Le Creusot – Une pétition au sujet de la place Schneider

Communiqué.

Sauvegardons la place Schneider !

Alors que le maire du Creusot souhaite vendre une partie de la place Schneider à un promoteur privé, nous avons lancé une pétition et il nous semble important de vous faire part de la situation en toute transparence.
Le 2 MARS 2023, Monsieur David MARTI, Président de la CUCM et Maire du Creusot, propose de céder à un promoteur privé une partie de la PLACE SCHNEIDER pour implantation d’un marché couvert. La décision est adoptée à la majorité des 71 conseillers communautaires – seulement 2 conseillers communautaires ont voté contre : Charles LANDRE et Salima BELHADJ. Ce projet de vente est réalisé sans aucune information préalable et publique des Creusotins.

« Le conseil décide :
– de vendre à la société OMC Promotion, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 8, rue Jules Vernes, Canton du Bas Hellu, RONCHIN (59790), identifiée sous le numéro SIRET 811 168 442 000 10, RCS Lille Métropole, présidée par la Holding OMC, une partie de la place Schneider, en nature de plateforme prête à construire, sise commune du Creusot, pour une superficie approximative de 1270 m2 ;
– de fixer le prix de cette vente à 81 000 € HT;
– d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élue ayant reçu délégation de signature, à signer la promesse de vente formalisant l’accord des parties ;
– d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élue ayant reçu délégation de signature, à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l’acte, en l’étude de Maître Renaud ANDRIEU, notaire à LE CREUSOT, étant précisé que tous les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ; – d’inscrire la recette sur la ligne correspondante du budget 2023. »

Le 4 MARS 2023 nous lançons la pétition SAUVEGARDONS NOTRE PLACE SCHNEIDER en ligne sur change.org, ainsi
qu’au format papier, afin d’alerter Monsieur MARTI sur le fait que les Creusotins refusent ce projet de cession d’une partie de la place Schneider à un promoteur privé pour édifier une énième halle commerciale.
Le 6 MARS 2023 avant la tenue du conseil municipal nous avons déposé en mairie un courrier à remettre à Monsieur le Maire l’informant :

– De la mise en place de cette pétition
– Que les creusotins auraient apprécié avoir été informés et échanger sur ce projet de cession de terrain public pour la construction d’une énième halle commerciale au Creusot.
– Que de nombreux citoyens habitant LE CREUSOT mais également de citoyens extérieurs ayant vécu au CREUSOT et gardant dans leur cœur la ville et son patrimoine, étaient déçus et révoltés contre ce projet : et pour cause, la place SCHNEIDER est un lieu ouvert, représentatif et symbolique de notre ville, proche du Château et du Parc de la Verrerie
– Que nous sollicitions un rendez-vous afin de recueillir ses explications et exprimer le sentiment de colère des signataires de la pétition

Le 14 MARS 2023 nous étions présents à la réunion DE QUARTIER au PAVILLON DE L’INDUSTRIE pour débattre sur ce projet, sans recevoir aucune réponse à nos questions. Un commerçant de la place Schneider regrettait d’avoir découvert ce projet dans la presse. Des habitants du quartier se sont exprimés sur l’importance de préserver le patrimoine public
Le 2 AVRIL 2023, la pétition atteint plus de 2.000 signataires. Toujours aucune réponse de David MARTI à notre demande de rendez-vous, que nous prenons comme une marque de dédain et de mépris.
Le 19 AVRIL 2023, nous adressons un courrier recommandé au promoteur afin de lui indiquer :
– Que notre pétition signée par plus de 2.100 personnes
– Que nous avons sollicité Monsieur le Maire du Creusot pour débattre sur ce projet sans réponse
– Qu’il nous fasse un retour sur la réunion du comité d’engagement sur ce projet qu’il a eu avec Monsieur le Maire
– Que la PLACE SCHNEIDER appartient à la voirie publique ainsi que le confirme le registre des voies publiques de l’état, c’est-à-dire que c’est un espace non cadastré ouvert à la circulation appartenant de fait au domaine public.
– Que pour vendre une partie du domaine public il faut donc déclasser l’espace public visé. David Marti a annoncé en conseil qu’une « décision » à la discrétion (encore) du président de la CUCM avait été prise. Or elle n’apparaissait pas dans la délibération actant la vente.
– Et même si cette décision existait, comme la place Schneider est pour l’instant affectée à l’usage direct du public et appartient au domaine public routier (et qu’elle est, qui plus est un parking public) la procédure doit se réaliser en deux étapes : la désaffection et le déclassement qui doit être pris après enquête publique.
– Que Monsieur Charles LANDRE, élu communautaire CUCM et conseiller municipal de l’opposition à la ville du Creusot a annoncé avoir demandé un contrôle de légalité par la préfecture contre la cession d’une partie d’un bien commun à tous les creusotins en indiquant notamment qu’aucune enquête publique n’a été réalisée et que l’exécutif communautaire a ignoré cette contrainte par méconnaissance du droit ou par volonté d’opérer cette vente de terrain en catimini.
– Que le domaine public est un bien commun inaliénable comme précisé à l’article L 3111-1 du code général des propriétés des personnes publiques. C’est à dire que la collectivité qui le gère ne peut le céder à une personne privée sans respecter la procédure ci avant ce qui n’a manifestement pas été fait.

Ce 1ER JUIN 2023 nous n’avons aucune réponse de Monsieur David MARTI ni du promoteur. Nous tenons à leur disposition les centaines de témoignages écrits et les milliers de signatures.
Car nous continuons le combat fort d’une pétition qui va bientôt atteindre les 3000 signatures (individuelles et contrôlées). Nous attendons la réaction des officiels : Monsieur le Préfet, l’architecte des bâtiments de France…Suivez-nous sur facebook « sauvegardons la place Schneider » Il n’est pas trop tard pour signer la pétition sur https://www.change.org/p/non-à-la-vente-de-la-place-schneider. Contactez-nous pour échanger sur ce projet sur erick.q@outlook.fr
Nous vous tiendrons informés de la suite.

Erick QUEMINET
initiateur de la pétition