Photos Douane Française.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics ont annoncé les résultats de l’action de la douane française pour l’année 2022 (lire plus bas) et mis l’accent au niveau local, c’est-à-dire la direction régionale des douanes de Dijon qui a apporté une contribution significative à ces très bons résultats nationaux.
- Bilan 2022 de la direction régionale des douanes de Dijon :
En 2022, les services de la Direction Régionale de Dijon ont saisi des stupéfiants pour une valeur globale estimée de plus de 8,5 millions d’euros, dont 15.9 kg de cocaïne, 133 170 doses d’ecstasy et près de 2,7 tonnes de cannabis.
Plus de 3 tonnes de tabac et cigarettes ont également été retirées du marché clandestin.
Enfin, plus d’un demi-million d’euros a été intercepté au titre du manquement à l’obligation déclarative.
Parmi les affaires marquantes de la Direction Régionale des douanes de Dijon en 2022 :
– le 30 janvier 2022 : manquement à l’obligation déclarative et blanchiment douanier portant sur 86 930 €
La brigade des douanes de Dijon contrôle, sur l’A31, un véhicule de tourisme avec un couple à son bord. L’équipe maître chien de la douane vérifie le véhicule et marque nettement l’intérieur du coffre et la banquette arrière. Les agents constatent alors une plaque vissée à la place de la plaque normalement amovible pour accéder à la roue de secours. Dans cette cachette aménagée à l’emplacement de la roue de secours, ils découvrent 8 sachets thermosoudés contenant des billets de banque en euros, pour un montant total de 86 930 €.
– le 24 févier 2022 : saisie de 66,58 kg d’ecstasy
Les douaniers, en contrôle sur l’A6, voient passer un véhicule de type SUV immatriculé à l’étranger et roulant à vive allure. Ils se lancent à sa poursuite et le rabattent pour un contrôle sur l’aire de repos de Curney (71). Les deux occupants déclarent venir Bruxelles et se rendre en Espagne. Dans leurs poches, 8 500 € en liquide, et dans le coffre, trois grosses valises. Les douaniers y découvrent 26 sachets transparents contenant des comprimés verts d’ecstasy, pour un total de 66,58 kg, soit une valeur estimée de 166 450 €.
– le 22 mars 2022 : saisie de 722 kg de résine de cannabis
Le mardi 22 mars, sur l’A6, la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône décide de procéder au contrôle d’un ensemble routier. Le chauffeur déclare acheminer un chargement de coussins de Barcelone à Paris. À l’examen des palettes entreposées dans la remorque, les agents constatent un très mauvais conditionnement des marchandises, ce qui les décide à procéder à une fouille approfondie. Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis et en extraient au total 722 kg de résine.
– le 27 juillet 2022 : saisie de 7,76 kg de cocaïne
Les agents de la brigade des douanes de Dijon contrôlent sur l’A31 un véhicule de tourisme avec une famille à son bord. Le conducteur déclare se rendre en vacances en Italie avec sa femme et sa fille.
Le service s’étonne de la somme de 1 300 € détenue en liquide par cette personne, ainsi que du peu de bagages contenus dans la voiture. L’équipe maître-chien, spécialement dressé à la recherche de stupéfiants, est alors appelée en renfort. Le chien effectue un marquage très net à l’arrière gauche du coffre. Les douaniers décident alors de démonter la paroi latérale du coffre ce qui leur permet d’apercevoir un sachet noir. Ils démontent donc le boîtier à fusibles situé à l’intérieur de l’aile gauche de la voiture et découvrent ainsi une cachette aménagée dissimulant 7 pains de couleur noire contenant de la cocaïne. La saisie de 7,76 kg de cocaïne représente un montant total de 314 100 € sur le marché illégal.
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La direction régionale des douanes de Dijon, c’est :
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144 agents
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1 bureau de douane (Dijon), 1 bureau de douane de fiscalité indirecte (Nevers), 3 brigades de surveillance (Dijon, Auxerre et Chalon-sur Saône), 5 centres de viticulture et de contributions indirectes (Auxerre, Beaune, Chalon-sur-Saône, Dijon et Mâcon), 1 service gestionnaire des débits de tabac (Dijon), 1 service régional d’enquête et un service régional d’audit au siège de la direction à Dijon où sont également installés des services support, renseignement et ciblage.
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une compétence sur 4 départements (Saône-et-Loire, Côte d’Or, Yonne et Nièvre)
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des missions centrées sur la lutte contre la fraude et les trafics, ainsi que sur l’action économique et le conseil aux entreprises
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le suivi de 1 730 exploitations vitivinicoles, dont une vingtaine de caves coopératives et plus de 780 négociants vinificateurs
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la gestion du réseau de 750 débits de tabac
Le bilan de l’année 2022
1/ En 2022 les services douaniers ont réalisé à nouveau des résultats remarquables en matière de lutte contre les fraudes et les trafics
En 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats marquants en matière de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée :
• Stupéfiants : 104,08 tonnes saisies en 2022 (115,4 tonnes en 2021). Ces saisies correspondent à près de 80 % des quantités de drogues saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs ;
• Tabacs : 649,07 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies contre 402 tonnes en 2021 (+ 61 %), et près de + 125 % en 2 ans. 16 986 constatations réalisées, dont le démantèlement d’usines clandestines de fabrication de cigarettes sur le territoire national ;
• Contrefaçons : 11,53 millions d’articles saisis contre 9,1 millions de 2021 (+27%), résultat plus que doublé en 2 ans (5,64 millions en 2020). Parmi eux, 5,8 millions de jouets et jeux, 778 000 produits de soins corporels, 479 000 vêtements et accessoires, 374 000 boissons et denrées alimentaires ;
• Armes : 1 135 armes saisies contre 805 en 2021 (+ 41 %) et près de 2,5 fois plus de saisies en 2 ans ;
• Biens culturels : 35 constatations en 2022 (36 en 2021) ayant permis la saisie de 37 882 biens culturels. En mai 2022, la douane organisait une première quinzaine de sensibilisation contre le trafic de biens culturels avec 2 remises emblématiques, au Musée d’Archéologie Nationale domaine de St-Germain-en-Laye de 22 monnaies antiques et auprès des autorités brésiliennes
de 998 fossiles du Crétacé-bassin d’Arapie ;
• Espèces menacées : 423 constatations en 2022, contre 371 en 2021 (+ 14 %) ;
• Blanchiment et avoirs criminels : 175,5 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 125,1 millions en 2021, soit + 40 % (et près de 4 fois supérieur aux sommes de 2020). 233 cas de blanchiment douanier relevés. 2 544 infractions relevées concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros pour un montant de 80,4 millions d’euros. (70,7 M en 2021).
En 2022, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export, offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :
• Libération des marchandises par la douane : les marchandises ont pu passer la douane en 130 secondes en moyenne contre 132 en 2021 ;
• Taux de satisfaction des usagers de 86,4 % (+ 3,9 %) ;
• Labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance : 2ᵉ rang européen pour le statut d’opérateur économique agréé avec 1879 labels décernés, 740 informations sur le made in France délivrées (435 en 2021), 2124 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (2 093 en 2021) ;
• Protection contre la contrefaçon : 1503 demandes d’intervention par des détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2022 (DI) dont 504 gérées par la France (1491 et 499 en 2021).
2/ En 2022, la douane a répondu à une actualité riche
• Les mesures prises à l’encontre de la Russie et en soutien à l’Ukraine : avec 9 paquets successifs de restrictions et sanctions qui ont mobilisé les services douaniers : informations auprès des opérateurs du commerce international, des organismes caritatifs et logisticiens, surveillance renforcée des flux de marchandises visées par les sanctions, participation à la « Task Force » de Bercy visant à identifier les ressources économiques des personnes et entités sous sanction, et mutualiser les renseignements, contrôles par la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) dans les eaux territoriales françaises et ports. Au total 4 cargos, 7 yachts et navires à voile et 7 hélicoptères ont été immobilisés par les brigades garde-côtes et les brigades de surveillance terrestre de la façade méditerranéenne, et 4 œuvres d’art ont été appréhendées par la douane.
• La fluidification de l’action de l’État en frontière, a conduit : au transfert au profit de la douane d’une partie des contrôles sanitaires réalisés aux frontières jusque-là menés par la DGCCRF afin de diminuer le nombre d’interlocuteurs et de fluidifier le flux de marchandises (en 2022, 35 000 échantillons ont été prélevés par la douane, 78 000 analyses ont été réalisées par le Service Commun des Laboratoires pour les seuls contrôles réalisés en frontière), à l’extension de la plateforme numérique France Sésame proposant un bouquet de services relatif au processus de passage aux frontières (formalités, prises de rendez-vous,
contrôles, suivi en temps réel…).
• La présidence française de l’Union européenne a conduit le Conseil de l’UE à renforcer l’action collective des douanes européennes autour de 4 axes : répondre aux crises, réguler le commerce international, protéger le marché intérieur et ses citoyens, construire l’avenir de l’Union douanière. La douane française a mis en œuvre ses moyens humains et matériels, en
participant en 2022 à 12 missions Frontex (1 157 migrants, dont 88 en Méditerranée ont été secourus), en contribuant à l’élaboration d’une réglementation sur l’ajustement carbone aux frontières et contre la déforestation, ainsi qu’à la création d’un guichet unique de l’UE, tout en collaborant avec le groupe des sages qui a adressé 10 recommandations notamment sur la
collecte et l’analyse de données.
• La poursuite du programme de « valorisation des données ». Ce programme place la donnée au centre de l’évolution des métiers douaniers. Grâce à ses 200 applicatifs métiers, la douane dispose de milliards d’informations. Combiné avec l’intelligence artificielle, ce programme permet l’exploitation de ces informations récoltées afin de les mettre au service de tous les métiers.
• De nouveaux outils émergent, contribuant à optimiser l’activité douanière. Un nouveau système de radio communication qui préfigure le Réseau Radio du Futur (RRF) a été progressivement étendu à l’ensemble des services en 2022. Les agents de la surveillance et des opérations commerciales dotés de matériel embarqué (smartphone ou tablette) pourront accéder aux applications nécessaires à la réalisation des contrôles.
• Des nouveaux services en ligne ouverts aux opérateurs en 2022 sur le site douane.gouv.fr. La douane a mis à la disposition du grand public, fin juillet 2022, un nouveau service en ligne dédié au dédouanement des produits achetés à l’étranger : DéclareDouane. Accessible depuis le 2 novembre 2022, le nouveau service en ligne Vendanges permet aux négociants-vinificateurs et caves coopératives de saisir et transmettre leur déclaration de production en ligne.
• L’innovation au service de la lutte contre les trafics. Les défis à relever pour la douane sont particulièrement prégnants dans le domaine de la lutte contre les trafics. Courant 2022, la douane a lancé des processus d’achat de scanners avec notamment l’acquisition de camionnettes scanners. Ces équipements permettront la détection de marchandises frauduleuses, tout particulièrement des stupéfiants, dans les chargements habituellement peu accessibles. Dans un objectif similaire de fluidification et de simplification des contrôles, la douane recourt à l’IA pour améliorer sa capacité de détection et en particulier dans les flux du e-commerce.
• Le webscraping au service de la lutte contre les trafics de tabac sur internet. Le service Cyberdouane de la DNRED, pilote sur la détection de fraude sur internet, expérimente ainsi une application webscraping dédiée au trafic de tabac sur internet. Le webscraping est une technologie qui permet d’extraire et de collecter des données circulant sur internet sur des thématiques intéressant la douane.
• Une dotation des services de contrôle en équipements individuels et collectifs. La démarche stratégique de la douane pour 2022-2025 prévoit également une amélioration des conditions d’exercice des missions. Les engagements pris se sont traduits en 2022 par des améliorations concrètes en termes d’équipements.
• L’innovation douanière au service de l’environnement. Depuis plusieurs années maintenant et en cohérence avec sa mission de protection de l’environnement, la douane est engagée dans une démarche écoresponsable visant à réduire l’impact environnemental de son activité.
S’inspirant du plan ministériel Bercy Vert, qui ambitionne de rendre le fonctionnement du ministère et les comportements individuels plus écoresponsables au quotidien, la douane a élaboré son plan d’action directionnel Douane Verte et fixé, entre autres, la mobilité durable et le numérique responsable au rang de ses axes prioritaires. Elle développe également une
politique d’achats durables.
Elle compte ainsi dans son parc automobile, fin 2022, 370 véhicules électriques ou hybrides, soit 11,21 % de la flotte automobile totale et ambitionne, à terme, de porter ce taux à 25 %.
A l’occasion de la transformation du Centre Informatique Douanier (CID) en Data Centre, plusieurs pistes d’optimisation de consommation ont étudié. Le CID optimise le besoin de climatisation de ses infrastructures en utilisant couloirs chauds et rafraîchissement naturel (« free-chilling ») le positionnant comme très performant en matière de consommation énergétique avec un coefficient d’efficacité établi à 1,45.
Les ministres ont déclaré : « Nous sommes fiers d’annoncer ces résultats remarquables pour lesquels nous remercions chaleureusement les 16 000 douanières et douaniers français pour leur engagement. En 2022, toujours mobilisée pour relever les défis politiques, économiques, technologiques ou environnementaux, la douane française a répondu aux multiples enjeux du
présent : contrer les menaces liées aux trafics et à la criminalité organisée, contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des entreprises françaises, mettre en œuvre et faire respecter les nouvelles réglementations ; en même temps que préparer l’avenir. Nous espérons à ce titre une adoption rapide du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux
nouvelles menaces. »
