Communiqué de la CGT du bassin montcellien.
Action logement : racket et mensonge
du gouvernement !
Depuis plusieurs jours, les médias se font l’écho d’une nouvelle volonté du gouvernement d’opérer une ponction sur les comptes d’Action Logement qui pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros.
Interrogée sur le sujet par une journaliste, la ministre du Logement confirme le nouveau prélèvement en indiquant que celui-ci pourrait être supérieur à 1 milliard.
Elle précise aussi que le sujet aurait fait l’objet de réunions bilatérales et multilatérales avec les «partenaires sociaux ».
Ceci est faux ! Il n’y a eu aucune réunion multilatérale avec la ministre ou un autre membre du gouvernement. Pire, les organisations syndicales et patronales avait demandé, fin juillet, à être reçues par le Premier Ministre pour évoquer la situation d’Action Logement. Nous avons observé une fin de non recevoir en nous renvoyant vers la ministre du Logement, laquelle a refusé de recevoir l’ensemble des «partenaires sociaux » se contentant d’une rencontre avec le président et vice-président d’Action Logement ; pour ce qui est des bilatérales, la CGT n’a pas été encore reçue.
Au-delà de la forme, c’est bien le fond des annonces qui est préoccupant pour l’avenir de la structure et de ses 18000 salarié-es mais aussi pour l’accès au logement des salarié-es et le développement du logement social sur l’ensemble du territoire.
Depuis plusieurs années, le gouvernement confond allègrement les comptes d’Action Logement et budget de l’État. En effet, sous couvert de participer aux politiques publiques du logement, le gouvernement se défausse sur Action Logement en matière de financement. La CGT n’est pas contre un travail croisé sur les politiques de logement et d’aménagement du territoire avec Action Logement, elle s’insurge de la méthode des différents gouvernements consistant à se servir dans la trésorerie d’Action Logement pour élaborer leur budget.
Si nous partageons la nécessité de revoir le fonctionnement d’Action Logement suite à la réforme engagée depuis 2016, cela ne peut se faire que dans le respect du paritarisme et des Instances Représentatives du Personnel.
Le financement d’Action Logement est assuré par une cotisation sociale assise sur un pourcentage de la masse salariale versée par l’employeur appelée Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction (PEEC). Elle est donc partie intégrante du salaire socialisé et, à ce titre, les organisations syndicales doivent avoir leur mot à dire sur son utilisation.
Pour la CGT, les recettes de la PEEC doivent, avant tout, aller vers le logement et les aides aux salarié-es.
La volonté du gouvernement de revoir à la baisse le taux de la PEEC (de 0,45% à 0,20%) – après la loi Pacte qui a relevé le seuil des entreprises assujetties à son versement de 20 à 50 salarié-es – serait un coup fatal porté à l’accès au logement des salarié-es et des plus précaires et au développement du logement social.
Les annonces du gouvernement, si elles devenaient décisions, floueraient directement les salarié-es, créateurs de richesses et, indirectement, les entreprises.
La CGT sera reçue par la Ministre du Logement, le 1er octobre, pour évoquer la situation du logement et de l’hébergement dans le pays.
Nous rappellerons, bien évidemment, nos revendications concernant la situation d’Action Logement.
