Elections européennes – Tout savoir sur la propagande

 

Information de la préfecture de Saône-et-Loire.

Élections européennes 2024 : informations sur la propagande électorale envoyée aux électeurs.

 

L’élection des représentants au Parlement européen se tiendra le dimanche 9 juin 2024.

 

Dans la perspective de ce scrutin, chaque électeur de Saône-et-Loire est rendu destinataire par voie postale de la propagande (professions de foi et bulletins de vote) des listes de candidats, qui peut être distribuée jusqu’à la veille du scrutin.

 

Cependant,

• Certaines listes n’ont pas souhaité que leur propagande soit envoyée aux électeurs ;
• Certaines listes n’ont pas souhaité que leur bulletin de vote soit envoyé avec leur profession de foi ;
• Une liste n’a pas souhaité que sa profession de foi soit envoyée avec son bulletin de vote ;
• Une liste n’a pas livré ses circulaires dans les délais à la commission de propagande. Les électeurs ne pourront donc pas en être destinataires ;
• La propagande d’une liste n’a pas été validée par la Commission Nationale de la Propagande et ne sera pas envoyée aux électeurs

 

Pour certaines listes candidates, cette propagande est également consultable sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/. Pour d’autres listes, la propagande est seulement disponible sur leur site internet. Enfin, toutes les listes candidates n’ont pas présenté leur propagande en version dématérialisée.

 

Par ailleurs, pour le bon déroulement du scrutin, les électeurs sont invités à imprimer leur bulletin de vote. En effet, tous les bulletins ne seront pas forcément disponibles dans les bureaux de vote, faute d’avoir été fournis par les listes candidates.

 

> Les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc en format A4 paysage à partir des modèles produits par les candidats sont acceptés dans les bureaux de vote

 

Le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l’établissement d’une procuration pour l’élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral prévoit que les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls. Cette modification a pour but de permettre à l’électeur ayant imprimé lui-même son bulletin de vote en noir et blanc de pouvoir valablement voter avec ce dernier, sans que le président du bureau de vote puisse lui opposer la nullité du bulletin ainsi imprimé.

 

> Certaines listes n’ont pas souhaité que leur propagande soit envoyée aux électeurs:

 

• liste n° 1 – Pour une humanité souveraine conduite par M. Léopold-Edouard DEHER-LESAINT ;

 

• liste n° 2 – Pour une démocratie réelle: décidons nous-mêmes! conduite par M. Philippe 
PONGE ;

 

• liste n° 7 – Free Palestine conduite par M. Nagib AZERGUI ;

 

• liste n° 9 – Parti révolutionnaire communistes conduite par M. Olivier TERRIEN ;

 

• liste n° 10 – Parti Pirate conduite par Mme Caroline ZORN ;

 

• liste n° 12 – PACE – parti des citoyens européens, pour l’armée européenne, pour l’Europe sociale, pour la planète! conduite par M. Audric ALEXANDRE ;

 

• liste n° 13 – Equinoxe: écologie pratique et renouveau démocratique conduite par Mme Marine CHOLLEY ;

 

• liste n° 14 – Ecologie positive et territoires conduite par M. Yann WEHRLING ;

 

• liste n° 16 – Paix et décroissance conduite par M. Michel SIMONIN ;

 

• liste n° 17 – Pour une autre Europe conduite par M. Jean-Marc FORTANE ;

 

• liste n° 20 – Changer l’Europe conduite par Pierre LARROUTUROU ;

 

• liste n° 23 – « Le pain, la paix, la liberté! » présentée par le parti des travailleurs conduite par Mme Camille ADOUE ;

 

• liste n° 25 – Non ! Prenons-nous en mains conduite par M. Edouard HUSSON ;

 

• liste n° 26 – Forteresse Europe – liste d’union nationaliste conduite par M. Pierre-Marie
 BONNEAU ;

 

• liste n° 28 – Non à l’UE et à l’OTAN, communistes pour la paix et le progrès social conduite par M. Charles HOAREAU ;

 

• liste n° 30 – France libre conduite par M. Francis LALANNE ;

 

• liste n° 32 – La ruche citoyenne conduite par Mme Lorys ELMAYAN ;

 

• liste n° 34 – Défendre les enfants conduite par Gaël COSTE-MEUNIER ;

 

• liste n° 37 – Europe démocratie Esperanto conduite par Mme Laure PATAS D’ILLIERS ;

 

• liste n° 38 – Liberté démocratie française conduite par M. Patrice GRUDE.

 

 

 

 

> Certaines listes n’ont pas souhaité que leur bulletin de vote soit envoyé avec leur profession de foi :

 

• liste n° 8 – Parti animaliste – les animaux comptent, votre voix aussi conduite par Mme Hélène THOUY ;

 

• liste n° 22 – Pour un monde sans frontières ni patrons, urgence révolution! conduite par Mme Selma LABIB ;

 

• liste n° 24 – L’Europe ça suffit ! conduite par M. Florian PHILIPPOT ;

 

• liste n° 31 – Europe territoires écologie conduite par M. Guillaume LACROIX ;

 

 

> Une liste n’a pas souhaité que sa profession de foi soit envoyée avec son bulletin de vote :

 

• liste n° 15 – Liste Asselineau-Frexit pour le pouvoir d’achat et pour la paix conduite par M. François ASSELINEAU ;

 

> La propagande d’une liste n’a pas été validée par la commission nationale de la propagande et ne sera pas envoyée aux électeurs :

 

• Liste n° 36 – Démocratie représentative conduite par M. Hamada TRAORE.