CUCM – Budget 2019 : investir pour l’économie et le cadre de vie

Malgré un contexte budgétaire contraint, la communauté urbaine parvient

à maintenir un niveau d’investissement élevé, de 24,5 millions d’euros

sur le budget principal et de 34 millions tous budgets confondus (hors dette),

afin d’assurer l’avenir du territoire et de préserver son attractivité.

En matière de fiscalité, les mêmes taux seront reconduits en 2019.

La période actuelle se caractérise par un environnement financier qui reste contraint. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 maintient l’objectif de restriction des dépenses de fonctionnement des collectivités, appelées à contribuer au ralentissement de la progression des déficits publics.

Dans ce contexte, le maintien de l’autofinancement constitue donc un impératif pour assurer un niveau d’investissement élevé. Les priorités résident dans la préservation d’un niveau de recettes suffisant sans augmenter la pression fiscale, combiné à une maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement.

FISCALITE

Comme les années précédentes, la communauté urbaine a décidé de maintenir les taux de fiscalité tant pour les ménages que pour les entreprises.

• Taxe d’habitation : 9,98%,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,85%

• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 10,53%,

• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,22%.

BUDGET PRINCIPAL

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’établissent à un peu plus de 70 millions d’euros, en hausse de 0,63% par rapport au budget primitif 2018.

• Les impôts et taxes sont estimés à 43,8 millions, en augmentation de 1,08% par rapport au budget primitif 2018.

• Les dotations, subventions et participations sont évalués à 22,1 millions, en hausse de 0,48% par rapport au budget primitif 2018, dont 15,26 millions de dotation globale de fonctionnement (- 1,10%).

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à près de 61,3 millions d’euros, en légère augmentation (+ 0,39 %) par rapport au budget primitif 2018. Cette évolution est en conformité avec l’évolution des dépenses de fonctionnement fixée par la loi de programmation des finances publique 2018-2022 (plafond d’évolution fixé à + 1,2 % par an, inflation comprise).

Les charges générales, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, sont estimées à 24,7 millions.

• Déchets : 8,3 millions. Le traitement des déchets ménagers, des emballages et des déchets verts représente près de 70% de l’enveloppe allouée. Cette enveloppe intègre également la fin du projet Territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG), qui a sensibilisé de nombreux publics (grand public, scolaires, entreprises, commerces, communes) à la réduction de la production de déchets.

• Voirie : 3,4 millions. Cette enveloppe intègre :

  • le programme d’entretien de la voirie pour 630 000 €,

  • les fournitures et la location de matériel pour plus de 730 000 €,

  • les territoires, le nettoyage des centres-villes et des marchés pour plus de plus de 800 000 €,

  • l’entretien des terrains, des espaces GPRU et l’élagage pour plus de 810 000 €.

• Transport scolaire et signalisation : 4,6 millions, dont 3,5 millions pour le transport scolaire.

Les charges de personnel sont évaluées à 19,4 millions, soit une évolution de + 0,96 % par rapport au budget voté 2018.

L’autofinancement, qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (hors capital de la dette), est estimé à 3,9 millions, en hausse de 2,8% par rapport au budget primitif 2018.

La chaîne de l’épargne

La poursuite d’une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement permet un maintien des différentes épargnes à un bon niveau. Seule l’épargne nette (près de 3,4 millions) connaît un repli (- 6%), lié à un montant de remboursement en capital (5,4 millions) plus important qu’en 2018 (+ 8,32%). L’épargne brute (près de 8,8 millions) progresse de 2,31%.

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement s’élèvent à 25 millions. Elles intègrent notamment l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (3,9 millions), les dotations et fonds propres (4 millions), les subventions d’investissement (3,5 millions).

Les dépenses d’investissement

Le volume global des dépenses d’investissement atteint 24,5 millions.

Développement économique et enseignement supérieur : 5,1 millions

• Coriolis : 963 000 €. Le programme de travaux visant à améliorer l’attractivité du site, à faciliter les déplacements et à organiser l’accueil de nouvelles entreprises se poursuit. Pour 2019, les investissements concernent principalement des travaux de voirie pour l’aménagement d’une liaison douce avenue de l’Europe.

• Plateforme des Chavannes (Mecateamcluster) : 852 000 €. L’extension de la plateforme se poursuit par la reprise d’ouvrages ferroviaires, dont l’étude de maîtrise d’œuvre est prévue en 2019.

• RCEA : 1,15 million. La communauté urbaine contribuera à hauteur de 1,15 million aux travaux de modernisation et de sécurisation de la Route centre Europe Atlantique (RCEA).

• Site technopolitain : 920 000 €. Le projet du site technopolitain vise à créer un environnement d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises. Ce site a également pour vocation d’être un lien entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les dirigeants d’entreprises porteurs de projets d’innovation. L’année 2019 sera principalement consacrée à l’étude de maîtrise d’œuvre.

• Commerce : 400 000 €. Les dispositifs de soutien au commerce, tant en milieu urbain que rural, sont reconduits.

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle : 7,1 millions

• Développement urbain : 3,9 millions

  • Le Creusot : secteur de la gare. La restructuration du secteur de la gare et l’amélioration de la liaison entre le Cœur de ville et la rue Foch se poursuivront avec la fin de l’aménagement de la dalle urbaine et de la construction d’un bâtiment de services publics.

  • Le Creusot : Mach 2. La création d’un pôle immobilier et d’un pôle médical est en cours.

  • Montceau : centre-ville. Le projet continuera avec notamment l’aménagement de l’esplanade aux abords de la capitainerie.

  • Montceau : les Equipages. Des travaux paysagers et d’éclairage seront réalisés.

  • Torcy : boulevard du 8 Mai 1945. Un ambitieux projet permettra de transformer cet axe majeur en boulevard urbain, paysager et résidentiel intégrant les modes de déplacement doux.

• Logement : 1,5 million. Le soutien à la création et à la rénovation de logements se poursuivra à travers l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et le dispositif Bimby, qui vise à favoriser la création de logements sans étalement urbain. Des études seront également menées en vue de la requalification d’îlots urbains dégradés au Creusot et à Montceau. Les travaux vont également se poursuivre dans le quartier de l’ancien stade au Breuil, dans des lotissements à Perrecy-les-Forges et aux Bizots. Le projet d’aménagement du centre de Génelard sera lancé.

• Tourisme et patrimoine : 1,7 million

  • Canal du centre. Afin d’améliorer les conditions d’accueil des plaisanciers et des touristes ainsi que la gestion du port, le programme de la capitainerie a été modifié afin d’intégrer l’aménagement d’un bâtiment annexe au bâtiment principal, qui sera en grande partie réalisé sur l’année 2019. Le réaménagement des haltes nautiques de Montchanin, Blanzy et Génelard s’inscrit dans le plan de valorisation du canal du Centre pour le développement du tourisme fluvial et de l’itinérance douce. Une étude sur le projet Eurovélo 6 est également prévue.

  • Villa Perrusson. Les travaux de rénovation intérieure et la restauration des décors vont se poursuivre.

Solidarité et cohésion sociale : 1,3 million

• Quartiers prioritaires et politique de la ville. Le quartier du Plessis à Montceau bénéficiera d’une enveloppe de 100 000 € et l’appui au développement du parc social locatif (aides à la pierre pour le logement social) de 450 000 €.

• L’accessibilité. Plus de 500 000 € seront consacrés aux travaux de mise en conformité des arrêts de bus.

Proximité : 8,7 millions

• Aménagements urbains dans les communes : 2,7 millions.

• Voirie : l’enveloppe 2019 sera portée à 2,5 millions.

• Ouvrages d’art : 260 000 €. La majeure partie de la dotation sera allouée à la réfection du pont de Lucy à Montceau, avec la réfection de la structure métallique du pont et le renforcement de ses fondations pour supporter un tonnage plus élevé.

• Déchets : un peu plus de 800 000 € seront consacrés à la modernisation des déchetteries et à la mise en œuvre de conteneurs enterrés dans les immeubles, lotissements et points d’apports volontaires.

Moyens généraux : 7,6 millions

BUDGET ANNEXE EAU

L’exercice 2019 représente la deuxième année de mise en œuvre de la régie intéressée.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à plus de 9,6 millions, dont plus de 6,1 millions sont liés au contrat de régie intéressée.

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 13,9 millions.

Le programme d’investissement, d’un montant de plus de 5,4 millions, intègre notamment les dépenses suivantes :

• protection du lac de la Sorme : 932 000 €,

• protection des ressources Nord : 186 000 €,

• travaux sur les réserves d’eau brute : 720 000 €,

• travaux sur les réseaux d’eau brute : 380 000 €,

• rénovation des réservoirs d’eau potable : 190 000 €,

• rénovation de réseaux : 2,3 millions, dont les opérations nouvelles liées à la régie intéressée (dotation branchements neufs et renouvellement de branchements) pour plus de 1,1 million et les travaux prévus à Ecuisses (rue des Mésanges et des Fauvettes), à Montceau (rues de la Bruyère, Salengro), à Saint-Julien (bourg) et Saint-Sernin-du-Bois principalement,

• extensions de réseaux qui accompagnent le développement de l’habitat et des activités économiques : 390 000 €,

• travaux programmés dans le cadre du contrat de régie intéressée : 311 000 €.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’exercice 2019 représente la deuxième année de mise en œuvre de la régie intéressée.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6,3 millions, dont plus de 5 millions au titre du contrat de régie intéressée.

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 7,9 millions.

Les dépenses d’équipement s’inscrivent à 3,6 millions, dont :

• réalisation d’expertises liées notamment aux schémas directeurs à Torcy, Blanzy et Montceau (858 287 €),

• rénovation de réseaux, dont les plus importantes opérations sont prévues à Ciry (lieu-dit les Porrots), au Creusot (rue des Martyrs et rue de l’Etang de la Forge), à Montceau (Salengro) et à Montchanin (allée Pierre de Coubertin, traversée du stade, parking et parvis de la gare) (815 000 €)

• extensions de réseau, dans le cadre notamment dans le cadre du développement de l’habitat et des zones d’activités (695 000 €),

• demandes de branchements isolés, renouvellement des branchements en eaux usées et de regards… (697 000 €),

• travaux de renouvellement prévus dans le cadre du contrat de régie intéressée (491 000 €).

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Depuis 2018, l’ensemble des prestations liées au service public d’assainissement non collectif est géré en régie directe, intégrant, de ce fait, également l’accompagnement des usagers pour l’entretien et/ou les travaux de mises aux normes. Les prestations de contrôle des ouvrages existant sont intégrées, pour la deuxième année, dans les dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 113 200 € et les recettes sont évaluées à 126 200 €.

En investissement, 13 000 € sont prévus pour l’acquisition de matériel.

BUDGET ANNEXE TRANSPORT

Les dépenses du budget primitif, pour la troisième année, sont financées sans recours à une subvention du budget principal. Le montant des dépenses s’élève à 4,6 millions.

Les dépenses de fonctionnement se composent principalement des contrats, notamment avec Creusot Montceau Transports pour le réseau de bus urbain, l’opération Bus de l’été, le transport à la demande.

Les recettes proviennent essentiellement du versement transport (3,7 millions et de la régie transports (un peu plus de 390 000 €).

Les dépenses d’investissement s’établissent à 355 000 €.

BUDGET ANNEXE EAU ECOMUSEE

Les dépenses de fonctionnement (784 000 €) intègrent notamment la programmation scientifique et culturelle (plus de 200 000 €) avec la Nuit européenne des musées, les Journées européennes du patrimoine, un concert-récital pour clôturer les trois volets de l’exposition « Murs/murs », un cycle de conférences, l’exposition d’un artiste céramiste dans le jardin de la villa Perrusson et des animations (concert de jazz, ateliers jeune public, animation autour du conte et de l’écrit, concours de peintres au jardin…).

Les dépenses d’investissement (56 400 €) sont dédiées à l’acquisition de diverses œuvres afin d’alimenter la collection du musée, à l’étude de conception d’un plan pour l’application mobile du Musée de l’Homme et de l’Industrie, à l’achat de mobilier et à la restauration d’œuvres.

Nota : tous les montants en investissement sont donnés hors dette.