Lutte contre l’écoblanchiment : la DGCCRF publie le bilan de ses enquêtes 2023 et 2024 et renforce son action.
La lutte contre l’écoblanchiment est essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique. En 2023 et 2024, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené des enquêtes d’ampleur auprès de plus de 3 000
établissements, afin de contrôler les allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits et les services.
Face aux enjeux environnementaux actuels et à la montée des préoccupations écologiques, l’intérêt des citoyens pour une consommation plus durable ne cesse de croître. Dans ce contexte, les professionnels communiquent de plus en plus sur la durabilité et le respect de l’environnement des produits ou services qu’ils commercialisent, des allégations susceptibles d’orienter l’acte d’achat du consommateur.
En 2023-2024, la DGCCRF a contrôlé plus de 3 000 établissements [1] visant à la fois les secteurs qui ont fréquemment recours à ces allégations (textiles, ameublement, cosmétiques) et une plus large couverture de marché (hôtellerie, services de ménage à domicile, produits alimentaires etc.). Ces contrôles ont pour objectif de s’assurer que ces allégations ne trompent pas les consommateurs au détriment des concurrents qui communiquent de manière loyale sur leurs efforts avérés en matière environnementale. Plus de 15 % des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves, sanctionnés par des suites correctives et répressives. Les infractions les plus graves ont ainsi donné lieu à plus de 430 injonctions de mise en conformité
et plus de 70 amendes administratives et procès-verbaux pénaux [2] principalement pour des pratiques commerciales trompeuses ou la présence de mentions interdites. Les enquêteurs ont également adressé plus de 500 avertissements pour rappeler aux professionnels leurs obligations et leur permettre de mieux maîtriser la réglementation.
Des allégations environnementales imprécises et injustifiées
L’enquête a permis de démontrer l’utilisation récurrente d’allégations environnementales trop génériques, imprécises, voire injustifiées ou totalement interdites, susceptibles de tromper les consommateurs.
Un grand nombre d’allégations relevées étaient globalisantes, suggérant à tort un bénéfice global pour l’environnement sans identifier un impact environnemental significatif (ex : « livraison éco-responsable », « parpaing vert » ou encore « préservant la planète »). Plusieurs professionnels contrôlés apposaient également des mentions valorisantes sans justification.
Dans le secteur textile, l’emploi du terme « upcyclé » avec un logo vert sur des tee-shirts et pantalons, alors que les articles avaient été importés à l’état neuf en provenance de pays asiatiques, a été sanctionné par un procès-verbal pénal pour pratiques commerciales trompeuses. Dans le domaine alimentaire, un fabricant de chocolats a été enjoint de modifier ses supports de communication qui comprenaient de nombreuses allégations sur la décarbonation de sa production et l’approvisionnement
du cacao directement auprès des producteurs. Après enquête, il s’est avéré que la diversification de l’approvisionnement énergétique n’était qu’à l’état de projet, et que le cacao n’était pas acheté directement aux producteurs, mais à un trader.
Enfin, les enquêteurs ont demandé le retrait d’allégations environnementales interdites, comme l’utilisation de mention « des produits sains pour vous, pour moi et bons pour l’environnement » sur des produits chimiques, présentant des substances toxiques pour la santé et l’environnement.
Les contrôles ont également porté sur des allégations à l’échelle de la communication institutionnelle de certaines entreprises et sur les noms de marques, qui peuvent induire le consommateur en erreur sur la performance environnementale de l’ensemble des produits ou services commercialisés (par exemple, l’utilisation d’un terme à connotation environnementale dans le nom d’une marque).
Des contrôles ciblés sur les produits labellisés
En 2024, les contrôles ont davantage porté sur les produits labellisés qui ont permis de mettre fin à des pratiques comme la revendication abusive de labels. Par exemple, une société organisatrice de voyages alléguait faussement que ses partenaires étaient labellisés, sur une simple déclaration sans disposer de justificatifs, ou un magasin de meubles annonçait que la
majorité du bois utilisé pour les meubles était certifié FSC, alors que cela ne concernait en réalité qu’une minorité de produits.
Outre l’utilisation abusive de labels, le consommateur n’est pas toujours informé par le professionnel des points spécifiques sur lesquels ce dernier s’est engagé, au travers du cahier des charges du label revendiqué. On peut dans ce contexte, regretter, dans de nombreux cas, l’absence de vérification par un tiers indépendant, qui sera obligatoire dès 2026 [3] et permettra notamment de mettre fin aux labels autoproclamés. La DGCCRF a publié une note pour aider les professionnels à se préparer à l’entrée en vigueur, dans un an, de ces nouvelles exigences.
L’information environnementale obligatoire
S’agissant des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales dont la publication est requise par la loi, celles-ci peinent encore à être transmises au consommateur, notamment en ce qui concerne l’information sur la présence de microfibres plastiques dans les textiles, susceptibles d’être rejetés dans l’environnement lors du lavage. Une première amende administrative importante a ainsi été adressée en 2025 à un acteur de la fast fashion pour ses manquements en la matière.
À la suite de ces contrôles, les professionnels ont, dans leur grande majorité, procédé à une remise en conformité volontaire en modifiant ou supprimant les allégations trompeuses, ce qui constitue une pratique encourageante.
Dans le contexte de transition écologique de l’économie et de l’intérêt croissant des consommateurs pour une consommation plus durable, la DGCCRF reste mobilisée dans la lutte contre l’écoblanchiment et renforce son action. En 2025 et 2026, la DGCCRF renforce l’efficacité de ses contrôles en mobilisant de nouvelles sources de signalements, en sensibilisant davantage les professionnels et en appréhendant l’écoblanchiment de manière plus large. Ainsi :
– le site achats-durables.gouv.fr reprend désormais des vidéos de pédagogie de la DGCCRF sur la prévention du greenwashing (« Trop vert pour être vrai »), afin que les acheteurs publics ne tombent pas dans les pièges de l’écoblanchiment et puissent être en mesure d’adresser des signalements à la DGCCRF s’ils y sont confrontés ;
– dans le cadre du nouveau protocole de coopération avec l’Ademe, une coopération est prévue pour mieux cibler les enquêtes 2026 sur les allégations environnementales et sur l’affichage environnemental textile dont le cadre règlementaire vient d’être précisé ;
– un projet de coopération est en cours de préparation avec l’association QuotaClimat pour développer un outil d’identification du greenwashing dans les médias.
[1] Plus de 1 300 en 2023 et plus de 1 800 en 2024.
[2] 25 en 2023 et 49 en 2024 (procès-verbaux ou intentions de procès-verbaux).
[3] En application de la directive (UE) 2024/825 européenne visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte.
Liens utiles : – Guide pratique
– Allégations environnementales (Conseil National de la Consommation)
– Fiche pratique – Évitez les pièges de l’écoblanchiment : quand c’est trop vert pour être vrai
– Fiche pratique – Directive européenne pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte- Matinale de la DGCCRF
– Les nouveaux horizons de lutte contre l’écoblanchiment (replay à venir)
