Des chiffres, encore des chiffres alors que les collectivités en ce mois de novembre naviguent en plein brouillard puisque le budget n’a toujours pas été voté par l’Assemblée nationale.
« Malgré cela, comme l’année dernière, l’exécutif a fait le choix responsable de maintenir le calendrier de préparation budgétaire et d’adoption du projet de budget. Choix responsable car le budget est nécessaire au bon fonctionnement des services et à la réalisation des projets. Choix responsable car nos partenaires ont besoin de visibilité. Choix responsable car la Communauté Urbaine assume pleinement l’exercice de ses compétences au service des habitants » a rappelé David Marti, président de la CUCM, jeudi soir au conseil communautaire à Saint-Vallier.
Il se dessine quand même que la CUCM, en raison du tour de vis que vont décider les parlementaires _ on parle de moins 4.7 milliards d’euros aux collectivités en 2026 quand d’autres évoquent 8 milliards d’euros _ , le budget 2026 « sera non pas pessimiste mais réaliste », stipulait David Marti.
J.B.
Lire par ailleurs les échanges entre l’opposition et la majorité.
Débat d’Orientation Budgétaire :
Poursuite de la réalisation du projet de mandat 2020-2026, dans un contexte de redressement des finances publiques.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il permet au conseil communautaire de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront inscrites dans le budget primitif, tout en informant les conseillers sur l’évolution financière de la collectivité, en tenant compte des projets communautaires et des évolutions conjoncturelles et structurelles influant sur ses capacités de financement.
Pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM), le DOB 2026 s’inscrit dans un contexte marqué par :
- Une instabilité institutionnelle persistante ;
- Un contexte budgétaire contraint lié au redressement des finances publiques ;
- La nécessité pour l’État de réduire le déficit public, avec un retour sous 3 % du PIB d’ici 2029 conformément au pacte européen de stabilité révisé.
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, déposé le 14 octobre à l’Assemblée nationale, confirme la trajectoire de redressement avec :
- Un ralentissement économique en Europe et un reflux de l’inflation ;
- La maîtrise des dépenses comme priorité principale pour l’ensemble des administrations publiques ;
- Un objectif de déficit public proche de 5 % du PIB en 2025, avec des mesures spécifiques pour les collectivités locales.
Mesures envisagées pour les collectivités (projet PLF 2026, mi-octobre)
Parmi les mesures susceptibles d’impacter les collectivités :
- Renforcement du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel) : le montant est doublé (2 Md€ remboursables sur 5 ans) et étendu à un plus grand nombre de collectivités, majoritairement le bloc communal.
- Écrêtement partiel de la dynamique de la TVA transférée aux collectivités, après un gel en 2024.
- Écrêtement des allocations compensatrices perçues au titre des pertes de bases TF et CET (abattement forfaitaire de 50 % sur les valeurs locatives des locaux industriels).
- Maintien du montant actuel de la DGF, Maintien du montant actuel de la DGF, entraînant mécaniquement un écrêtement, et poursuite de la baisse de la DCRTP (variable d’ajustement / dotation budgétaire, à la charge de l’État, compensant les pertes de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle).
- Unification du régime du FCTVA en n+1 et suppression des dépenses éligibles en fonctionnement.
- Maintien de la hausse des taux de cotisation à la CNRACL, selon le décret du 30 janvier 2024 (+3 points par an jusqu’en 2028).
- Amputation probable d’enveloppes ciblées (DSIL, etc.) et objectif global de maintenir le niveau des dépenses publiques de fonctionnement et d’investissement.
La situation financière de la Communauté Urbaine
Chaque année, un travail de rétrospective et de prospective financière est réalisé afin d’évaluer la situation de la collectivité et définir le cadre budgétaire du budget primitif, dans le but de maintenir une situation financière satisfaisante.
Pour apprécier cette situation sur le mandat, trois indicateurs principaux sont utilisés :
- Taux d’épargne brute : part des recettes « épargnées » chaque année.
- Épargne nette : épargne brute moins remboursement du capital de la dette, constituant l’autofinancement des dépenses d’investissement.
- Capacité de désendettement : critère de solvabilité permettant de mesurer le poids de la dette par rapport aux ressources d’investissement.
- Le taux d’épargne brute (part des recettes « épargnées » chaque année)
- La capacité de désendettement (solvabilité de la collectivité)
- L’épargne nette (autofinancement des dépenses d’investissement)
La CUCM a abordé de manière globalement favorable l’exercice 2024, comme l’illustre le tableau de synthèse des principaux ratios financiers, ci-dessous :
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Épargne brute (M€) | 16.6 | 17.5 | 15.3 | 17.3 |
| Taux d’épargne brute (%) | 21.9% | 21,8% | 19.1% | 21.1% |
| Epargne nette (M€) | 11 | 11.6 | 8.4 | 10.7 |
| Capacité de désendettement (Années) | 4.5 | 4.4 | 4.6 | 4.4 |
(Flux exceptionnels inclus ; CRD corrigé du fonds de soutien).
A l’issue des premières orientations pour 2025, l’évaluation des différents ratios est la suivante :
| Prévisionnel 2025
(Au 01/10/25) |
Evaluation 2026
(Mesures 2026)* |
|
| Epargne brute (M€) | 14 | 8,5 |
| Taux d’épargne brute (%) | 17.5% | 12.1% |
| Epargne nette (M€) | 7.3 | 2.6 |
| Capacité de désendettement (Années) | 5.2 | 7.8 |
(*) Sur la base d’une hypothèse retenant une partie des mesures envisagées dans la première version du projet 2026, notamment le plafonnement de la dynamique de la TVA, le maintien du niveau actuel de la DGF, la baisse de la DCRTP et des allocations compensatrices, l’impact dans ce cas serait de 1,4 M€ pour le budget de la CUCM (hors CNRACL comptabilisée)
L’élaboration en cours du projet de budget 2026 fait apparaître une évolution des ratios moins favorable que les années précédentes, en raison notamment de l’anticipation de la poursuite de la participation de la collectivité au redressement des finances publiques. En sachant que d’autres incertitudes pèsent sur le budget de la collectivité, comme l’évolution des dépenses relative à la politique des déchets (TGAP…). L’ensemble de ces mesures ont un impact particulièrement négatif sur la situation financière de la collectivité. Toutefois, il est proposé, compte tenu du contexte actuel, d’intégrer une partie des mesures qui étaient envisagées conformément au respect du principe de sincérité budgétaire. Les conséquences réelles de la loi de finances pour 2026 seront intégrées au moment du vote du budget supplémentaire, à la faveur de la reprise des résultats du compte administratif 2025.
Les principales orientations budgétaires
Concrètement, il est proposé :
- En fonctionnement, d’établir, dans la mesure du possible, des dotations budgétaires équivalentes à celles votées au budget primitif 2025, retraitées des enveloppes allouées aux événements exceptionnels sur cet exercice.
- En investissement, de maintenir la continuité ou l’achèvement des opérations en cours et d’évaluer les recettes de manière réaliste et prudente.
À ce stade, il n’est pas prévu d’augmenter les taux d’imposition sur les impôts économiques et ménages. Le financement des opérations sera donc assuré principalement par le recours à l’emprunt.
Par ailleurs, la Communauté Urbaine s’engagera, à partir de 2025, dans une démarche de « budget vert », afin d’accroître et d’accélérer ses efforts en faveur de la transition écologique. Cette démarche permettra d’évaluer dans quelle mesure les différentes dépenses prévues contribuent positivement ou négativement à la transition écologique, conformément aux objectifs nationaux et territoriaux (neutralité carbone en 2050, etc.). Elle vise à mesurer la performance du budget au regard de ces objectifs et à orienter, dans la durée, davantage de dépenses vers des actions favorables à l’environnement.
Les perspectives d’évolution des ressources de fonctionnement
Les ressources prévisionnelles pour l’exercice 2026 ont été évaluées à 78,1 M€ en prenant en compte une partie des mesures envisagées pour les collectivités par l’Etat. Sur cette première base, l’évolution des recettes réelles de fonctionnement par rapport au BP 2025 est en baisse de 1,3% et de 1,7% par rapport au budget total voté (reprise des résultats et produits exceptionnels retraités).
Leur évaluation se présente de la manière suivante :
Les charges de fonctionnement prévisionnelles
Les charges de fonctionnement, telles qu’elles sont actuellement consolidées sur la base des propositions des services, s’élèvent à plus de 68,6 M€ et se répartissent de la manière suivante :
La gestion de la dette
Le stock de dette au 29 septembre 2025 s’élève à 73,7M€ pour le budget général, et devrait atteindre 74,8M € au 31 décembre 2025 sur la base d’un emprunt d’équilibre de fin d’année estimé à ce stade, à 3 M€, sachant que 2 M€ ont déjà été encaissés au mois de juillet.
A ce stade, la durée de vie moyenne (vitesse de remboursement moyenne des prêts ou, autrement dit, durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû de la dette) est de 8 ans et 4 mois (stable par rapport à 2024), et la durée de vie moyenne résiduelle (durée restant avant l’extinction totale de la dette) est de 16 ans (également stable par rapport à 2024).
Ces ratios pourront atteindre 8 ans et 5 mois pour la durée de vie moyenne et 16,1 ans pour la durée de vie moyenne résiduelle avec l’intégration de l’emprunt d’équilibre qui devra intervenir d’ici à la fin de l’année.
L’investissement du budget principal
Les recettes d’investissement du Budget Principal se composent essentiellement de la dotation aux amortissements (27%), du virement de la section de fonctionnement (15%), du fonds d’investissement composé du FCTVA et de la taxe d’aménagement (10%), des subventions reçues de partenaires extérieurs (8%). Toutes ces recettes viennent minorer le besoin de financement par l’emprunt et contribuent à la capacité de financement des investissements. Le montant d’emprunt prévisionnel sera réajusté en fonction des résultats n-1, il représente à ce stade 37% environ du besoin de financement prévisionnel
- La transition écologique au cœur de la vie quotidienne
Les principaux axes de la transition écologique concernent l’habitat, les aménagements de l’espace public, la gestion des déchets, l’eau et les mobilités.
Habitat
Des crédits sont prévus dans le cadre de l’opération OPAH, afin de poursuivre l’accompagnement des propriétaires occupants et des bailleurs dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement, notamment en matière de rénovation énergétique et de réhabilitation lourde.
L’aide aux bailleurs sera poursuivie à travers des contractualisations (notamment avec l’OPAC et Habellis) pour la démolition, la réhabilitation et la construction de logements, avec des aides exceptionnelles pour accompagner les démolitions prioritaires.
La poursuite de l’étude stratégique en matière d’habitat permettra de renforcer les outils opérationnels et dispositifs de la CUCM en faveur de l’attractivité résidentielle. Une enveloppe est également prévue pour des travaux de mise en conformité des aires d’accueil des gens du voyage.
Urbanisme
Conformément à la loi Climat et Résilience, les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) doivent être intégrés dans les documents de planification : SRADDET, SCOT et PLUI (pour ce dernier, avant février 2028). Les évolutions attendues du PLUI entraîneront une procédure de révision nourrie par l’ensemble des démarches portées par la Communauté Urbaine (étude stratégique habitat, projet alimentaire territorial, plan de paysage, schéma d’accueil des zones d’activités, etc.). Une enveloppe de 100 000 € est prévue à cet effet.
Aménagements de l’espace public
Ces aménagements visent à renforcer la qualité de vie et l’attractivité du territoire.
- Le Creusot : finalisation de l’aménagement de la place Schneider, du nouveau cinéma, avec création de stationnements végétalisés et arborés, ouverture sur le parc attenant et mise en œuvre de fondations profondes.
- Montceau : finalisation des aménagements du quartier du Plessis et du nouveau cinéma, reprise des études d’accompagnement du pôle jeunesse.
- Autres communes : opérations sur les îlots urbains dégradés, la traversée de Saint Micaud, la rue Maurice Thorez à Saint-Vallier, la centralité de Sanvignes, et crédits pour la réalisation d’études préalables à la prochaine programmation.
À ce stade, la dotation diminue fortement (-71 % par rapport au budget 2025) : de nombreuses opérations seront soldées, et les crédits concernent principalement le versement de soldes de marchés.
L’enveloppe prévue pour l’habitat et les aménagements représente environ 3,1 M€, soit 20 % du budget prévisionnel d’investissement.
Mobilités
Les aménagements visent à rendre les mobilités plus lisibles et adaptées aux différents besoins :
- poursuite du plan vélo mobilité durable et installation d’équipements cyclables ;
- aménagement et sécurisation des points d’arrêt.
Les investissements prévus sont de 1,43 M€, en baisse de 33,2 % par rapport au budget 2025.
Gestion des ressources en eau
La priorité sera donnée à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et des réseaux :
- extension et renouvellement de collecteurs (rue Maréchal Joffre et rue d’Aiguebelle au Creusot) ;
- travaux de gestion alternative des eaux pluviales sur un site pilote à Blanzy ;
- finalisation des travaux sur le ruisseau du Tamaron à Pouilloux ;
- renouvellement de réseaux existants en coordination avec d’autres directions communautaires ;
- réalisation d’un bassin de rétention au Breuil.
L’enveloppe prévue est de plus de 3,2 M€, stable par rapport au budget 2025. Les missions du budget principal incluent la défense incendie, la GEMAPI et la gestion des eaux pluviales urbaines.
Au total, 2,09 M€ sont consacrés aux schémas directeurs.
Gestion des déchets
- Parc de conteneurs enterrés : remise à neuf progressive, remplacement de cuves à Montceau et au Creusot ;
- Bennes et plateformes : renouvellement et travaux liés au vieillissement ;
- Projet Territoire Durable et Connecté (SMART) : mise en place de capteurs connectés sur les points d’apport volontaire d’une partie des conteneurs à verre.
L’enveloppe est évaluée à près de 385 K€ pour 2026.
- La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine (5,7 M€)
Le plan de mandat comporte trois grandes priorités :
- Conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire en modernisant les outils de communication et en s’appuyant sur le patrimoine du territoire.
- S’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique.
- Mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et du renouvellement de la voirie.
- Conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire
Dans ce cadre, il est principalement prévu la poursuite des travaux de réalisation du centre de recherche et de conservation pour l’Écomusée, afin de conduire à terme le chantier des collections.
- Enveloppe estimée : 1,45 M€.
- Amélioration de la performance de l’action publique
Les actions prévues concernent :
- Renouvellement d’une partie du parc de véhicules, notamment pour les directions de la Voirie Territorialisée et de la Gestion des Déchets.
- Gestion du patrimoine bâti : financement des opérations de maintenance prioritaires et d’amélioration de la performance énergétique, plus particulièrement à la Maison de l’Administration et à l’Étang de la Forge pour la rénovation des menuiseries. L’aménagement des locaux se poursuivra pour accueillir les services communautaires sur l’ensemble des sites et améliorer les conditions de travail, notamment au Centre Technique Nord et à l’Espace Simone Veil.
- Enveloppe globale prévue : plus de 2 M€, en diminution de -10 % par rapport à 2025.
- Politique de voirie et gestion des espaces publics
Le programme du plan pluriannuel de voirie bénéficiera d’une enveloppe de 1,3 M€ conformément à l’autorisation de programme votée.
Les autres dotations maintiennent un niveau important pour :
- les aménagements de proximité et trottoirs ;
- les ouvrages d’art ;
- la sécurité routière ;
- le renouvellement du matériel technique destiné à assurer les travaux ;
- le renouvellement du dispositif de fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux.
- Enveloppe totale pour ces actions : 2,26 M€ sur 2026.
- Le développement économique et l’enseignement supérieur (535 K€)
Le développement économique et l’enseignement supérieur repose sur quatre grandes priorités :
- Renforcer l’attractivité économique du territoire.
- Favoriser l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité.
- Soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises via l’innovation et le soutien aux grands groupes.
- Développer l’enseignement supérieur et adapter l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises.
- Renforcement de l’attractivité économique
Pour 2026, la collectivité poursuivra son soutien via le fonds d’aides au règlement immobilier et l’animation économique par l’aménagement des zones d’activités et sites touristiques.
Le fonds d’aides à l’hébergement touristique sera également poursuivi pour encourager :
- la création et réhabilitation hôtelière ;
- le développement de gîtes, chambres d’hôtes et hébergements innovants ;
- l’aménagement des sentiers de randonnées.
Une participation aux travaux d’aménagement de l’office de tourisme communautaire sera engagée.
- Enveloppe prévue : 305 K€.
- Entrepreneuriat et économie de proximité
Les mesures d’accompagnement et de soutien à la production locale et à l’agriculture seront reconduites dans leur ensemble, notamment :
- le fonds de commerce en milieu rural ;
- les aides à l’équipement pour l’agriculture ;
- le dispositif de soutien à l’émergence de la production locale.
- Enveloppe prévue : 100 K€.
- Innovation et soutien aux entreprises
La politique de soutien à l’innovation et aux grands groupes, notamment via le technopôle hub&go, se poursuivra avec les investissements dans le mobilier personnalisé et le matériel numérique, ainsi que l’aménagement intérieur dans le cadre de l’offre de service « transformation digitale ».
- Enveloppe prévue : 176 K€ (reportée de 2025).
- Enseignement supérieur et adaptation des formations
La collectivité continuera à soutenir l’enseignement supérieur et l’adaptation de l’offre de formation aux besoins des entreprises par :
- une subvention d’équipement aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- la poursuite de l’étude globale lancée en 2025 dans le cadre du projet de rénovation du campus, incluant la concertation avec la vie étudiante et les études de conception d’espaces publics.
- Enveloppe prévue : 130 K€.
- Le développement numérique et la création d’une smart communauté (762K)
Deux priorités sont définies dans le champ du numérique :
– Conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire.
– Proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages
Conforter le réseau de fibre communautaire, au service du développement et de l’activité économique du territoire, passe par la poursuite du développement du réseau très haut débit pour un meilleur maillage du territoire. A ce titre, une enveloppe d’environ 247 K€ serait dédiée aux travaux de développement des Réseaux d’Initiative Publics (RIP) et à l’accompagnement pour la mise en œuvre de deux projets autour de la 5G industrielle et d’un Territoire Durable et Connecté (Smart).
Budgets ZA et lotissements
Il est rappelé que ces budgets sont gérés en comptabilité de stock et que, par conséquent, les coûts liés aux aménagements de terrains sont intégrés en section de fonctionnement.
Pour le budget annexe ZA Coriolis, il est prévu la réalisation de travaux supports à l’arrivée de nouvelles implantations, avec des aménagements de voiries, notamment dédiées aux projets d’implantation de la SEMCIB, et des travaux de viabilisation et de renaturation des terrains, ainsi que diverses études liées à ces aménagements pour un total d’environ 2 M€.
Pour le budget annexe Zones d’activités économiques et commerciales, il est prévu en 2026, des études et des travaux d’aménagement de terrain pour 316 K€, concernant principalement la ZI du Prélong à Montceau et la ZA des Essertots à Sanvignes. Les dépenses d’investissement sont actuellement financées en partie par un emprunt d’équilibre.
Enfin s’agissant du budget annexe Lotissements, il n’est pas prévu la réalisation d’études ou de travaux d’aménagement à ce jour.
Enfin, le montant total des prévisions d’investissement, tous budgets confondus est de 36 M€.
