Conseil communautaire – Plus de 12 M € sont prévus à la transition écologique

Le débat d’orientation budgétaire à la communauté urbaine Creusot Montceau est un bel exercice qui permet avant le vote du budget primitif (en décembre prochain) de débattre.

Aujourd’hui les choses ont bien changé puisque le DOB donne déjà le menu proposé par la majorité auquel souscrit très rarement l’opposition, toujours très silencieuse si ce n’est, comme toujours, l’intervention de Charles Landre. Entrée-plat-désert, il rejette. Pas à son goût.

Devant des conseillers communautaires à l’Alto, Daniel Meunier, premier vice-président en charges des finances a synthétisé les éléments généraux :

 

Les principales mesures impactant et/ou concernant les collectivités et sur lesquelles la CUCM s’est basée pour ses projections 2023 sont les suivantes :

• • La suppression de la CVAE sur 2 ans et l’affectation d’une nouvelle fraction de TVA.
  • La mise en place d’un fonds vert de 1,5 milliard d’euros.
  • L’association des collectivités au redressement des comptes publics, se traduisant par l’objectif de limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement « à l’inflation – 0,5% ».
  • L’évolution de l’enveloppe de DGF (DSU, DSR, DI …) ne serait pas répercutée sur le bloc communal. Il est également inscrit 430 M€ au titre de l’article 14 de la loi de finances rectificative 2022 pour le filet de sécurité inflation 2022.

 

Et évoquer ensuite les principales orientations budgétaires :

La préparation budgétaire en cours reflète les ambitions portées par la CUCM malgré les contraintes. Les éléments sur lesquels la CUCM s’est basée pour permettre l’élaboration du budget 2023 ont été les suivants :

– Objectif de maitrise des charges de fonctionnement malgré les contraintes et analyse de recettes complémentaires.

– Mise en œuvre du projet de mandat avec une revalorisation à la hausse du programme pluriannuel d’investissement (PPI) : la projection de réalisation du programme d’investissement initial sur le budget principal d’un montant de 107 M€ a été revalorisée de plus de 8 M€ et les inscriptions budgétaires pour 2023 devraient s’établir à près de 30 M€.

– Dotation de plus de 5 M€ pour l’aménagement de la zone Coriolis et des autres zones mais aussi d’un programme d’investissement important sur les budgets annexes eau potable et assainissement collectif pour la réalisation des schémas directeurs notamment.

– Des changements amorcés concernant la politique des déchets se poursuivent avec l’adhésion au SMET71, le passage en extension des consignes de tri et la modification des moyens d’accès en déchetterie.

– La formalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action au titre du projet managérial dès début 2023.

– Mise en œuvre d’actions pour la transition écologique.

Afin d’établir une meilleure cohérence de certain flux financiers, il est prévu :

– De créer un nouveau budget annexe pour la gestion en stock des zones d’activités économiques et commerciales (ZAEC) autres que la Zone Coriolis.

– De clôturer le budget annexe Ecomusée pour l’intégrer au budget principal.

– De transférer, la gestion des charges de personnel des budgets annexes eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif, sur le budget annexe eau potable et d’assurer les différentes refacturations entre les budgets concernés.

 

Passons directement à l’investissement :

1 – L’évolution des recettes

– Des versements de cofinancements importants sont attendus notamment concernant les projets :

– L’aménagement du boulevard du 8 mai à Torcy

– Le Site technopolitain

– Le projet EuroVelo 6

– Le projet de valorisation architecturale, scientifique et culturelle de la Villa Perrusson

– La revitalisation urbaine du bourg centre de Génelard

– La création d’une recyclerie communautaire

– L’aménagement de l’immeuble du Thiellay, visant à créer de nouvelles réserves pour l’Ecomusée et à conduire à son terme le chantier des collections

– L’aménagement de l’Ilot Jaurès, qui comprend un volet de déconstruction et un volet de foncier recyclable

 

– Une dotation d’emprunt qui sera réajustée à la baisse avec la reprise des résultats de l’année 2022 et liée aux incertitudes concernant l’évolution du fonctionnement.

 

2 – Le programme d’investissement

Sont projetés, 52 M€ d’investissement pour la mise en œuvre du projet de mandat.

 

 

 

1. L’investissement du budget principal : 29,9 M€

Le plan de mandat 2021-2026 a été défini en début d’année 2021 et s’oriente autour de quatre grandes priorités :

– La transition écologique au cœur de la vie quotidienne ;

– La cohésion sociale et territoriale : identité de la communauté urbaine ;

– Le développement économique et l’enseignement supérieur ;

– Le développement numérique et la création d’une Smart communauté.

Le montant des investissements est estimé à 145 M€ (contre plus de 134,5 M€ initialement), avec un effort important prévu sur la première moitié de la période, comme le démontre le projet de budget 2023 avec une prévision de plus de 30 M€ rien que pour le budget principal et qui se répartissent selon les 4 axes du projet de mandat :

 

• La transition écologique au cœur de la vie quotidienne

 

• L’habitat : poursuite de l’opération OPAH permettant l’accompagnement des propriétaires occupants et les bailleurs à la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement en matière de rénovation énergétique, de réhabilitation lourde notamment. L’aide aux bailleurs, à travers des contractualisations (notamment avec l’OPAC), pour la démolition, la réhabilitation et la construction de logements sera poursuivie.
• Les aménagements des espaces publics: ils ont pour principaux objectifs de renforcer la qualité de vie du territoire et son attractivité, comme pour le Creusot, avec la poursuite de l’opération consacrée à l’aménagement rue Foch – Verdun et l’aménagement de la rue de l’Etang de Forge et pour Montceau, avec notamment l’aménagement des espaces publics du pôle petite enfance au bois du Verne, l’aménagement du quartier du Plessis et le lancement d’études pré-opérationnelles pour le Magny et centralité phase 2. Des crédits sont également consacrés à la réorganisation du fonctionnement circulatoire du centre-ville de Blanzy, mais aussi pour l’aménagement de la place du Champ de Foire à Génelard, l’accompagnement à l’opération pôle petite enfance à Montchanin et l’achèvement de l’opération du Boulevard du 8 mai à Torcy.

=> Enveloppe prévue pour l’habitat et les aménagements : 5,1 M€.

 

• Les mobilités: les aménagements pour les différents modes de circulation ont pour but une meilleure lisibilité afin de répondre aux différents besoins et usages. A ce titre, il est prévu conformément à l’engagement de la CUCM la participation à la RCEA, la poursuite des travaux liés à l’EuroVelo6, l’aménagement et la mise en place d’équipements cyclables et le plan vélo mobilité durable. Mais aussi, l’aménagement et la sécurisation des points d’arrêts notamment.

=> Enveloppe prévue : 3,2 M€.

 

• L’amélioration de la gestion des ressources en eau.

=> Enveloppe de près de 3,1 M€.

 

• La gestion des déchets: les investissements concernant l’adaptation de l’usine de traitement (quai de transfert / centre de tri) permettront l’exploitation du quai et de la plateforme de compostage. En 2023, sera également finalisée, la création de locaux sociaux sur le site de Torcy. Les travaux d’aménagement pour l’installation d’un broyeur et la modification du contrôle d’accès seront, par ailleurs, les principaux investissements en déchetteries. S’agissant du projet de recyclerie, il s’agira de réaliser des travaux de rénovation énergétique et des aménagements internes au bâtiment mais aussi, l’aménagement de zones de dons dans les trois déchetteries.

=> Une enveloppe de près de 4 M€

 

• La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine

 

• Les nouvelles réserves de l’Ecomusée: réalisation de nouvelles réserves pour l’Ecomusée afin de conduire à son terme le chantier des collections, ainsi que la poursuite des travaux de rénovation intérieur de la villa Perrusson, comprenant notamment le remeublement et la muséographie.

=> Enveloppe estimée : 2,6 M€

 

• L’amélioration continue de la performance de l’action publique : renouvellement de la flotte de véhicules légers, avec une acquisition systématique de 50 % de véhicules électriques, dans le cadre de l’accompagnement de la transition énergétique et la recherche de solutions alternatives aux carburants issus du pétrole pour les véhicules lourds, installation des équipements préconisés par le récent plan de sobriété énergétique.

=> Enveloppe prévue 2 M€ pour 2023

 

• La politique de voirie et de gestion des espaces publics: élargissement du périmètre de l’aménagement des espaces publics pour y intégrer un volet trottoirs.

Des crédits sont par ailleurs fléchés pour financer la politique de l’arbre, le renouvellement du matériel technique destiné à assurer les travaux, les travaux de sécurité routière ainsi que le renouvellement du dispositif de fonds de concours à destination des communes pour l’entretien des chemins ruraux.

=> Enveloppe prévue : 3,6 M€

 

• Le développement économique et l’enseignement supérieur

 

• Le renforcement de l’attractivité du territoire: parmi les actions, l’aménagement du site des découvertes minières, la poursuite du soutien de la collectivité par le fonds d’aides au règlement immobilier. Le fonds d’aides à l’hébergement touristique sera poursuivi et visera à favoriser les initiatives de création et réhabilitation hôtelière et de développement de gîtes, chambres d’hôtes et d’hébergements innovants. L’aménagement des sentiers de randonnées sera poursuivi.

=> Enveloppe prévue : 745 K€

 

• Entreprenariat et économie de proximité : plusieurs mesures d’accompagnement et de soutien à la production locale et à l’agriculture sont reconduites, notamment via le fonds de commerce en milieu rural, des aides à l’équipement dédiée à l’agriculture, ainsi qu’un dispositif de soutien à l’émergence de la production locale, représentant au total un montant de 150 K€.

 

• Site technopolitain: ce technopôle représente un outil privilégié au service de l’accompagnement des projets innovants, de la mise en place d’une offre de formation par l’intermédiaire d’une école d’ingénieur et de la mise en place d’une plateforme 3D à destination des entreprises.

=> enveloppe prévue : 4,2 M€

 

• Enseignement supérieur, adaptation de l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises : le budget 2023 intègrera une étude urbaine consacrée à l’aménagement du campus universitaire, ainsi qu’une subvention d’équipement allouée aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche du territoire.

=> Enveloppe prévue : 160 K€

 

• Le développement numérique et la création d’une Smart communauté.

 

• Conforter le réseau de fibre communautaire, au service du développement et de l’activité économique du territoire: poursuite d’une coopération renforcée avec le Grand Chalon, au travers la

SPL très haut débit. Le développement du Réseau d’Initiative Publique (RIP) et à la poursuite du travail relatif à la 5G Smart, avec notamment la réalisation d’une étude de cadrage d’un programme Smart pour préparer la mise en œuvre du programme autour de l’innovation industrielle.

=> Enveloppe prévue : 109 K€

 

• Le développement de nouvelles pratiques numériques : maintien en conditions opérationnelles des infrastructures informatiques en place, déploiement de nouveaux logiciels pour les services, la fibre optique communautaire comme support pour son réseau intersites, sécurisation des données et gestion des moyens de télécommunication mis à disposition.

=> Enveloppe estimée : + de 1 M€

 

 

1. Répartition des prévisions d’investissement 2023 tout budget confondus