membre du Parti de la Gauche Européenne-Section Bassin minier.
Pour un plan de transformation économique, sociale et écologique (suite)
Au regard de la gravité du moment, les parlementaires communistes, proposent un plan de transformation économique, sociale et écologique.
Moyens pour la recherche publique et l’innovation
La recherche publique souffre d’un sous-investissement chronique. Gangrenée par une logique concurrentielle et mercantile de plus en plus poussée, les chercheurs et enseignants-chercheurs déplorent une perte de sens de leur mission et une précarisation grandissante.
Nos propositions :
40. Réformer immédiatement le Crédit Impôt Recherche : dans un premier temps, en plafonnant le montant par entreprise, intégrer les critères d’emplois dans la recherche et la formation pour de nouveaux emplois, renforcer le contrôle via l’avis conforme des représentants du personnel présents au CSE qui pourront saisir l’administration fiscale en cas de non-respect des engagements.
41. Supprimer immédiatement l’Agence nationale de la recherche afin de limiter le financement de la recherche sur projet et la concurrence entre chercheurs.
42. Renforcer les moyens de la recherche publique de 3,5 milliards d’euros : une enveloppe de 1,5 milliard d’euros sera dédiée au CNRS et 2 milliards d’euros seront alloués à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable. A terme, porter cet investissement supplémentaire à 6 milliards d’euros d’ici 5 ans pour atteindre 3% du PIB.
Financement de l’économie réelle – nos engagements climatiques
Pour orienter l’épargne des Français vers le financement de l’économie réelle et l’utilité sociale, nous proposons la mise en place d’une gamme de livrets d’épargne réglementée dont les avoirs seraient centralisés par la Caisse des Dépôts et dont la rémunération sera bonifiée par rapport au livret A
Nos propositions :
43. Création d’une gamme de livrets d’épargne: un livret ESS permettant de financer les acteurs de l’économie sociale et solidaire, un livret d’épargne agricole pour les projets de transition agroécologique et de reconquête de la biodiversité et un livret d’épargne industrie pour soutenir le financement et la relocalisation des projets industriels.
44. Transformer la Banque publique d’investissement en banque publique de la transition écologique et sociale en révisant sa doctrine d’intervention et en augmentant de manière significative son capital pour développer son activité d’investissement directement dans les entreprises innovantes pour la transition écologique et énergétique sur le territoire.
45. Prendre en compte les effets sur l’empreinte carbone et les émissions importées dans chacun des textes législatifs et rendre les budgets-carbone de la Stratégie nationale bas carbone contraignants vis-à-vis de l’ensemble des budgets nationaux.