Communiqué de Marie Mercier, sénateur de Saône-et-Loire.
Le Gouvernement a autorisé l’organisation, en fin de semaine, des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en vue d’élire le maire et les adjoints de leur commune.
Saisie de la question par des élus de notre département et sensibilisée très fortement en tant que médecin aux enjeux de santé publique, Marie Mercier, sénateur de Saône-et-Loire, est intervenue dès ce matin auprès du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé et des Solidarités, du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé des Collectivités territoriales afin qu’ils puissent préciser consignes et conseils dans la tenue des réunions et des scrutins au regard de la propagation du coronavirus.
« Madame et Messieurs les Ministres,
Le Gouvernement a autorisé l’organisation, en fin de semaine, des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales en vue d’élire le maire et les adjoints de leur commune.
Saisie de la question, je souhaiterais connaître les règles strictes qui doivent être respectées dans ce cadre au regard de la situation liée à la propagation du coronavirus.
Les petites communes n’ont parfois pas la place, au sein de leur mairie, de veiller aux distances de sécurité de leurs élus. Que faut-il leur recommander ?
Les plus grandes communes qui disposent de gymnases ou de salles des fêtes doivent-elles convoquer les élus dans ces lieux plus vastes permettant de prendre soin de chacun ?
Il y a beaucoup d’interrogations qui nécessitent des réponses claires quant aux mesures globales de protection à appliquer, afin de permettre à notre démocratie de fonctionner de la meilleure façon qui soit.
Je vous remercie de bien vouloir répondre à ces préoccupations urgentes, et vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les Ministres, à l’expression de ma haute considération. »
Des réponses claires m’ont d’ores et déjà été apportées oralement. Il apparaît bien entendu indispensable d’appliquer les règles imposées à tous les Français en matière de gestes barrières. De plus, il m’a été confirmé que mieux valait éviter les pré-conseils que certaines communes auraient souhaité organiser au préalable à l’élection du maire et de ses adjoints, et privilégier une préparation par téléphone. Il m’a été aussi indiqué qu’il fallait en effet que les élus se réunissent sur un temps
minimum pour procéder à l’élection du maire et des adjoints, dans des salles adaptées pour respecter les gestes barrières, ou par grappe pour procéder au vote à bulletin secret.
Face aux interrogations légitimes des élus locaux qui sont avant tout des citoyens responsables, j’ai demandé à Madame le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et à Monsieur le ministre chargé des Collectivités territoriales de leur transmettre des consignes et des conseils précis sur lesquels ils doivent pouvoir s’appuyer.
Pour que le processus démocratique aboutisse en toute sécurité et sérénité, nous sommes désormais en attente du protocole établi par le Gouvernement.
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Marie Mercier
Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire de la Commission des Lois
Vice-Présidente de la Délégation à la Prospective
Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal
NDLR: A Blanzy et Sanvignes, l’élection du maire doit se dérouler samedi 21 mars 2020 à 9h30.
