-Habitat. C’est désormais Habellis qui reprend le manche.
La délibération qui a été votée à l’unanimité
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Commune de Montceau-les-Mines a participé à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de la Culture, destiné à soutenir les projets locaux de redynamisation des centres-villes.
L’entreprise Coop Habitat Bourgogne, en groupement avec Procivis, avait initialement été retenue en 2021. Ce groupement s’était engagé à plafonner le prix moyen de vente des logements à 2 272 € HT/m², conformément au barème fixé par l’État pour l’accession sociale à la propriété.
Les parcelles communales concernées sont les suivantes : BO 164, BO 162, BO 77, BO 78, BO 104, BO 151 et quatre places de stationnement sur la BO 131, pour une valeur estimée à 80 000 euros.
La Ville a également pris en charge la déconstruction et la dépollution du site, pour un montant de 570 380 € HT.
Des permis de construire avaient été déposés en 2022 et 2023 par SCCV ALTER EGO LOISON mais les constructions n’ont pas été réalisées.
Ces permis (PC 071 306 22 M0016, M0017 et M0036) ont été prorogés pour une durée d’un an et sont valides jusqu’en septembre 2026.
La société HABELLIS, bailleur social, a manifesté son souhait de reprendre ce projet en acquérant la conception et les permis existants afin de réaliser une opération de 27 logements en accession à la propriété, se décomposant comme suit :- 14 logements (50% PLUS/50%PLS),- 14 logements (100% LLI).
Les terrains sont cédés au Bailleur à l’euro symbolique au vu de l’intérêt général du projet.
Une commune doit vendre un bien à sa valeur vénale sauf si la cession poursuit un intérêt général et comporte des contreparties suffisantes. Ce qui est le cas puisque le projet s’inscrit dans le cadre du programme “Action Cœur de Ville », contribue à la revitalisation du centre-ville et favorise l’accession à la propriété de familles modestes.
Le coût total de l’opération est estimé à 5 millions d’euros.
Afin de garantir l’équilibre financier de l’opération, la société HABELLIS sollicite :
Une cession à l’euro symbolique (1 €) du terrain par la Commune,
Un accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau pour la coordination et le soutien au projet.
Le projet, au-delà de sa vocation sociale, s’inscrit pleinement dans une démarche de logement abordable de qualité, participant à la revalorisation urbaine du quartier Loison et à l’attractivité résidentielle du centre-ville.
