Je viens de parcourir le rapport de la cour des comptes certifiant aujourd’hui les comptes 2017 de la sécurité sociale.
Le juge financier pointe un certain nombre d’anomalies dans la lutte contre la fraude et les «indus». Ces derniers (sommes versées à tort) s’élèveraient à 1,9 milliard d’euros pour les seuls frais de santé.
Ces irrégularités seraient principalement au profit de pharmaciens, infirmiers, ambulances et taxis. C’est beaucoup, mais les indus sont faits pour être remboursés et donc recouvrés.
En ce qui concerne les indus en matière d’indemnités journalières la somme paraît ridicule par rapport au presque 2 milliards, on atteint péniblement les 240 millions d’€. Là aussi le recouvrement existe.
Mais la Cour, qui admet que la lutte contre les fraudes s’est intensifiée trouve que la détection des erreurs est «très insuffisante lors des contrôles a posteriori» par les caisses d’assurance maladie. Et elle parle d’erreurs pas forcément de fraude ce qui impliquerait l’élément intentionnel.
Le figaro dans un article du 2 juillet 2016 concluait qu’ « au final, le montant des redressements atteignait 1,3 milliard d’euros en 2015. Donc l’argent indûment sorti était bien rentré dans les caisses. Il pointait que certaines entreprises avaient payé trop de cotisations, 190 millions d’euros reversés par la Sécu.
Depuis des années certains dénoncent les impayés patronaux qui se chiffreraient à des milliards et des milliards, et on reverse 190 M€ ?
Le mercredi, 17 septembre, 2014 l’Humanité.fr parlait d’une fraude patronale s’élevant à plus de 20 milliards d’euros
Cela faisait écho à la question d’actualité du 1er décembre 2011 de Dominique Watrin Sénateur du Pas-de-Calais, Membre de la commission des Affaires sociales, sur la Fraude à la sécurité sociale : « Quand vous qualifiez les salariés de voleurs potentiels, les employeurs ne seraient eux que des « tricheurs », des mauvais joueurs en somme. Pourtant, la fraude patronale représente, selon les mêmes rapports, jusqu’à 15 milliards d’euros de manque à gagner, c’est-à-dire sept fois plus que la fraude aux prestations, c’est-à-dire aussi le montant du déficit de la sécurité sociale pour 2012. »
Mais la cour des comptes n’en parle pas, alors ce ne serait pas vrai ? Mais y a –t-il vraiment un trou si tout ce qui sort indûment y revient ensuite ?
Gilles DESNOIX
