Projet de loi relatif à l’industrie verte : le rapport du sénateur Genet.
Communiqué – Il y a quelques semaines, le sénateur Fabien Genet a été nommé rapporteur du Projet de loi relatif à l’Industrie verte au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont il est membre.
Le projet de loi relatif à l’Industrie verte, présenté par les Ministres Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie) et Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires), vise à réindustrialiser la France, tout en favorisant la transition écologique, en accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et en améliorant le financement de la transition écologique.
Depuis un demi-siècle, la France est confrontée à une désindustrialisation massive qui a profondément marqué les départements ruraux comme la Saône-et-Loire, comme l’avait constaté le ministre Roland Lescure lors de sa visite sur le département il y a quelques mois.
La crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont mis en évidence la fragilité des chaînes d’approvisionnement. L’effort de réindustrialisation répond donc à un impératif de souveraineté, pour restaurer les capacités de production du pays.
Parallèlement, il est indispensable de réduire le bilan carbone de l’industrie, qui représente aujourd’hui près de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France.
Compte-tenu de ces enjeux, le sénateur Fabien Genet a tenu à s’investir particulièrement sur ce texte, et en a été nommé rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Après plusieurs semaines d’auditions menées auprès des administrations, des entreprises ou d’associations, il a présenté la semaine dernière son rapport et ses propositions d’amélioration du texte.
En effet, malgré un texte ambitieux, le Sénateur pointe dans son rapport l’écart entre l’intention affichée par le Gouvernement et le contenu réel du texte. Il regrette notamment qu’aucun dispositif du projet de loi ne réponde véritablement à l’objectif de réduction des émissions de l’industrie française, et que la notion d’ « industrie verte » ne soit qu’une « vitrine » de son périmètre d’application.
Afin de redresser le texte, le Rapporteur a donc déposé 19 amendements, afin de :
-garantir l’intégrité environnementale du projet de loi
-corriger des dispositifs qui n’atteignent pas leur cible
-assurer la sécurité juridique d’un texte imprécis.
Dès aujourd’hui, le Sénat entamera l’examen du texte modifié par ces apports, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.
L’essentiel sur le Projet de loi relatif à l’Industrie verte
