Transition énergétique, 60 actions en 6 ans.
De tous les sujets abordés jeudi soir à l’Alto au Creusot lors du conseil communautaire, celui du Plan climat air énergie territorial de la communauté urbaine Creusot Montceau, sans en avoir l’air, est probablement le plus important tant les variations de températures et la sécheresse, entre autres, impactent la vie de tous les jours.
Bernard Fredon (élu du Breuil), conseiller délégué précisément au plan climat air énergie, a longuement détaillé les conséquences et les voies à suivre pour faire face aux enjeux énergétiques et climatiques de notre territoire. « Le PCAET est au final un outil pour coordonner la transition énergétique » rappelle-t-il. Ce sont donc 60 actions sur 6 ans qui prennent en compte l’habitat, le transport, l’eau, le patrimoine, les énergies renouvelables et l’alimentation, principalement, sur lesquelles la CUCM aura à se pencher même si elle intervient déjà depuis plusieurs années sur ces problématiques. « Nous n’avons pas attendu les Verts pour faire de l’écologie » fait-on savoir dans la majorité communautaire.
Sans doute, ce qui n’a pas empêché Eric Commeau, conseiller de l’opposition à Montceau-les-Mines, d’appuyer son intervention sur l’habitat, « car il y a urgence à agir sur le parc social aussi bien public que privé » parfois en ruine et l’alimentation. Bien se nourrir avec des produits issus de circuits courts. Deux thèmes sur lesquels Eric Commeau a fait campagne aux dernières municipales avec le soutien de l’association dont il a été président puis aujourd’hui membre, Energies Citoyennes Montceau, qui milite en ce sens. « Je veux apporter toute ma contribution à ce PCAET » précise-t-il.
J.B.
Organiser la transition énergétique du territoire :
le Plan climat air énergie territorial de la communauté urbaine Creusot Montceau
Une évolution climatique déjà constatée aujourd’hui
Le changement climatique est déjà visible en France et s’est traduit par une remonté des zones climatiques vers le nord. Ainsi, le climat tempéré de Lyon est devenu en 40 ans tempéré subméditerranéen, soit ce qu’était le climat de Montélimar en 1970.
Sur l’ancienne région Bourgogne en général et sur le territoire en particulier, on a aussi déjà pu constater une évolution sur les 50 dernières années avec des précipitations plus irrégulières et une hausse des températures, et donc de l’évaporation, qui ont induit une diminution très sensible de débits moyens annuels des cours d’eau, en particulier sur le bassin de l’Arroux. Sur ce bassin, la baisse des débits moyens annuels a été de l’ordre de 15% à 20% entre la période 69-87 et la période 88-2009.
Des évolutions à venir sur le territoire communautaire
En effet, si on a donc déjà constaté dans les dernières décennies des évolutions climatiques sur le territoire Creusot Montceau, celles-ci devraient s’amplifier dans les années et les décennies à venir avec, d’ici la fin du siècle :
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une hausse des températures moyennes annuelles de l’ordre de 2 à 5°C,
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une diminution des précipitations, en particulier en été et en automne,
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une augmentation des périodes de sécheresse de l’ordre de 20 à 40 jours par an.
L’amplification du phénomène, déjà constatée, d’évaporation cumulé avec une pluviométrie plus faible en été devrait induire au fil du siècle une augmentation de la fréquence des étés durant lesquels le sol sera en situation de stress hydrique, c’est-à-dire en manque d’eau. Cette sécheresse des sols aura des conséquences majeures pour la végétation, qu’il s’agisse de plantes sauvages ou cultivées, et par conséquent pour les cultures, les prairies, les forêts et les milieux naturels de manière générale.
Du point de vue sanitaire, les impacts de ces changements ne se limiteront pas aux canicules estivales. En effet, la hausse des températures minimales hivernales a aussi des effets en termes de nouveaux risques épidémiologiques liés, entre autres, à la propagation de vecteurs infectieux comme le moustique tigre dont les populations ne sont plus autant réduites par le froid en hiver et qui est installé en Saône-et-Loire depuis 2014.
Emissions de gaz à effet de serre
Le territoire contribue lui-même au changement climatique au travers de ses émissions de gaz à effet de serre, dont plus de 70% sont liées aux consommation d’énergie (principalement dans le transport, le résidentiel et l’industrie). L’agriculture présente également près d’1/4 des émissions de gaz à effet de serre du territoire mais une partie significative de ses émissions est compensée par le rôle que jouent les prairies et les systèmes bocagers dans la séquestration du carbone.
Consommations d’énergie et facture énergétique : répartition par secteur
La consommation d’énergie constitue, sur le territoire, la principale source d’émissions de gaz à effet de serre.
Mais outre son impact en termes de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie (qui est de l’ordre de 3000 GWh sur le territoire) présente aussi un impact économique avec une facture énergétique du territoire (c’est-à-dire ce que payent chaque année sur le territoire les ménages, les entreprises, les collectivités pour s’approvisionner en énergie) qui s’élève aujourd’hui à 271 millions d’euros.
Cette facture est majoritairement portée par l’habitat, l’industrie et les transports, avec une répartition à peu près égale entre ces trois secteurs.
Consommations finales d’énergie sur notre territoire : impact économique
Autre élément d’impact économique de cette consommation d’énergie : son origine. En effet, c’est plus de 90% de cette énergie qui est importée depuis l’extérieur du territoire. 258 millions d’euros quittent ainsi le territoire chaque année pour payer ces importations.
A contrario, la production locale participe à l’économie du territoire. Elle correspond actuellement principalement à de la production de chaleur par du chauffage bois mais on commence aussi à voir émerger de l’électricité renouvelable avec le développement du photovoltaïque (comme par exemple les centrales en service, en cours de construction ou dont les travaux ne tarderont pas à s’engager, sur Saint-Eusèbe, Sanvignes ou Montceau).
Facture énergétique : un enjeu également social
La facture énergétique a aussi des conséquences sociales : la part du poids de cette facture liée aux secteurs résidentiels et des transports pèse en particulier sur les ménages modestes. On estime ainsi qu’1 ménage sur 4 se trouve actuellement en situation de vulnérabilité énergétique sur le territoire (cette vulnérabilité énergétique peut être estimée en considérant le nombre de ménages qui consacre plus de 10% de leur revenu disponible pour les dépenses d’énergie de leur logement ou encore le nombre de ménage consacrant plus de 15% de leur revenu pour les dépenses d’énergie pour le logement et pour se déplacer).
Perspectives d’évolution de la facture énergétique
Du fait de l’augmentation des coûts de l’énergie, cette facture énergétique de 271 millions d’euros, passerait, d’ici 2030 et en l’absence de toute action, à un montant de 558 millions d’euros, soit un doublement du montant actuel.
L’atteinte des objectifs définis pour le Plan climat de la communauté urbaine devrait permettre non seulement de réduire cette hausse de 108 millions d’euros mais aussi de réinjecter une partie de ces dépenses dans l’économie locale grâce à l’augmentation de la production locale d’énergie.
Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) communautaire
Le Plan climat air énergie territorial est à la base une obligation réglementaire introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015.
Mais ce PCAET est d’abord un projet pour faire face aux enjeux énergétiques et climatiques de notre territoire. Il s’agit au final d’un outil pour coordonner la transition énergétique sur le territoire.
Ce projet implique l’ensemble des acteurs du territoire, acteurs qui se sont déjà impliqués dans la construction de la démarche et la définition du plan d’actions.
Enfin, dans ce projet, s’inscrivent aussi des actions déjà engagées par différents acteurs du territoire…
Trois grandes finalités
Le Plan climat air énergie territorial est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle et de mobilisation des acteurs du territoire.
C’est un projet pour notre territoire qui vise principalement trois grandes finalités :
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réduire les factures énergétiques et développer les énergies renouvelables,
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limiter les émissions de gaz à effet de serre,
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s’adapter aux changements climatiques.
Afin de croiser finalités sur le long terme et mise en œuvre opérationnelle, le plan climat croise la définition d’objectifs à moyen terme (2030) et un plan d’actions de 6 ans.
Principaux objectifs à l’horizon 2030
A partir d’une estimation de quantitatifs semblant réalistes pour le territoire (à la fois au regard de ses potentialités théoriques et de la dynamique constatée), les objectifs chiffrés suivants ont été déterminés pour le territoire à l’horizon 2030 :
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réduction de 14% des consommations d’énergie par rapport à 2014,
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couverture énergétique de 21% par les énergies renouvelables,
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réduction de 27% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2014,
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réduction des polluants atmosphérique découlant mécaniquement des autres évolutions et définis par polluant.
Autre type d’objectifs également fixés et plus qualitatifs : l’adaptation aux changements climatiques déjà constatés ou auxquels on ne pourra échapper avec 2 priorités : la disponibilité des ressources en eau et la résilience des milieux naturels et des activités agricoles.
L’information et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs sur les conséquences liées aux changements climatiques devront accompagner ces deux priorités.
Plan d’actions du PCAET communautaire
Au plan climat, projet pour notre territoire, est associé un plan de 60 actions sur 6 ans.
Ce plan d’actions, qui vise à contribuer à des objectifs pour le territoire, n’intègre pas que des actions portées par la communauté urbaine mais comporte plusieurs périmètres d’actions :
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le périmètre de la gestion interne de la communauté urbaine en tant qu’organisme,
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le périmètre de l’exercice des politiques publiques,
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le périmètre des acteurs du territoire : des actions concrètement inscrites dans le programme d’actions seront portées par d’autres acteurs du territoire et l’engagement de chaque acteur (particulier, entreprise, agriculteur, association, collectivité) en faveur des objectifs énergie-climat du territoire contribue aussi à la démarche.
Principaux thèmes traités
Les principaux thèmes traités dans le plan d’actions du PCAET et auxquels sont rattachées les différentes actions sont les suivants : rénovation de l’habitat, mobilité et transport, ressources et gestion de l’eau, économie circulaire, gestion du patrimoine communautaire, énergies renouvelables ou de récupération, alimentation et animation et dispositifs support.
Au total, on a actuellement 60 actions identifiées dans le plan d’actions. « Actuellement » parce que ce plan pourra s’étoffer durant les 6 années de sa mise en œuvre sur proposition d’acteurs du territoire et validation par les instances de gouvernance du PCAET.
Rénovation de l’habitat
Pour la rénovation de l’habitat, on retrouve en particulier les actions phares portées par le service habitat en direction du parc privé : OPAH, OPAH de renouvellement urbain, Bimby, ainsi que les actions de rénovation portées par les bailleurs sociaux sur leur parc et soutenues par la communauté urbaine.
Mobilité, transport
Sur le thème de la mobilité et des transports, 10 actions sont identifiées au sein des services communautaires. Et également des actions d’animation territoriale, visant principalement à favoriser le développement des modes de transport alternatifs à la voiture et leur interconnexion : plan des mobilités, schéma cyclable, facilitation de l’usage des transports en commun, etc.
Ressources et gestion de l’eau
Les actions sur les ressources et la gestion de l’eau se répartissent entre, d’une part, la poursuite et l’amplification d’actions sur les réseaux d’eau et d’assainissement et d’actions de protection des ressources en eau, et, d’autre part, la mise en place d’un volet usage qui intègre une dimension d’animation importante vis-à-vis des ménages, agriculteurs et gros consommateurs.
Economie circulaire
Sur le volet économie circulaire, on trouve les actions de création de recyclerie, d’animation d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale et d’élaboration et mise en œuvre d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Gestion du patrimoine communautaire
Sur le thème de gestion du patrimoine communautaire, on trouve des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public sur les zones d’activités communautaires, des bâtiments communautaires et des outillages d’entretien des voiries et des espaces publics.
Energies renouvelables ou de récupération
Le thème des énergies renouvelables et de récupération porte sur une animation du territoire visant à développer principalement le photovoltaïque sur les grandes toitures, le bois énergie bocager, la méthanisation, la valorisation de la chaleur fatale. Il comporte aussi un volet de développement de la participation citoyenne dans le financement des projets d’énergie renouvelables.
Alimentation
Le thème de l’alimentation vise au développement des productions et consommations locales avec, en particulier, une politique agricole communautaire d’accompagnement de la diversification agricole et de développement de points de vente.
On y trouve aussi l’action pilote de 6 des communes du territoire pour l’approvisionnement local des cantines scolaires
Animations et dispositifs supports
Sont regroupé sous l’intitulé « Animations et dispositifs supports » :
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des actions d’animation à l’interne, comme par exemple la poursuite de la valorisation des certificats d’économie d’énergie,
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des actions d’animation territoriales en direction des communes, agriculteurs, industriels et autres pour inciter et soutenir leurs propres actions.
Organisation de la gouvernance
La mise en œuvre du PCAET de la communauté va s’accompagner de la mise en place de 3 instances de gouvernance :
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un comité technique composé de l’ensemble des porteurs d’actions, c’est-à-dire des référents identifiés sur les fiches actions ; son rôle est d’assurer et suivre l’avancement des actions,
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un comité de suivi, instance plus large intégrant l’ensemble des partenaires, dont les communes, et pouvant proposer des évolutions et adaptations pour la démarche,
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un comité de pilotage resserré formé d’environ 6 élus de l’exécutif communautaire qui prendra les décisions nécessaires au bon avancement du plan d’actions.
